Autorisation d'urbanisme

En France, plusieurs types de construction ou d'aménagement sont soumis à « autorisation d'urbanisme ».
Ce sont  :

  • le Permis de Démolir (P.D.), pour la démolition de constructions ou tous travaux rendant inutilisables des locaux. Cette demande peut-être regroupée avec une D.P. ou un P.C.
  • la Déclaration préalable (D.P.), qui est un dossier simplifié de travaux adapté :
- aux modifications de façade ou de toiture ;
- aux au changement de destination sans travaux ;
- aux aux constructions inférieures à 20 mètres carré.
  • le Permis de Construire (P.C.), pour toute constructions supérieures ou égales à 20 m² et pour les changements de destination accompagnés de travaux.

Le pétitionnaire peut demander les imprimés nécessaire en Mairie, ou les télécharger sur www.servicepublic.fr ou www.urbanisme.equipement.gouv.fr.

Sommaire

Notes et références


Voir aussi

Articles connexes

Liens externes


Bibliographie

  • Patrick Hocreitère, Le Plan local d'urbanisme, Berger-Levrault, 2004 (ISBN 2-7013-1450-X) 
  • Améliorer la prise en compte de l'environnement dans les PLU, juin 2008, 18p. 16x24 p.
    Fiches pratiques (Dossiers CERTU N° 197, avec CD-ROM)
     

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Autorisation d'urbanisme de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Droit De L'urbanisme En France — Le droit de l urbanisme est un ensemble de règles et d institutions établies en France en vue d obtenir un aménagement de l espace conforme aux objectifs d aménagement des collectivités publiques. (H. Jacquot, Droit de l urbanisme, Dalloz, 1989)… …   Wikipédia en Français

  • Droit de l'urbanisme en France — Le droit de l urbanisme est un ensemble de règles et d institutions établies en France en vue d obtenir un aménagement de l espace conforme aux objectifs d aménagement des collectivités publiques. (H. Jacquot, Droit de l urbanisme, Dalloz, 1989)… …   Wikipédia en Français

  • Droit de l'urbanisme en france — Le droit de l urbanisme est un ensemble de règles et d institutions établies en France en vue d obtenir un aménagement de l espace conforme aux objectifs d aménagement des collectivités publiques. (H. Jacquot, Droit de l urbanisme, Dalloz, 1989)… …   Wikipédia en Français

  • Alignement (Urbanisme) — Pour les articles homonymes, voir Alignement. L alignement correspond à la détermination de l implantation des constructions par rapport au domaine public, afin de satisfaire aux soucis esthétiques, urbains, de salubrité... Cette implantation… …   Wikipédia en Français

  • Alignement (urbanisme) — Pour les articles homonymes, voir Alignement. L alignement correspond à la détermination de l implantation des constructions par rapport au domaine public, afin de satisfaire aux soucis esthétiques, urbains, de salubrité, de sécurité... Cette… …   Wikipédia en Français

  • Commission Départementale d'Aménagement Commercial — La Commission Départementale d Aménagement Commercial ou CDAC est une commission administrative française qui statue sur les projets commerciaux de plus de 1,000 m². Elle est entrée en vigueur le premier janvier 2009 et a remplacé la CDEC.… …   Wikipédia en Français

  • Boues d'épuration — Boues d épuration, stockées en silo. Les boues d’épuration (urbaines ou industrielles) sont les principaux déchets produits par une station d épuration à partir des effluents liquides. Ces sédiments résiduaires sont surtout constitués de… …   Wikipédia en Français

  • Etapes d'un projet routier — Étapes d un projet routier Wikibooks propose un ouvrage abordant ce sujet : Pilot …   Wikipédia en Français

  • Etudes D'environnement D'un Projet Routier — Études d environnement d un projet routier Le code de l environnement, créé en 2000, définit des règles qui s imposent aux projets d infrastructures routières, et rassemble un ensemble de textes législatifs[1]. Le terme… …   Wikipédia en Français

  • Etudes d'environnement d'un projet routier — Études d environnement d un projet routier Le code de l environnement, créé en 2000, définit des règles qui s imposent aux projets d infrastructures routières, et rassemble un ensemble de textes législatifs[1]. Le terme… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”