Tribunal administratif

Tribunal administratif
Page d'aide sur l'homonymie Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.

Un tribunal administratif est un organe juridictionnel qui s'occupe des affaires liées à l'administration.


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Tribunal administratif de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно решить контрольную?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Tribunal administratif — ● Tribunal administratif juridiction administrative de droit commun chargée d examiner toutes les affaires contentieuses en matière administrative, sauf celles que la loi attribue expressément à une autre juridiction …   Encyclopédie Universelle

  • Tribunal administratif federal (Suisse) — Tribunal administratif fédéral (Suisse) Suisse Cet article fait partie de la série sur la politique de la Suisse, sous série sur la politique. C …   Wikipédia en Français

  • Tribunal administratif fédéral (suisse) — Suisse Cet article fait partie de la série sur la politique de la Suisse, sous série sur la politique. C …   Wikipédia en Français

  • Tribunal administratif (france) —  Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal administratif. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

  • Tribunal administratif du Quebec — Tribunal administratif du Québec Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) est un tribunal juridictionnel indépendant spécialisé dans les litiges concernant le Droit administratif québécois. Sommaire 1 Histoire 2 Juridiction et compétence d… …   Wikipédia en Français

  • Tribunal administratif du québec — Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) est un tribunal juridictionnel indépendant spécialisé dans les litiges concernant le Droit administratif québécois. Sommaire 1 Histoire 2 Juridiction et compétence d attribution 2.1 …   Wikipédia en Français

  • Tribunal administratif de Saint-Denis — Vue de la façade avant du tribunal administratif de Saint Denis. Juridiction La Réunion et les Terres australes et antarctiques françaises Type …   Wikipédia en Français

  • Tribunal administratif des Nations Unies — D après le statut du Tribunal administratif des Nations unies, adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 24 novembre 1949 et plusieurs fois amendé : « Le Tribunal est compétent pour connaître des requêtes invoquant… …   Wikipédia en Français

  • Tribunal administratif des nations unies — D après le statut du Tribunal administratif des Nations unies, adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 24 novembre 1949 et plusieurs fois amendé : « Le Tribunal est compétent pour connaître des requêtes invoquant… …   Wikipédia en Français

  • Tribunal administratif (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal administratif. Droit administratif Généralités …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”