Service de Santé des Armées

Service de santé des armées

Le Service de santé des armées (SSA) est la structure médicale du ministère de la Défense.

Il assure, en toutes circonstances, le soutien médical et sanitaire des forces armées françaises et des organismes placés sous l'autorité du ministre de la Défense. Son organisation sur le territoire national lui permet d'assurer un soutien sanitaire adapté lors de la projection des forces armées sur les théâtres d'opération. Il est compétent en matière de soins, d'aptitude médicale et d'expertise, de prévention, d'enseignement et de recherche dans les domaines médical, paramédical, odontologique, pharmaceutique et vétérinaire. Les aumôniers militaires lui sont rattachés.

C’est un service interarmées. De ce fait, il n’est rattaché à aucune armée (terre, air, mer, gendarmerie) mais doit, au contraire, travailler au profit des armées.

Sommaire

Histoire

Les services de santé militaires ont été institués par Louis XIV par l’édit du 17 janvier 1708 établissant les offices de médecins et chirurgiens royaux.

Durant la Révolution française et l’ère napoléonienne (1799-1815), des changements ont été opérés pour s’adapter aux guerres incessantes caractéristiques de cette période. Ainsi, un hôpital militaire fut édifié dur le site religieux de la chapelle du Val-de-Grâce à Paris.

En 1882, le Parlement français octroya aux services de santé militaires une indépendance technique. A la suite de cela, huit hôpitaux (à Lyon et à Bordeaux) ainsi que des agences de recherches et de ravitaillement sanitaire furent progressivement acquis.

En 1962, une direction centrale des Services de santé fut créée. Dans le même esprit, en 1968, tous les services de santé militaires (Marine, armée de terre, armée de l’air, gendarmerie) fusionnèrent en un seul Service de santé des armées.

Parmi les grands personnages ayant marqué l’histoire du SSA, on peut citer :

  • le baron Pierre-François Percy (1754-1825) (chirurgien en chef des armées sous la Révolution et l’Empire).
  • Dominique Larrey (1766-1842) (père de la médecine d'urgence)
  • Louis Jacques Bégin (1793-1859) (chirurgien du premier empire jusqu’au second et président de l’Académie de médecine en 1847).
  • Robert Piqué (1877-1927) (pionnier du transport médical aérien).
  • Charles Louis Alphonse Laveran (1845-1922) (prix Nobel de médecine en 1907).
  • Henri Laborit (1914-1995) (chirurgien, découvreur des neuroleptiques, neurobiologiste...)
  • Valérie André (pionnière de l’évacuation médicale héliportée lors de la Guerre d’Indochine).

Missions

Le Service de santé des armées a pour vocation première d'assurer la prévention et le soin aux militaires stationnés ou en opérations. Il soigne aussi les anciens combattants, les militaires retraités et les membres des familles des militaires. Le réseau hospitalier militaire concourt au service public hospitalier[1] en accueillant des malades et blessés civils, en particulier pour suppléer le manque de place dans les hôpitaux civils ou pour prendre en compte des cas pour lesquels il dispose du matériel ou de l'expertise plus appropriée.

Le SSA a également un rôle de formation et de recherche scientifique et médicale. Il peut être appelé à exercer des missions humanitaires.

Organisation

L'organisation du service de santé des armées est fixée par les articles R.3233-1 à R.3233-4 du code de la défense et par l'arrêté du 3 juillet 2003.

Le Service est dirigé par un directeur central qui porte le titre de médecin général des armées, qu'il partage uniquement avec l'inspecteur général du service de santé des armées. Le directeur est assisté d'un adjoint, également médecin des armées.

Le Service de santé des armées comprend :

  • une direction centrale avec des services et bureaux ;
  • des organismes relevant de la direction centrale, comprenant notamment les directions régionales, les hôpitaux d'instruction des armées et les écoles ;
  • des organismes placés sous l'autorité d'emploi d'autres commandants, pour les hôpitaux installés outre-mer et les chefferies installées au sein des forces.

Partie intégrante des « moyens propres du service » du SSA, le réseau hospitalier militaire maille le territoire métropolitain. Il est composé de neuf hôpitaux d'instruction des armées (HIA) :

Des médecins militaires relevant du SSA exercent au sein des garnisons, des bases aériennes ou des bâtiments de la flotte.

Personnel

Le Service de santé des armées comprend à la fois des militaires et des fonctionnaires civils.

Personnels militaires

L’effectif militaire propre au SSA est composé des médecins des armées, des pharmaciens des armées, vétérinaires des armées, des chirurgiens-dentistes des armées, des officiers du corps technique et administratif du Service de santé des armées (OCTASSA) et des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA).

Comme tout militaire, ces personnels sont soumis à toutes les prescriptions du règlement de discipline générale des militaires. Ainsi, ils ne peuvent en aucun cas adhérer à des groupements ou associations à caractère politique ou syndical.

Médecins des armées

Les médecins des armées sont des personnels chargés de prodiguer des soins médicaux aux forces armées.

Les élèves médecins sont recrutés par concours au niveau du baccalauréat ou en fin de premier cycle des études médicales (PCEM 2). Ils sont ensuite inscrits aux Écoles du Service de santé des armées (ESSA) de Lyon-Bron et de Bordeaux. Cependant, l’ESSA de Bordeaux est amenée à fermer dans les années à venir.

Ils sont inscrits auprès des universités de Lyon et de Bordeaux, dont ils suivent le cursus dans son intégralité : cours magistraux, travaux pratiques, stages hospitaliers.

Ils se présentent, dans les mêmes conditions que les étudiants civils, aux épreuves du concours sanctionnant la fin de la première année du cycles des études médicales (PCEM1). Un échec à ce concours peut entraîner leur exclusion de l’école. Les élèves admis à redoubler qui subissent un second échec sont exclus des études médicales.

Après leurs deux premiers cycles d’études médicales (qui durent respectivement deux et quatre ans), les élèves rejoignent un hôpital d’instruction des armées pour effectuer leur troisième cycle correspondant à la formation spécialisée. Le suivi pédagogique est assuré par l’École du Val-de-Grâce. La durée de cycle varie de trois ans pour la médecine générale à quatre ou cinq ans pour une spécialité hospitalière. Durant cette période, les élèves deviennent internes des hôpitaux des armées et leur rémunération est équivalente à celle de leurs homologues civils.

A l’issue de ce parcours, ils choisissent leur affectation en fonction de leur spécialité et de leur classement.

Il est cependant possible d’intégrer ce corps par d’autres moyens. On peut y accéder par recrutement dit « latéral » en troisième année de médecine civile. On peut aussi souscrire à un contrat de cinq ans renouvelable ou à un contrat de réserve pour les médecins déjà en exercice.

Les grades des médecins des armées sont les suivants :

Pharmaciens des armées

Les pharmaciens des armées sont des personnels chargés du ravitaillement sanitaire des forces armées.

Les élèves pharmaciens sont recrutés par concours commun avec les élèves médecins. Ils sont inscrits auprès de l’université de Lyon où ils suivent le même enseignement que les étudiants civils.

Ils se présentent, dans les mêmes conditions que les étudiants civils, aux épreuves du concours sanctionnant la fin de la première année du cycles des études pharmaceutiques (PCEP1). Un échec à ce concours peut entraîner leur exclusion de l’école.

Les études pharmaceutiques s’effectuent sur deux cycles durant respectivement deux et quatre ans. Le second cycle est sanctionné par la soutenance d’une thèse.

A l’issue de ce parcours, ils choisissent leur affectation en fonction de leur classement.

Il est cependant possible d’intégrer ce corps par d’autres moyens. On peut y accéder par recrutement dit « latéral » en troisième année de médecine civile. On peut aussi souscrire à un contrat de cinq ans renouvelable ou à un contrat de réserve pour les pharmaciens déjà en exercice.

Les grades des pharmaciens des armées sont les suivants :

  • Pharmacien chef des services hors classe
  • Pharmacien-général inspecteur, nommé parmi les pharmaciens chefs des services hors classe (équivalent à général de division dans l’armée de terre).

Vétérinaires des armées

Les vétérinaires des armées sont des personnels chargés du soin des animaux militaires ainsi que du contrôle de l’hygiène alimentaire dans les forces armées.

Les élèves vétérinaires sont recrutés par un concours sur titres, parmi les candidats admis dans les écoles nationales vétérinaires. Ils contractent un engagement au titre de l’ESSA de Lyon-Bron. Ils accomplissent leurs études par détachement auprès de l’école nationale vétérinaire dans laquelle ils ont été admis. Ils passent les mêmes examens que les étudiants civils et soutiennent leur thèse de doctorat vétérinaire en fin de scolarité. A l’issue de ce parcours, ils choisissent leur affectation en fonction de leur classement.

Il est cependant possible d’intégrer ce corps par d’autre moyens. On peut y accéder par recrutement dit « latéral » en troisième année de médecine civile. On peut aussi souscrire à un contrat de cinq ans renouvelable ou à un contrat de réserve pour les vétérinaires déjà en exercice.

Les grades des vétérinaires des armées sont les suivants :

  • Vétérinaire chef des services hors classe
  • Vétérinaire-général inspecteur, nommé parmi les vétérinaires chefs des services hors classe (équivalent à général de division dans l’armée de terre).

Chirurgiens-dentistes des armées

Les chirurgiens-dentistes des armées sont des personnels chargés de prodiguer des soins dentaires aux forces armées.

En fonction des besoins du SSA, il peut être proposé aux élèves ayant échoué à deux reprises au concours de fin de PCEM1, mais ayant reçu en rang utile pour les études dentaires, d’être maintenus au sein de l’école afin de suivre une formation de chirurgien-dentiste des armées.

A l’issue de ce parcours, ils choisissent leur affectation en fonction de leur classement.

Il est cependant possible d’intégrer ce corps par d’autres moyens. On peut y accéder par recrutement dit « latéral » en troisième année de médecine civile. On peut aussi souscrire à un contrat de cinq ans renouvelable ou à un contrat de réserve pour les chirurgiens-dentistes déjà en exercice.

Les grades des chirurgiens-dentistes des armées sont les suivants :

Officiers du corps technique et administratif du Service de santé des armées

Les officiers du corps technique et administratif du Service de santé des armées (OCTASSA) se divisent en deux catégories.

Les officiers de la branche technique sont chargés de l’informatique, de l’ingénierie biomédicale et d’autres aspects techniques du SSA. Ceux de la branche administrative, quant à eux, gèrent les ressources humaines, les finances et le matériel du SSA.

Il existe deux voies de recrutement.

Une partie des élèves est recrutée par voie directe (à niveau BAC+3 et âgés de vingt-cinq ans au plus), semi -directe (parmi les sous-officiers âgés de trente-six ans au plus) ou uniquement sur titres universitaires (parmi les OCTASSA sous contrat). Les deux premiers recrutements se font après concours. Ils vont ensuite effectuer une formation militaire générale d’un an à l’Ecole militaire du corps technique et administratif qui est l’une des trois écoles de Saint-Cyr Coëtquidan. A l’issue, ils sont inscrits pour une autre année à l’Ecole du Val de Grâce pour une formation appliquée sanctionnée par la délivrance d’un master en management des unités de production de soin (MUPS).

A la fin de l'année d'application, ils choisissent leur affectation en fonction de leur spécialité (technique ou administrative) et de leur classement.

Une autre partie bénéficie d’un recrutement dit « tardif » parmi les sous-officiers des armées travaillant au profit du SSA. Ces derniers intègrent directement l’École du Val de Grâce pour la formation appliquée et se voient également délivrer le master en management des unités de production de soin (MUPS).

Il est cependant possible d’intégrer ce corps par d’autres moyens. On peut aussi souscrire à un contrat de cinq ans renouvelable (à BAC+5) ou à un contrat de réserve (à BAC+3 minimum).

Les grades des OCTASSA sont calqués sur ceux des officiers de l’armée de terre et sont les suivants :

  • Aspirant (Grade d’école)
  • Sous lieutenant.
  • Lieutenant.
  • Capitaine.
  • Commandant.
  • Lieutenant-colonel.
  • Colonel.
  • Général de brigade.
  • Général de division.


Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) sont des personnels médicaux, paramédicaux et des secrétaires médicales dont le statut est calqué sur celui de la fonction publique hospitalière mais ressortit simultanément au statut général des militaires.

Les MITHA sont répartis en 17 corps. Outre le corps des directeurs des soins paramédicaux, le corps des cadres de santé et le corps des sages-femmes, existent différents corps selon les spécialités : infirmiers, infirmiers anesthésistes, infirmiers de bloc opératoire, préparateurs en pharmacie, orthoptistes, orthophonistes, secrétaires médicales, masseurs-kinésithérapeutes etc.

Les élèves MITHA sont recrutés par concours au niveau du baccalauréat. Ils sont ensuite envoyés à l’École du personnel paramédical des armées (EPPA) pour une formation de trois ans sanctionnée par la délivrance du Diplôme d’Etat d’infirmier.

A l’issue de ce parcours, ils choisissent leur affectation en fonction de leur classement.

Les grades des MITHA sont les suivants :

Les aumôniers militaires sont rattachés au service de santé des armées.

Personnel civil

Liens externes

Notes et références

  1. M. Dupont, C. Esper, C. Paire, Droit hospitalier, 4e éd., 2003, no 188.
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