Assurance-vieillesse Et Survivants

Assurance-vieillesse et survivants

L'assurance-vieillesse et survivants (AVS) constitue l'un des principaux régimes de sécurité sociale en Suisse.

La loi fédérale sur l'AVS est votée le 20 décembre 1946 et approuvée en votation populaire le 6 juillet 1947 par près de 80% des voix. Elle est par la suite harmonisée et coordonnée avec la loi fédérale sur l'assurance-invalidité adoptée en 1959. Une série d'ordonnances, la plus importante étant le règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants, la précise.

À partir du 1er janvier 1948, date de son entrée en vigueur, cette législation subit de nombreuses modifications. Jusqu'en 1974, l'évolution de l'AVS est le reflet assez exact de l'essor économique de l'après-guerre. L'AVS a été soumise entre 1975 et 2008 à dix révisions proprement dites et à 3 révisions de loi de moindre importance. Une 11e révision est en discussion en 2009.

Sommaire

Cotisation obligatoire

Toutes les personnes exerçant une activité lucrative en Suisse sont tenues de cotiser, ainsi que, à certaines conditions, les personnes travaillant à l'étranger pour le compte d'un employeur en Suisse. Depuis le 1er janvier 1997, date de l'entrée en vigueur de la dernière (10e) révision de l'AVS, les veuves et les femmes mariées sans activité lucrative sont désormais soumises à l'obligation de cotiser. Toutefois, les cotisations de la femme mariée sans activité lucrative sont considérées comme étant payées si le mari exerce une activité lucrative et a versé au moins le double de la cotisation minimale. Cette règle est indépendante du sexe : le mari sans activité lucrative d'une femme qui exerce une activité lucrative ne paie pas non plus de cotisation si son épouse a versé au moins le double de la cotisation minimale. Il faut souligner que les cotisations ne sont pas plafonnées alors que le montant des rentes l'est.

Prestations

L'AVS octroie des rentes de vieillesse, des rentes de veuve et de veuf. Depuis le 1er janvier 1997, mari et femme touchent désormais chacun leur rente. Celle-ci est fixée en fonction de la durée de cotisations de chacun des conjoints et des revenus de ceux-ci, en application du splitting. Cela signifie que les revenus obtenus durant le mariage tant par le mari que par l'épouse sont inscrits pour moitié au compte de l'autre conjoint. S'y ajoutent les bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d'assistance attribuées aux membres de la famille qui s'occupent des enfants ou prennent soin des parents impotents.

Ouverture du droit à la rente

Le droit à la rente prend naissance le 1er jour du mois qui suit celui au cours duquel la personne assurée a atteint l'âge de la retraite. Les personnes doivent s'annoncer auprès des caisses de compensation pour avoir droit à leur rente.

Âge de la retraite

L'âge de la retraite des hommes est de 65 ans. L'âge de la retraite des femmes passe de 63 ans en 2001 à 64 ans en 2005.

Âge flexible de la retraite

Toutes les personnes assurées peuvent, si elles le souhaitent, toucher leur rente avant l'âge ordinaire de la retraite. En contrepartie, une réduction de leur rente est appliquée. L'anticipation peut être demande d'un ou deux années aux maximum.

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Références

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