Tribunal federal des assurances (Suisse)

Tribunal fédéral des assurances (Suisse)

Suisse Cet article fait partie de la série sur la politique de la Suisse, sous-série sur la politique.

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Le Tribunal fédéral des assurances (TFA) avait été fondé en 1918 et avait son siège à Lucerne. Au 1er janvier 2007, il a été intégré dans le Tribunal fédéral.

Compétences

• Le TFA traitait des recours en matière d'assurances sociales fédérales.

Plan administratif

• Il constituait l'une des cours du Tribunal fédéral de Lausanne, mais il avait son siège à Lucerne et s'organisait de manière autonome.

• Sur le plan administratif, le Tribunal fédéral des assurances était soumis exclusivement à la haute surveillance de l'Assemblée fédérale.

Chiffres

• 11 juges permanents (2005).
• 11 juges suppléants (2005).
• 70 postes de collaborateur (2005), dont 41 (2005) greffiers et greffières juristes (référendaires) dont l'importance ne saurait être sous-estimée dans le traitement des recours.
• 2 320 affaires liquidées (2005).

Voir aussi

Articles connexes

Les tribunaux fédéraux et militaires suisses

Tribunal fédéral   Tribunal pénal fédéral   Tribunal administratif fédéral   Tribunal fédéral des assurances   Tribunaux militaires

Documentation externe

Liens externes :

• Site du tribunal

Notes et références

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