Atlas Des Chemins Vicinaux

Atlas des chemins vicinaux

Extrait de l'Atlas des sentiers et chemins vicinaux

La loi belge du 10 avril 1841 sur la voirie vicinale imposa la création d'un atlas des sentiers et chemins vicinaux dans chaque commune, établissant sur ces chemins un droit de passage pour le public ainsi que, pour nombre de cas, un droit de propriété sur leur assiette au profit des communes, rendant ces chemins imprescriptibles aussi longtemps qu'ils servent à l'usage public.

L'atlas des sentiers et chemins vicinaux constitue encore de nos jours, le seul document définissant la limite juridique avec le domaine public

Il a officiellement été réalisé en deux exemplaires ; un original maintenu à la commune et une copie certifiée conforme maintenu au greffe du gouvernement provincial. Au cours du temps, l'original de la plupart des communes est devenu inutilisable de par les nombreuses modifications qui y ont été inscrites de façon non exhaustive. Au niveau de la province, les modifications ont été reportées dans un atlas secondaire, permettant ainsi de conserver l'original intact.

Sommaire

L'atlas des sentiers et chemins vicinaux

Les atlas des sentiers et chemins vicinaux sont constitués de deux éléments :

  • Les plans
  • La matrice

Le plan

Les plans constituant l'atlas ont été réalisés en couleur, sur papier fort et au format Jesus. Chaque atlas se compose d'un ou de deux plans d'assemblage à l'échelle 1/10000 et de plans de détails à l'échelle 1/2500.

Ils ont été dessinés sur la base du plan cadastral primitif (terminé lui aussi vers la même époque - 1843) et représentent :

  • Les chemins et sentiers vicinaux, dont l'assiette appartient au domaine public, et qui sont représentés par deux traits continus.
  • Les chemins et sentiers vicinaux, dont l'assiette appartient aux fonds privés qu'ils traversent, qui sont délimités par des traits en pointillés. Quoiqu'il soit d'usage fréquent d'utiliser le terme "sentier" dans ce dernier cas, la loi n'a pas fait de distinction entre sentiers et chemins. La terminologie moderne est d'ailleurs de consacrer le terme "sentier" à des voiries étroites, d'usage essentiellement piéton, sans se référer au statut de l'assiette.
  • L'indication des largeurs des sentiers et chemins à l'encre rouge.
  • Les bordure de section cadastrale sont coloriées suivant la DGM
  • les chemins et sentiers sont tous numérotés.

La matrice

Les plans sont accompagné d'une matrice reprenant pour chaque chemin et sentier :

  • Son numéro d’ordre
  • Sa direction et sa dénomination officielle
  • Sa dimension et sa contenance
  • L'identification du propriétaire à qui incombe son entretien.

Droit de passage

Echelette

La loi de 1841 ne fait aucune distinction en ce qui concerne le droit de passage entre les chemins et sentiers dont l'assiette est du domaine publique et ceux dont l'assiette relève d'un fond privé. L’accès public doit être maintenu dans les deux cas et ce quelle que soit l'utilisation des fonds sur lesquels ils passent. Lorsque le chemin traverse une propriété clôturée, le propriétaire est tenu de placer une barrière ouvrable ou un dispositif permettant un passage aisé : échelette, tourniquet, échalier ou chicane.

Liens

Réglementation sur les chemins

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