Assurance accident de travail en Belgique

Assurance accidents du travail en Belgique

Tout employeur en Belgique est tenu de souscrire une assurance contre les accidents du travail auprès d'une société d'assurance à primes fixe ou d'une caisse commune d'assurance agréé. L'employeur qui n'a pas contracté d'assurance est affili d'office au Fonds des accidents de travail dont la mission coniste notamment à accorder réparation à la victime ou à ses ayants droit lorsque l'employeur se trouve en défaut de s'acquitter.

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