Autorisation de Mise sur le Marché

Autorisation de mise sur le marché

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L'autorisation de mise sur le marché ou AMM est l'accord donné à un médicament pour être commercialisé.

Lorsqu'un laboratoire pharmaceutique désire mettre en vente un produit de santé (médicament, produit d'analyse, etc.), il doit présenter un dossier auprès de l'autorité compétente du pays concerné : agence nationale (telle que l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), la Direction générale du médicament (DGM) pour la Belgique ou la Food and Drug Administration (FDA) aux États-Unis ou européenne avec l'Agence européenne des médicaments (EMEA).

Sommaire

Dossier d'AMM

Le médicament "candidat" à l'obtention d'une AMM est examiné à partir d'un dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché. Aujourd'hui ce dossier est rédigé dans un format standardisé  : le format CTD (Common Technical Document). Ce format est utilisé en Europe, aux États-Unis et au Japon. Les pays d'Asie utilisent un type de dossier différent : l'ASEAN CTD.

Un dossier pour une nouvelle molécule comporte des milliers de pages. Il décrit à la fois la fabrication de la substance active (souvent à partir de documents type Certificat de conformité à la pharmacopée européenne ou Drug Master File qui aident à l'évaluation de la substance), la fabrication du produit fini, les études cliniques et non-cliniques.

Le dossier peut être abrégé lorsqu'il s'agit d'un médicament générique, d'un médicament "d'usage médical bien établi", ... Certaines informations ne sont alors pas requises (principalement les études cliniques).

Europe

La Procédure d'obtention de l'AMM est particulière en Europe.

La procédure classique s'effectue suivant l'une des modalités suivantes :

  • la procédure est dite « centralisée » lorsque l'AMM est accordée par la commission européenne après avis de la Commission d'autorisation de mise sur le marché européenne (Agence européenne du médicament ou EMEA). L'AMM est alors accordée à tous les états membres. Elle concerne les produits innovants, tels que les anticancéreux ;
  • la procédure est nationale lorsque l'AMM est octroyé par l'Agence du médicament d'un état, et valable seulement à l'intérieur de cet état. Les AMM non traités par l'EMEA concernent par exemple les génériques ;
  • la procédure par reconnaissance mutuelle permet d'octroyer une AMM à l'ensemble des États membres du fait de l'octroi par l'un des états membres ;
  • la procédure est décentralisée lorsqu'aucun des états membres n'a encore délivré une AMM.

Un État qui refuse de reconnaitre les décisions d'un autre État doit motiver son refus, pour ne pas gêner la libre circulation des marchandises. Ainsi, les procédures par reconnaissance mutuelle et décentralisée offrent aux firmes pharmaceutiques une alternative intéressante à la procédure centralisée.
Une fois l'autorisation obtenue, elle reçoit un numéro appelé différemment selon les pays.

À la procédure classique de l'octroi d'une AMM, telle que décrite précédemment, existent des dérogations qui permettent une commercialisation plus rapide des médicaments. Il s'agit de:

  • l'AMM conditionnelle : valide seulement un an au lieu de cinq. Elle n'est accordée que si le rapport bénéfice/risque est positif, que si le médicament répond à des besoins médicaux non satisfaits, et que si les bénéfices pour la santé publique l'emportent sur le risque lié à une incertitude du fait d'une évaluation incomplète du médicament. Le caractère provisoire peut être renouvelé si un rapport intermédiaire est fourni par la firme pharmaceutique ;
  • l'AMM pour circonstances exceptionnelles. Une AMM peut être autorisée de façon exceptionnelle, réevaluable chaque année, lorsque le dossier d'évaluation du médicament n'est pas complet ;
  • l'AMM accélérée. La procédure d'évaluation est accélérée (150 jours au lieu de 210 jours) lorsqu'un médicament présente un intérêt majeur du point de vue de la santé publique ;
  • l'autorisation temporaire d'utilisation. Il s'agit de la possibilité, en France, d'utiliser un médicament qui ne dispose pas d'une AMM française ou européenne, afin de traiter des maladies graves ou rares qui ne disposent pas de traitement adéquat. L'ATU peut être accordée pour un patient particulier, ou pour un groupe de patients. La firme pharmaceutique doit justifier l'efficacité présumée du médicament dont l'évaluation est insuffisante, et s'engager à déposer une AMM dans un délai fixé.

France

L'agence du médicament (AFSSAPS) délivre au médicament un Code d'Identification de la Spécialité (CIS) composé de 8 chiffres, selon le format X XXX XXX X.

par exemple, 6 336 833 2 est le code CIS du Doliprane 500 mg, comprimé (Paracétamol)

Le médicament reçoit en plus un Code d'Identification de la Présentation (CIP) que l'on retrouve sur la boîte après la mention "Médicament autorisé" et aussi sur le code barre. Ce code à 7 chiffres devrait passer à 13 chiffres à partir du 1er janvier 2009. Les deux codifications devraient cohabiter jusqu'en 2012[1].

Par exemple, le Doliprane 500 mg, comprimé, est enregistré en boîte de 10, 12, 16, 20 et 100 pour les hôpitaux. Chaque présentation a donc son code CIP : 323 202-4 pour la boîte de 10, 321 816-5 pour celle de 12, etc.

Il est possible que toutes les présentations ne soient pas en vente.

Belgique

Lorsque le médicament est accepté, il reçoit un numéro de licence composé comme suit :

<Licence de la firme pharmaceutique><Numéro du médicament pour cette firme>F
  • La licence identifie le laboratoire pharmaceutique (par exemple 243)
  • le Code spécialité : S si le médicament est conditionné en Belgique, IS s'il est importé
  • Le numéro de la spécialité est un simple numéro d'ordre (ce numéro change si le médicament existe sous différents conditionnements, par exemple en blister et en flacon)
  • La lettre F signifie forme
  • Le code forme indique de quelle forme pharmaceutique :
    • F0 = poudre, granulé, cigarette, paillette
    • F1 = pilule, granule
    • F2 = pastille, tablette
    • F3 = comprimé, dragée
    • F4 = cachet, pulvules
    • F5 = capsule, gélule
    • F6 = suppositoire, ovule, bougie, crayon
    • F7 = onguent, pommade, crème, pâte, gel, cérat, liniment
    • F8 = sirops, émulsions
    • F9 = extrait, teinture, essence
    • F10 = thé, tisane
    • F11 = solution non injectable, solutés, baumes
    • F12 = solution injectable
    • F13 = collyre, pommade ophtalmique, lotion ophtalmique,
    • F14 = comprimé pour implant
    • F15 = emplâtre
    • F16 = produit stérile (pansement, compresse, etc.)
    • F17 = vaccin, sérum, anatoxine, antigène
    • F18 = matériel stérile pour transfusion sanguine, perfusion, injection ou drainage, matériel de substitution ou de prothèse interne

Par exemple, 779 IS 52 F3 désigne le Nurofen smelt 200 mg (ibuprofène) enregistré par Boots Healthcare (numéro 779), c'est le 52e médicament enregistré par ce laboratoire, c'est un comprimé (d'où le code F3) et c'est un médicament importé (code IS, car fabriqué en France).

Renouvellement

L'AMM doit être renouvelée. Depuis 2008 en France, suite à une Directive européenne, il n'y a plus qu'un renouvellemet unique cinq ans après l'enregistrement initial. L'AMM est ensuite valable sans limitation de durée, sauf si l'AFSSAPS demande au laboratoire d'accomplir un renouvellement à titre exceptionnel (suite à un problème de pharmacovigilance par exemple).

La demande de renouvellement est l'occasion de faire un point sur l'innocuité du médicament grâce aux données de pharmacovigilance : la compilation de l'ensemble des effets secondaires déclarés depuis le début de la commercialisation du médicament est fournie aux autorités dans un document appelé Periodic Safety Update Report (PSUR). Au vu de ces données, les autorités de santé peuvent décider de retirer le médicament, de modifier l'information médicale (RCP, notice) ou de ne rien faire si les données ne montrent aucun effet indésirable grave nouveau. Le laboratoire doit également fournir un rappel de toutes les variations intervenues depuis l'enregistrement.

Aujourd'hui, il n'y a plus qu'un seul renouvellement mais un PSUR doit toujours être fourni tous les cinq ans ou sur demande des autorités.

Caducité de l'AMM

En Europe, une nouvelle règle apparue en 2005 fait que l'AMM est annulée si le médicament n'est pas commercialisé pendant 3 ans. Elle est appelée « sunset clause ». Cette loi est intégrée au Droit français depuis 2008.

Retrait du marché

Il se peut qu'un médicament soit retiré du marché. Soit directement par le laboratoire, soit à la demande des autorités de santé lorsque apparaît un problème sérieux. L'AMM est alors annulée.

Les autorités de santé peuvent refuser un retrait de marché économique si le médicament est le dernier dans le traitement d'une maladie.

Les raisons du retrait du marché peuvent être diverses :

  • Raisons de santé : effet secondaire indésirable majeur, non-respect des règles de fabrication...
  • Raisons économiques : apparition de génériques, apparition de molécules plus efficaces, faillite du laboratoire...

Voir aussi

Références

Liens externes

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