Aveu judiciaire

Aveu

Page d'aide sur l'homonymie Ne pas confondre avec Aveu (ancien droit) formalité du Moyen-Âge français.

L'aveu est la reconnaissance par un plaideur de l'exactitude d'un fait allégué contre lui, qui constitue un mode de preuve du fait avoué.

Particulièrement, en droit pénal, l'aveu est la reconnaissance, devant la police ou l'autorité judiciaire, par une personne soupçonnée ou poursuivie, de l'exactitude de tout ou partie des faits qui lui sont reprochés (élement de preuve laissé à l'appréciation du juge, sans lier celui-ci.)

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