Avenant

Dans le domaine juridique et des contrats, un avenant est un acte juridique qui se traduit par la rédaction d'une clause additionnelle, ou d'une convention additionnelle permettant d'apporter une ou plusieurs modifications - dans certaines conditions, et avec accord des parties liées par un contrat - à ce contrat antérieurement conclu et toujours en cours.

Un avenant peut être conditionnel, lié à une circonstance particulière.

Sommaire

Contenu

Un avenant convenablement formulé, pour éviter d'éventuelles difficultés d'interprétation doit :

  • préciser les points sur lesquels l’accord initial est modifié (ex : personnes ou lieux concernés, prix, durée, objectif, etc…) ;
  • préciser ou rappeler les éléments du contrat initial restant inchangés, c'est-à-dire non-explicitement visés ou modifiés par l'avenant ;
  • ne pas être ambigu et ne pas affecter la cohérence des dispositions des deux documents

Il est fréquent qu'un contrat stipule qu'un avenant à ce dernier ne pourra produire effet qu'une fois que l'accord écrit sera signé par les parties.

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Bibliographie

Notes et références



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  • avenant — avenant, ante (a ve nan, nan t ) adj. 1°   Qui plaît par sa bonne grâce. •   Blanche surtout et de taille avenante, LA FONT. Orais.. 2°   À l avenant, loc. adv. En conformité, en rapport. •   Mme d Heudicourt plaisante, amusante au possible,… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • avenant — AVENANT, ANTE. adject. Qui a bon air et bonne grâce. C est un homme avenant, fort avenant, mal avenant. Cette femme est extrêmement avenante. f♛/b] À [b]l avenant. Façon de parler adverbiale, pour dire, À proportion. C est un homme qui fait… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • avenant — avenánt s. n., pl. avenánte Trimis de siveco, 10.08.2004. Sursa: Dicţionar ortografic  AVENÁNT s.n. (jur.) Act scris care constată modificările aduse clauzelor iniţiale ale unui contract sau tratat. [< fr. avenant]. Trimis de LauraGellner, 16 …   Dicționar Român

  • avenant — Avenant, Cherchez Advenir. Digne, et avenant, Condignus …   Thresor de la langue françoyse

  • Avenant — (frz. awʼnang), wohlansehnlich; bequem, schicklich …   Herders Conversations-Lexikon

  • avenant — 1. avenant, ante [ av(ə)nɑ̃, ɑ̃t ] adj. • 1080; p. prés. de l a. v. avenir → advenir ♦ Qui plaît par son bon air, sa bonne grâce. ⇒ affable, agréable, aimable, gracieux. « Elle était encore très belle femme et très avenante » (Sand). « Dommage… …   Encyclopédie Universelle

  • AVENANT — ANTE. adj. Qui a bon air et bonne grâce. C est un homme avenant, fort avenant, mal avenant. Cette femme est extrêmement avenante.   Il se dit De l air, des manières, dans un sens analogue. Elle a des manières avenantes, un air avenant, tout à… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • avenant — I. Avenant. part. act. Qui sign. S il avient. Avenant le decez de l un des deux. Terme dont on se sert dans les contrats & autres actes publics. Il est construit plus ordinairement dans cette phrase. Le cas avenant que &c. II. Avenant, [aven]ante …   Dictionnaire de l'Académie française

  • avenant — ave|nant [avə nã:] <aus gleichbed. fr. avenant zu avenir, advenir aus lat. advenire »ankommen«> (veraltet) passend, anmutig, schicklich …   Das große Fremdwörterbuch

  • avenant — adj. == graceful. Alys. 6333. Fr. avenant …   Oldest English Words

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