Auto-entreprise

Auto-entrepreneur

Auto-entrepreneur est un nouveau régime français destiné à faciliter l'exercice d'une activité entreprenariale. Issu des propositions faites dans le rapport de François Hurel, demandé par Hervé Novelli, il est intégré dans la loi de modernisation de l’économie en date du 4 août 2008 (LME).

Sommaire

Historique

Le dispositif a été créé dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME), promulguée le 4 août 2008. La loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés (n°2008-1360) élargit à l'ensemble des professions libérales non règlementées, jusque là écartées par l'URSSAF, le statut d'auto-entrepreneur grâce à un amendement rectificatif.

Ce statut a pour but de simplifier fortement le lancement, l'interruption et la cessation d'une activité à but lucratif. Il s'adresse, à compter du 1er janvier 2009, à tout porteur de projet qui souhaite créer son activité sans pour autant créer une société pour développer une activité complémentaire.

Régime de l'auto-entrepreneur

L'activité créée en auto-entrepreneur est une entreprise individuelle. Pour être éligible au régime, l'auto-entrepreneur doit respecter les plafonds de chiffre d'affaires définis pour la micro-entreprise :

  • 80 000 € de chiffre d’affaires annuel maximum pour les activités de vente de marchandises
  • 32 000 € de chiffre d’affaires annuel maximum pour les activités de prestations de services

Le régime de l'auto-entrepreneur étant adossé au statut de la micro-entreprise, l'auto-entrepreneur bénéficie d'une franchise de TVA.

Qui peut créer une activité en auto-entrepreneur : les salariés, les demandeurs d'emploi, les étudiants, les retraités, les fonctionnaires sont également concernés même si dans les faits quelques restrictions subsistent.

Le régime de l'auto-entrepreneur permet de se servir de son habitation pour y créer son entreprise. Ainsi un organisme HLM pourrait autoriser un locataire à exercer une activité professionnelle y compris commerciale dans une partie du logement qui lui est attribué, dès lors que l’activité considérée n’occupe qu’une surface réduite des locaux, qu’elle n’est exercée que par le ou les occupants y ayant leur résidence principale, n’engendre pas de nuisances et qu’elle ne conduit pas à la constitution d’un fonds de commerce.

Cadre social

  • L'auto-entrepreneur s'acquitte de ses cotisations sociales par un prélèvement libératoire calculé sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires encaissé. Le pourcentage prélevé dépend du type d'activité exercée. Si l'auto-entrepreneur n'a généré aucun chiffre d'affaires pendant la période donnée, il ne verse aucune cotisation sociale (pas de franchise).

L'auto-entrepreneur est représenté par l'Union des Auto-Entrepreneurs (U.A.E) dont le président est François Hurel, auteur du rapport ayant permis l'adoption du régime concerné. Cette union a pour but de promouvoir, représenter et défendre les intêrets des auto-entrepreneurs et du régime. Des forums nationaux de l'UAE sont mis en place aux fins de rencontrer les auto-entrepreneurs dans les régions dont ils sont originaires (leurs programmes sont consultables sur le site de l'UAE).

Fiscalité

  • Sous certaines conditions de limite de revenu imposable, l'auto-entrepreneur peut choisir le micro-fiscal et s'acquitter de l'impôt sur le revenu par un autre prélèvement libératoire.
  • Afin de bénéficier du statut d'auto-entrepreneur (pour la partie fiscale), il faut avoir déclaré l'année précédente un revenu imposable inférieur ou égal au plafond de la 4e tranche d'imposition, soit 25 195 euros en 2007 par part de quotient familial. Une personne célibataire ne devra donc pas avoir déclaré plus de 25 195 euros, une personne en couple 50 390 euros etc.[1].

Cette limite de revenu rend donc la mesure moins attractive à une partie de la population (exemple : les cadres célibataires)[2].

Cas particulier des professions libérales dépendant de la CIPAV

Quelques jours après le lancement de ce nouveau régime, l'information tombe :

  • les professionnels relevant de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV), sont exclus temporairement. Ils sont évalués à 40% des créateurs intéressés par ce nouveau régime, on y trouve par exemple tous les métiers de conseil, d'aide à la personne, de services aux entreprises, associés aux nouvelles technologies, à Internet, etc. ;
  • un article de loi est écrit, puis voté mi-février afin de régulariser cette situation de blocage, imposée par la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle d'Assurance Vieillesse) ;
  • quelques jours plus tard, il s'avère que les professionnels libéraux, en activité avant 2009, seront exclus de ce nouveau régime, contrairement aux informations initiales. Ce constat génère surprise et colère chez les personnes concernées ; celles-ci se sentent trahies, et observent la naissance d'une sorte de concurrence déloyale, par rapport à leurs collègues créateurs en 2009 et exerçant la même profession. Il existe donc bien deux poids et deux mesures dans ce régime, l'application de la loi n'étant plus la même pour tous.

Un collectif des libéraux exclus du régime auto-entrepreneur est créé[3].

Accompagnement des auto-entrepreneurs

  • Création d'un kit de l'auto-entrepreneur visant à simplifier la prise d'activité et à accompagner l'auto-entrepreneur.
  • Le portage d'auto-entrepreneurs : Depuis peu, des sociétés de portage salarial réputées suivies de plus petites entreprises régionales se sont lancées dans le créneau du portage d'auto-entrepreneurs, se chargeant moyennement pourcentage et/ou commissions sur chiffre d'affaires d'aider les auto-entrepreneurs dans leurs démarches d'immatriculation et/ou de gestion de leur micro-entreprise auto-entreprenariale.
  • La micro-franchise d'auto-entrepreneurs : Nées en même temps que ce nouveau statut, des sociétés se sont lancées dans la micro-franchise d'auto-entrepreneurs ; celles-ci sont généralement d'accès gratuit du fait de la jeunesse du statut "auto-entrepreneur". Similaires aux franchises normales, celles-ci peuvent néanmoins réserver des surprises et ne sont pas aussi sécurisées que la franchise classique du fait de la jeunesse du statut d'auto-entrepreneuriat.

Il est donc conseillé de bien se renseigner avant de contracter ce genre de franchise.

  • Les groupements d'auto-entrepreneurs : Créés dès l'avènement du nouveau statut, ceux-ci peuvent aider les nouveaux auto-entrepreneurs dans leurs démarches ainsi que dans leur développement grâce à l'expérience de certains de leurs créateurs. Il est important de bien se renseigner pour connaître l'expérience de ses dirigeants, les secteurs d'activités couverts, les conditions pour entrer et sortir de ces groupements ainsi que tous les services proposés.
  • Les pépinières d'entreprises : Dans chaque région existent des pépinières d'entreprises, constituées de professionnels reconnus et ayant déjà au-moins une expérience reconnue dans leur milieu d'activité. Celles-ci peuvent être d'un grand secours dans bien des cas grâce notamment au tissu relationnel des membres accompagnateurs de la pépinière. Leurs services peuvent être gratuits ou financés par des aides publiques.
  • Réseaux sociaux :Différents sites internets permettent à des entrepreneurs de se faire accompagner par des porteurs de compétences (qui eux-mêmes peuvent être auto-entrepreneurs).
  • l'Union des Auto-entrepreneurs : L'Union des Auto-Entrepreneurs a été lancée officiellement par son Président François Hurel en compagnie du Ministre Hervé Novelli le Jeudi 9 Avril 2009. Le 26 juin 2009 a été annoncée, à la CCI Grand Lille, la tournée nationale du Forum de l'Union des Auto-Entrepreneurs[4], en présence de François Hurel, et Bruno Bonduelle, Président de la CCI Grand Lille. Cette tournée débutera le 17 septembre à Bordeaux et tournera sur 9 villes en France.

Financement des auto-entrepreneurs

  • Les banques/sociétés de crédit : Devant le succès de ce nouveau statut, certaines banques et sociétés de crédit se sont lancées sur le créneau du prêt et/ou financement d'auto-entrepreneurs.
  • Financements alternatifs : Il existe aussi le financement privé qui participe pour beaucoup au décollage d'une activité, celui-ci pouvant prendre la forme d'un prêt issu de la famille proche ou de business angels. Les coordonnées de ces derniers peuvent se trouver sur des sites spécialisés. Ils demandent des garanties moins importantes qu'une banque et pratiquent des taux d'intérêt moins élevés que les sociétés de crédit.

Notes et références

Voir aussi

Liens externes

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