Avantages en nature

Avantage en nature

Les avantages en nature sont des formes de rémunération en direct prises en charge par l'employeur. Ce sont des biens ou services fournis par l’employeur à ses salariés, sans contrepartie financière ou contre une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. L'avantage en nature est un élément de la rémunération, soumis à cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.

L'avantage en nature doit être évalué à sa vraie valeur.

• La nourriture : s'il s'agit de repas payés en dehors des situations de déplacement et du temps de travail. Le repas gratuit est donc une forme de rémunération. L'employeur rajoute au salaire de base du salarié dans ce cas (forfait) 4,25 euros par repas sur le salaire brut. Le montant est déduit ensuite sur le net à payer (il apparaît sur le salaire net imposable). Ceci permet de le comptabiliser dans les cotisations salariales et patronales à payer. Normalement, si le repas coûte moins cher que celui prévu par l'employeur, et si le salarié peut en démontrer l'infériorité, alors il serait possible que l'employeur reverse la différence au salarié.

• Le logement : est fonction des pièces. Il s'agit de la même procédure comptable que pour la nourriture. Cet avantage n'existait auparavant que pour les concierges. C'était aussi une forme d'attraction insidieuse et illégale pour les cadres dans certaines entreprises. Si l'entreprise possède son propre loyer, l'avantage en nature est le loyer, ce qui est souvent peu intéressant.

• Le véhicule : on cumule toutes les dépenses de l'année (cotisations d'assurance, entretien, frais de carburant, intérêts de l'emprunt s'il y en a un ou un leasing, taxe sur les voitures de tourisme des sociétés variant selon le taux de CO², frais de carte grise pour la première année) puis on calcule l'avantage en nature en y appliquant un coefficient de kilométrage (ce qui suppose un relevé constant) : kilométrage privé/kilométrage total. Seuls les kilométrages privés seront des avantages en nature. Ce calcul se fait pour chaque véhicule. Cette première méthode est fiscalement et tacitement recommandée par les services fiscaux. Autre solution : par le forfait, lorsque l'employeur ne peut pas prouver le kilométrage. L'Urssaf préconise de calculer sur la base des 9% du coût initial du véhicule (si moins de 5 ans d'ancienneté lorsque le salarié paye le carburant, sinon 12% s'il ne le paye pas ; 30% et 40% respectivement en cas de leasing). Trois critères au total : ancienneté du véhicule (plus ou moins cinq ans), si l'utilisateur salarié paye lui même ou non le carburant dans ses déplacements et enfin si l'entreprise est ou non propriétaire du véhicule.

L'avantage en nature se différencie de la prime de panier qui a une base non-imposable si elle est inférieure au plafond (selon la coupure, de nuit, 5,5 euros ou de jour, 8 euros)

Notes et références

• Selon définitions de l'Urssaf.

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