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Tribunal prevotal — Tribunal prévôtal Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Voir : Tribunal prévôtal (France) ; Tribunal prévôtal (Niger). Ce document provient de « Tribunal pr%C3%A9v%C3%B4tal ».… … Wikipédia en Français
Tribunal prevotal (France) — Tribunal prévôtal (France) Pour les articles homonymes, voir Tribunal prévôtal … Wikipédia en Français
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Tribunal aux armées — de Paris Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Tribunal aux armées de Paris — Modèle:Droit français Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
prévôtal — prévôtal, ale, aux [ prevotal, o ] adj. • 1514; de prévôt ♦ Didact. (Hist.) Relatif au prévôt, de sa compétence. Sentence prévôtale. Cas prévôtaux. Cours prévôtales, de 1813 à 1830. ● prévôtal, prévôtale, prévôtaux adjectif Relatif au prévôt ou à … Encyclopédie Universelle
prévôtal — prévôtal, ale (pré vô tal, ta l ) adj. 1° Qui concerne la juridiction, qui est de la compétence du prévôt. Sentence prévotale. Juges prévôtaux. 2° Qui a le caractère de la justice prevôtale, c est à dire d une justice sommaire et sans appel.… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Ordre judiciaire en France — Pour les autres articles nationaux, voir Ordre judiciaire. Ne doit pas être confondu avec Ordre administratif en France. En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour le pénal et pour régler les litiges… … Wikipédia en Français
Juge judiciaire — Ordre judiciaire en France Pour les autres articles nationaux, voir Ordre judiciaire. Ne doit pas être confondu avec Ordre administratif en France. En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour le… … Wikipédia en Français
