Traité d’Amsterdam

Traité d'Amsterdam

Droit de l'Union européenne

Traités de l'Union européenne : Le droit communautaire primaire

Traités ratifiés … de Paris - 1951 · Traité CECA … de Rome - 1957 · Traité CE … de Bruxelles - 1965 · Traité de fusion Acte unique européen - 1986 · AUE … de Maastricht - 1992 · TUE … d'Amsterdam - 1997 … de Nice - 2001 … d'Athènes - 2003 Traités non ratifiés ou en cours de ratification … de Paris - 1952 · Traité instituant la CED … de Rome II - 2004 · texte · Constitution européenne … de Lisbonne - 2007 Chronologie de l'Union européenne · Histoire de l'Union européenne · Texte des traités

Droit communautaire dérivé

Règlement · Directive · Décision-cadre · Décision · Recommandation et avis (TCE, Art. 249)

Jurisprudence

CJCE · TPI · Tribunal de la fonction publique

Institutions de l'Union européenne

Consacrées par les traités

Parlement européen · Conseil européen · Conseil de l'Union européenne · Commission européenne · Cour de justice de l'Union européenne · Banque centrale européenne · Cour des comptes · (TUE, Art. 13 1.)

Autres organismes et organes

Médiateur européen · Contrôleur européen de la protection des données · Banque européenne d'investissement · Comité des Régions · Comité économique et social européen ·

Ordre juridique propre

Règles spécifiques

Autonomie · Principe de primauté · Principe de subsidiarité · Principe de proportionnalité · Effet direct

Recours

Renvoi préjudiciel · Recours en annulation · Recours en carence · Recours en manquement · Action en responsabilité

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Le traité d'Amsterdam a été signé le 2 octobre 1997 et est entré en vigueur le 1^er mai 1999. Il a modifié le traité instituant la Communauté européenne (traité CE) et le Traité sur l'Union européenne (ou Traité de Maastricht, traité UE). Son objectif était de créer un espace de liberté, de justice et de sécurité.

Aspects formels

Le traité d'Amsterdam comporte 314 articles.

Il substitue des chiffres aux lettres désignant les articles du traité UE. Par exemple, l'article 130 N (création d'entreprises) devient l'article 171.

On indique ci-dessous les principales innovations de ce traité :

Processus de décision

Le processus de décision est décrit dans les articles 251 à 256.

Principe de subsidiarité

Article détaillé : Principe de subsidiarité du droit communautaire.

Un protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité est inclus dans le texte du traité d'Amsterdam, reprenant l'annexe du traité instituant la Communauté européenne, et détaillant l'article 3 B du traité de Maastricht.

Parlement européen

Ce traité a augmenté le pouvoir du Parlement européen, s'est orienté en fonction de l'élargissement à venir aux PECO, et a insisté sur les transferts de compétences, l'intégration plutôt que la coopération, et considéré une Europe à plusieurs vitesses.

Droit d'initiative

Le rôle d'initiative de la Commission est souvent répété.

Abstention constructive

Ce traité a permis l'introduction de l'abstention constructive : un État membre peut s'abstenir en motivant son geste, l'acte en question sera quand même adopté mais pas dans l'État qui s'est abstenu.

Quelques domaines d'applications importants

Droits fondamentaux

Le Conseil européen peut constater à l'unanimité la violation des Droits de l'homme, des libertés fondamentales, de la démocratie et peut suspendre certaines prérogatives communautaires des États fautifs.

Principe de développement durable

C'est dans ce traité qu'apparaît pour la première fois l'expression développement durable :

«DÉTERMINÉS à promouvoir le progrès économique et social de leurs peuples, compte tenu du principe du développement durable et dans le cadre de l'achèvement du marché intérieur, et du renforcement de la cohésion et de la protection de l'environnement, et à mettre en œuvre des politiques assurant des progrès parallèles dans l'intégration économique et dans les autres domaines,»

Le traité de Maastricht incluait déjà dans le septième considérant "la cohésion et la protection de l'environnement". Le traité d'Amsterdam ajoute l'expression compte tenu du principe du développement durable.

Développement d'une politique de l'emploi, sociale, abrogeant les dérogations du Royaume-Uni en la matière.

Intérêt général

Le traité d'Amsterdam introduit un article 16 dans le traité CE sur l'intérêt général.

Politique de sécurité

Le Conseil européen décide des principes et grandes orientations de la politique étrangère de sécurité commune (PESC).

Industrie, recherche

Article 157

Le traité d'Amsterdam prévoit la possibilité de mise en œuvre conjointe de programmes nationaux dans le domaine de la recherche et de l'innovation

« Les États membres se consultent mutuellement en liaison avec la Commission et, pour autant que de besoin, coordonnent leurs actions. »

La Commission est ainsi nommée dans ce rôle de coordination des actions, alors qu'elle n'était pas explicitement nommée dans l'article 130 H du traité de Maastricht.

Le rôle d'initiative de la Commission européenne est confirmé par rapport au traité de Maastricht :

« La Commission peut prendre toute initiative utile pour promouvoir cette coordination. »

Recherche et développement technologique

Titre XVIII, articles 163 à 173

Article 169,

« Dans la mise en œuvre du programme-cadre pluriannuel, la Communauté peut prévoir, en accord avec les États membres concernés, une participation à des programmes de recherche et de développement entrepris par plusieurs États membres, y compris la participation aux structures créées pour l'exécution de ces programmes.  »

Il n'introduit pas de nouveauté par rapport au traité de Maastricht.

Article 171

« La Communauté peut créer des entreprises communes ou toute autre structure nécessaire à la bonne exécution des programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration communautaires. »

Il n'introduit pas de nouveauté par rapport au traité de Maastricht.

Article 172

« Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen et du Comité économique et social, arrête les dispositions visées à l'article 171. »

« Le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 et après consultation du Comité économique et social, arrête les dispositions visées aux articles 167, 168 et 169. L'adoption des programmes complémentaires requiert l'accord des États membres concernés. »

La nouveauté, par rapport au traité de Maastricht, est que le Conseil statue à la majorité qualifiée, et non à l'unanimité.

Le rôle d'initiative de la Commission européenne est confirmé.

Régions ultrapériphériques

C'est l'article 299-2 de ce traité qui reconnaît à l'Union sept régions ultrapériphériques.

Chronologie de l'union européenne

Union européenne - Traités européens, histoire
1951	1957	1965	1986	1992	1997	2001	2002	2009 ?
			Conseil européen (CE)	U N I O N   E U R O P É E N N E   ( U E )
Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
	Communauté économique européenne (CEE)			Communauté européenne
		...Communautés européennes : CECA, CEE, Euratom		Justice et affaires intérieures (JAI)
				Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
	Euratom (Communauté européenne de l’énergie atomique)
Traité de Paris	Traité de Rome	Traité de fusion	Acte unique	Traité de Maastricht	Traité d’Amsterdam	Traité de Nice		Traité de Lisbonne ?
« TROIS PILIERS » : Communautés européennes (CE, Euratom), Politique extérieure et de sécurité commune (PESC), Justice et affaires intérieures (JAI)

Voir aussi

Articles connexes

• Abstention constructive au sein de l'Union européenne
• Région ultra-périphérique
• Système d'information Schengen

Liens externes

Sur le traité

• Le traité d'Amsterdam sur europa.eu.int, version publiée Journal officiel n° C 340 du 10 novembre 1997.
• Traité d'Amsterdam European NAvigator

Traité d'Amsterdam sur le site du Council on Foreign Relations (USA)

• Site du Council on Foreign Relations (USA)

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