Service Public Fédéral Finances

Service Public Fédéral Finances

Service public fédéral Finances

Le SPF Finances est le service public fédéral qui administre les aspects financiers de l'État belge.

Le ministre actuel est Didier Reynders (MR).

Sommaire

Organisation avant 2003

Avant la réforme de l'État, le ministère des Finances était dirigé par un secrétaire général dépendant directement du ministre, et nommé comme fonctionnaire à ce poste jusqu'à la fin de sa carrière. Le ministère se divisait en deux secteurs

  • Le secteur fiscal
    • Les contributions directes
    • Les douanes
    • La TVA et l'enregistrement
    • Le cadastre
    • l'ISI
    • ISOC
    • Administration des affaires fiscales
  • Le secteur non fiscal
    • La trésorerie
    • L'office des pensions
    • L'office de contrôle du budget

Organisation depuis 2003

Depuis la réforme CoperFin, le SPF finances est dirigé par un président dépendant directement du ministre et nommé pour une durée limitée. La structure du SPF est la suivante :

  • L'administration des impôts et recouvrement

Cette administration regroupe les services des douanes et accises, de la TVA, des recettes fiscales, l'IPP, l'ISOC, et les services de lutte contre la fraude.

Cette administration regroupes tout ce qui est non fiscal et d'ordre plutôt juridique comme le cadastre, l'enregistrement, la conservation des hypothèques?

  • L'administration de la trésorerie

Cette administration regroupe tout ce qui traite du trésor public et des payement des pensions.

  • Ainsi que de divers services dont le but est d'assurer un soutien logistique aux administrations décrites précédemment.

Comme le service informatique, la gestion des bâtiments, la gestion du personnel...

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe

  • Portail de la Belgique Portail de la Belgique
Ce document provient de « Service public f%C3%A9d%C3%A9ral Finances ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Service Public Fédéral Finances de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Service public federal Finances — Service public fédéral Finances Le SPF Finances est le service public fédéral qui administre les aspects financiers de l État belge. Le ministre actuel est Didier Reynders (MR). Sommaire 1 Organisation avant 2003 2 Organisation depuis 2003 3 Voir …   Wikipédia en Français

  • Service public fédéral finances — Le SPF Finances est le service public fédéral qui administre les aspects financiers de l État belge. Le ministre actuel est Didier Reynders (MR). Sommaire 1 Organisation avant 2003 2 Organisation depuis 2003 3 Voir aussi …   Wikipédia en Français

  • Service public fédéral Finances — Le SPF Finances est le service public fédéral qui administre les aspects financiers de l État belge. Le ministre actuel est Didier Reynders (MR). Sommaire 1 Organisation avant 2003 2 Organisation depuis 2003 3 Voir aussi …   Wikipédia en Français

  • Service public fédéral — Pour les articles homonymes, voir SPF. Belgique Cet art …   Wikipédia en Français

  • SPF Finances — Service public fédéral Finances Le SPF Finances est le service public fédéral qui administre les aspects financiers de l État belge. Le ministre actuel est Didier Reynders (MR). Sommaire 1 Organisation avant 2003 2 Organisation depuis 2003 3 Voir …   Wikipédia en Français

  • Ministère de l'Économie et des Finances — Le ministère de l’Économie et des Finances est, dans la plupart des pays, la composante de l exécutif gouvernemental qui est responsable de la gestion des finances publiques, principalement des activités de collecte des revenus et du paiement des …   Wikipédia en Français

  • Cabinet du ministère des finances — Ministère de l Économie et des Finances Le ministère de l’Économie et des Finances est, dans la plupart des pays, la composante de l exécutif gouvernemental qui est responsable de la gestion des finances publiques, principalement des activités de …   Wikipédia en Français

  • Ministere des finances — Ministère de l Économie et des Finances Le ministère de l’Économie et des Finances est, dans la plupart des pays, la composante de l exécutif gouvernemental qui est responsable de la gestion des finances publiques, principalement des activités de …   Wikipédia en Français

  • Ministre de l'économie et des finances — Ministère de l Économie et des Finances Le ministère de l’Économie et des Finances est, dans la plupart des pays, la composante de l exécutif gouvernemental qui est responsable de la gestion des finances publiques, principalement des activités de …   Wikipédia en Français

  • Ministre des Finances — Ministère de l Économie et des Finances Le ministère de l’Économie et des Finances est, dans la plupart des pays, la composante de l exécutif gouvernemental qui est responsable de la gestion des finances publiques, principalement des activités de …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”