Solidarité gouvernementale (France)

La solidarité gouvernementale est une contrainte politique qui incite les membres du gouvernement à ne pas faire des déclarations individuelles contraires à la direction prise collectivement, faute de quoi des sanctions peuvent être prises.

Un comportement politique collectif

La solidarité gouvernementale, dite aussi solidarité ministérielle, est un comportement politique observable dans certains régimes parlementaires. Cette convention contraint les ministres à ne pas agir les uns contre les autres mais ne va pas jusqu'à les obliger à s'aider mutuellement. Elle se caractérise par la démission ou le renvoi du ministre qui n'est plus en accord avec la politique gouvernementale.

La solidarité gouvernementale est assurée par plusieurs éléments distincts. Le plus symbolique est le principe de responsabilité solidaire, selon lequel les ministres sont collectivement responsables. Ce principe a pour corollaire que le gouvernement peut être renversé par le Parlement au moyen d'une motion de censure ou du refus d'une question de confiance.

Pour éviter un tel renversement collectif, le Premier ministre est donc tenu de s'informer de ce que font tous ses ministres ; en cas de désaccord avec l'un d'eux, il l'obligera à changer son projet de loi ou son décret litigieux ou à quitter le gouvernement. Toujours pour éviter que le gouvernement ne tombe collectivement, chaque ministre est incité à s'intéresser à ce que font tous les autres ministres. Le conseil des ministres est le lieu privilégié de cette information. Une fois informé de tout ce qui se fait, chacun peut décider de rester dans le gouvernement. En cas de désaccord avec un point de la politique gouvernementale, soit il tait ce désaccord et accepte implicitement ce qui est fait, soit il s'en va, ce que Jean-Pierre Chevènement résumait par : « un ministre ça ferme sa gueule, si ça veut l'ouvrir, ça démissionne ».

Un principe régulièrement attaqué

La solidarité gouvernementale est régulièrement attaquée parce que chaque ministre a plus intérêt à faire sa propre promotion que celle de l'équipe gouvernementale. Dans le gouvernement Fillon, Fadela Amara ou Rama Yade ont ainsi eu des réactions qui ont été de véritables atteintes à la solidarité gouvernementale. Pourtant, elles n'ont pas eu ni à retirer leurs déclarations, ni à partir du gouvernement. C'est la preuve que la solidarité gouvernementale s'applique avec une souplesse certaine.^{[réf. souhaitée]}

Fin août et début septembre 2010, plusieurs ministres ont pris leurs distances avec la politique gouvernementale à propos des expulsions de Roms vers la Roumanie.

Ainsi Bernard Kouchner aurait « «profondément» songé à présenter sa démission » , mais il est resté en déclarant « s’en aller, c’est déserter »^[1].

Hervé Morin a, lui, « dénoncé les discours de « la haine, de la peur et du bouc-émissaire »^[2] mais il s’est également maintenu dans le gouvernement.

Fadela Amara s'est déclarée « «contre» l'élargissement des conditions de déchéance de la nationalité aux cas d'excision, de traite d'êtres humains ou d'«actes de délinquance grave». Critique de « la surenchère d'Hortefeux », la secrétaire d'Etat a rappelé que « la surenchère n'est pas une ligne de conduite. Pour construire le vivre ensemble, il faut prendre du recul et apaiser (...) non mettre de l'huile sur le feu. »^[3].

Un principe effectif malgré les apparences

Tous ces comportements disgressifs ont été résumés par l'hebdomadaire Marianne par la formule « en 2010, un ministre, ça entrouvre seulement sa gueule et ça la referme »^[4].

Cette augmentation brutale des comportements attentatoires à la solidarité gouvernementale s’explique non seulement par le sujet qui est polémique et crée des tensions au sein de la majorité mais aussi par l’approche d’un remaniement gouvernemental qui exacerbe les tensions au sein du gouvernement et pousse chacun à se démarquer individuellement comme le fait une élection (C. de Nantois p. 32).

Mais malgré ces attaques régulières, le principe de la solidarité gouvernementale est maintenu. Dans les faits, il est bien plus présent et effectif qu’il ne l’était avant la Vème République (C. de Nantois p. 28-36).

Notes et références

1. ↑ Roms expulsés : Kouchner a songé à démissionner LeFigaro.fr
2. ↑ «Hervé Morin récupérera sa liberté d’action» Libération.fr
3. ↑ Déchéance de nationalité : Amara dénonce la «surenchère» d'Hortefeux LeParisien.fr
4. ↑ Fadela Amara: un ministre, ça l’entrouvre et ça la referme! Marianne2.fr

Bibliographie

• P. Avril, J. Gicquel, Droit Constitutionnel, Lexique, PUF, 1986, article "solidarité gouvernementale"
• F. de Baecque in O. Duhamel, Y. Mény (sous la dir. de), Dictionnaire constitutionnel, PUF, 1992, article "solidarité ministérielle"
• C. de Nantois, "La solidarité gouvernementale sous la Vème République : se soumettre, se démettre ou disparaître", Jus Politicum n°2, mars 2009