Autoroutes de France
Article principal : Réseau autoroutier français.

Autoroutes de France est un établissement public national français, créé par le décret 89-631 de septembre 1989[1], ayant pour mission, dans les conditions fixées par les textes légaux, «  d'assurer une péréquation des ressources des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes et de contribuer ainsi à l'équilibre de leur trésorerie. Il peut faire des apports en fonds propres à ces sociétés, notamment sous la forme de prises de participations et d'avances d'actionnaires »[note 1].

Sommaire

Articles connexes

Notes et références

Notes

  1. Article R 122-17

Références


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Autoroutes de France de Wikipédia en français (auteurs)

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