Avant-contrat

Avant-contrat en droit civil français

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Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle

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L'avant-contrat est une notion juridique nouvelle qui n'existait pas au moment de la promulgation du Code civil français. C'est un terme dégagé par la doctrine, désignant des contrats dits préparatoires destinés à réglementer la négociation du futur contrat définitif, économiquement ou juridiquement plus important. Il existe principalement deux types d'avant-contrat :

Il faut bien distinguer l'avant-contrat du simple accord de principe. L'avant-contrat est un véritable contrat.

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