Associations et organismes

Organisation non gouvernementale

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Une organisation non gouvernementale ou ONG est une organisation d'intérêt public qui ne relève ni de l'État ni d'une institution internationale[1]. Les ONG n'ont pas le statut de sujet de droit international.

L'habitude est de réserver le terme aux personnes morales à but non lucratif financées sur des montants importants par des fonds privés. Grâce à l'apport de la sociologie des organisations, les principaux critères définissant une ONG sont les suivants[1] :

  • l'origine privée de sa constitution
  • le but non lucratif de son action
  • l'indépendance financière
  • l'indépendance politique
  • la notion d'intérêt public

Une ONG est une personne morale qui, bien que n'étant pas un Gouvernement, intervient dans le champ international. Les relations juridiques internationales sont en effet traditionnellement des relations uniquement entre États (ou entre Gouvernements). On considère parfois le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) comme l'ancêtre des ONG, bien qu'ayant un statut hybride spécifique vis-à-vis des États.

Dans le cas d'organisations ayant une envergure internationale importante, on parle également d'Associations de Solidarité Internationale (ASI) ou d'organisations non gouvernementales internationales.

Sommaire

ONG reconnue à l'ONU

En l'absence de critères objectifs de la nature d'une ONG, la plupart des organisations intergouvernementales internationales (ONU, Union européenne, etc.) ont dressé une liste des ONG qu'elles reconnaissent comme des interlocuteurs valables. L'entrée, et éventuellement la sortie, d'une organisation de ces listes est soumise à un processus complexe. Le Conseil économique et social (ECOSOC) à l'ONU possède un comité permanent, le comité chargé des ONG qui est chargé de valider le statut des ONG en vue de leur collaboration avec cette instance. Le statut consultatif est divisé en plusieurs catégories : générale (Centre de Recherches et de Promotion pour la Sauvegarde des Sites et Monuments Historiques en Afrique), spéciale et roster.

Actuellement 2 727 ONG ont le statut consultatif dit ECOSOC et 400 sont accréditées auprès de la Commission du développement durable [2]

Suivant les contextes du terrain, d’autres organes des Nations unies peuvent aussi coordonner les différentes actions : Office for the Coordination of Humanitarian Affairs (OCHA), Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), et accréditer des ONG : OMS, FAO[2]

Les différentes ONG et leurs domaines d'intervention

Ces associations concernent les Droits de l’Homme (Amnesty International, ATD Quart Monde ou Human Rights Watch), la lutte contre la faim (Action Contre la Faim), la lutte contre les maladies (AMREF Flying Doctors), la protection des enfants (World Vision), la scolarité (Aide et Action), l’économie mondiale (Mouvements altermondialistes comme ATTAC), l’écologie (Les Amis de la Terre) ou alors la protection de la nature (Sea Shepherd Conservation Society ou WWF). Ces organisations sont en si grand nombre qu’elles couvrent tout le spectre politique, social et philosophique et anthropologique, y compris parfois pour la défense d’intérêts très restreints, voire parfois très peu altruistes.

Les ONG ont différents modes d’actions, ce qui conduit à les classer dans au moins deux types

  • certaines sont avant tout des groupes de pression politique, comme par exemple RENAF ou Human Rights Watch. Parmi celles-ci, un groupe non négligeable d’ONG n’a pas de but humanitaire mais des ambitions idéologiques ou commerciales. On y trouve des lobbys de toute nature, en particulier des lobbys économiques et patronaux.
  • d’autres, souvent dénommées ONG humanitaires, mettent en place des programmes d’aides, éducatives ou caritatives par exemple. Les ONG de ce dernier type se regroupent parfois en collectifs, en plateformes ou en réseaux suivant leur domaine d’intervention ou particularités (Coordination Sud, ASAH, CRID, etc.

Il convient toutefois de distinguer les ONG caritatives (Médecins sans frontières, le CICR), souvent spécialisées dans l’aide d’urgence, des ONG de développement (GERES, GRET...) engagées sur des programmes à long terme. En général ces dernières sont plus discrètes, les ONG d’urgence étant souvent plus médiatisées.

Relations entre ONG et autres institutions

La Banque mondiale constate non seulement que « les ONG prennent de plus en plus part aux processus de développement économique et social, et que les lois et règlements des États concernant les ONG sont très divers et parfois susceptibles d’étouffer leurs activités et leur croissance ». Afin d’encourager le développement des ONG et de leurs « activités de coopération, facteurs d’amélioration et d’élargissement de l’aide au développement », La banque mondiale propose « une série de "recommandations" générales aux États en matière juridique, destinées à garantir aux ONG une existence et un fonctionnement sans entrave, indépendamment de l’État et de manière transparente et responsable »[3].

Des actions récompensées

L’action des ONG reste cependant globalement bénéfique pour les populations auxquelles elles s’adressent.

En 1974, le président d'Amnesty international reçoit le prix Nobel de la paix. En 1977, c'est l'organisation elle-même qui reçoit ce prix Nobel.

En 1997 la Campagne internationale pour l’interdiction des mines antipersonnel, cofondée par 6 ONG dont Handicap International se voit décerner le prix Nobel de la paix avec sa coordinatrice Jody Williams.

En 1999, également, l’ONG Médecins sans frontières reçoit le prix Nobel de la paix.

En 2008, l'année de son 30ème anniversaire, Human Rights Watch a reçu le Prix 2008 des Droits de l'Homme des Nations unies.

Professionnalisation des ONG

Depuis la fin des années 1990, on a assisté à une montée en puissance des ONG : médiatisation des besoins, recours à l’humanitaire après des opérations armées…

Les ONG disposent de plus en plus de compétences techniques, qui les rendent crédibles et leur permettent d’être consultées et écoutées lors des grandes réunions internationales.

Depuis les années 2000, de grandes entreprises privées signent des partenariats avec des ONG de façon à acquérir une vision plus globale de l’environnement mondialisé, et afin de disposer de compétences les aidant à mieux percevoir les attentes des consommateurs et des marchés. Ceci est plus perceptible dans le monde britannique et japonais.

Les ONG doivent répondre encore plus professionnellement que par le passé. Certaines organisations françaises se sont un peu rapprochées du système anglais (emploi salarié alors qu’avant le volontariat était la règle), et se tournent vers des candidats qui présentent des connaissances professionnelles dans différents secteurs. Il est devenu impératif, au moins pour des ONG de taille moyenne à grande, de présenter une expérience professionnelle avant de postuler.

Parmi les profils recherchés, se trouvent des médecins et autres professionnels de la santé, des agronomes, des ingénieurs et techniciens en traitement de l’eau (ingénieurs Watsan), des professionnels du BTP (routes, constructions), des logisticiens, des administrateurs et comptables...

Afin de répondre à ce besoin de professionnalisation des ONG, de plus en plus d’universités et écoles mettent en place des formations spécifiques aux ONG, en plus des formations existantes (cursus d’une ou plusieurs années dans des écoles dédiées, telles que Bioforce à Lyon [2] ou encore la Licence professionnelle mention conduite de projets internationaux de co-développement à Besançon).

Cependant, compte tenu des évolutions en cours et de certaines remises en question concernant les liens officiels et/ou officieux entre ONG, Banque Mondiale et FMI(voir François CHARLES : "l'Afrique des ONG" in CADTM [3]) apparaissent également des formations spécialisées dans l'observation des ONG, telle celle proposée à Bac+3 par l'ESCA-INFORS [4] de Montpellier ("ONG : Audit et contrôle de gestion").

Évaluation des ONG

Les ONG peuvent être évaluées :

  • en interne ;
  • en externe par un bailleur de fonds ;
  • en externe par un organisme habilité (ex: Cour des comptes, services des impôts, etc.)
  • par des structures indépendantes (ex : Fondation Prometheus, ONG Scan...)

Controverse

Relations antagonistes et dérives possibles

Les relations entre le monde des affaires, les gouvernements et les ONG sont souvent compliquées et antagonistes. Quelques unes peuvent être utilisées à des fins partisanes telle l’International Islamic Relief Organization

Considérant la multitude d’ONG, des dérives peuvent être déplorées tout aussi bien dans le pays d’origine de l’ONG, que dans leurs pays d’intervention. Des critiques peuvent porter sur l’appropriation de ressources rares comme l’eau ou l’énergie pour les besoins du fonctionnement propre de l’organisation. Ces critiques s’apparentent aux critiques faites à une entreprise privée classique installée dans un pays du Tiers-Monde.

Un autre point est l’éventuel écart de salaires, de revenus ou d’indemnités : dans certains cas les expatriés salariés (à l'exclusion des bénévoles et de certains volontaires) peuvent percevoir un salaire supérieur aux revenus habituels du pays. Mais dans d'autres cas, c'est la situation inverse qui prévaut : les humanitaires sont moins bien rémunérés que dans l'administration ou le secteur privé.

Certaines critiques sont apparues au moment de la professionalisation de l'humanitaire à la fin des années 1990 et le début des années 2000[4].

Notes et références

  1. a  et b définition et tentative de typologie
  2. a  et b FAQ du site du comité chargé des ong. Commission du développement durable CSD est dépendante également de l’ECOSOC - page consultée le 5 oct. 2006
  3. site du gouvernement français, résumé d’un document de travail de la Banque mondiale par Fabrice Fize [1]
  4. Article de Sylvie Brunel, « Du local au global: le rôle ambigu des Organisations Non-Gouvernementales [ONG] dans le développement », Historiens et Géographes, n° 395 juillet-août 2006.

Voir aussi

Liens internes

Liens externes

Bibliographie

  • F. Rubio, Dictionnaire pratique des ONG, éd. Ellipses, 2004 
  • F. Baddache, Entreprises et ONG face au développement durable : l’innovation par la coopération, éd. L’Harmattan, 2004 (ISBN -7475-7547-0) 
  • A. Piveteau, Évaluer les ONG, éd. Karthala, 2004 
  • T. Pechet, M-O. Padis, Les Multinationales du cœur. Les ONG, la politique et le marché, éd. Du Seuil, 2004 
  • Coordination Suc, Les ONG dans la tempête mondiale, éd. Charles Léopold Mayer, 2004 
  • C. Auplat, Les ONG du Commonwealth contemporain : rôles, bilans et perspectives, éd. L'Harmattan, 2003 (ISBN 2-7475-5513-5) 
  • J.-P. Deler, Y.-A. Fauré, A. Piveteau et P.J. Roca, ONG et développement, éd. Karthala, 1998 
  • Philippe Ryfman, Les ONG, éd. La découverte, 2004.
    coll Repères
     
  • Sylvie Brunel, Du local au global : le rôle ambigu des organisations non-gouvernementales (ONG) dans le développement, 2006.
    in Historiens & Géographes, n°395 p139-153
     
  • (de) Adama Sow: Chancen und Risiken von NGOs - Die Gewerkschaften in Guinea während der Unruhen 2007 - EPU Research Papers: Issue 03/07, Stadtschlaining 2007
  • Statut juridique des organisations non gouvernementales en Europe - Recommandation Rec(2007)14 et exposé des motifs, Conseil de l'Europe, Strasbourg, 12 janvier 2009 (ISBN 978-92-871-6523-7).
    La présente recommandation traite de la création, du fonctionnement et des activités des organisations non gouvernementales (ONG). Elle souligne leur rôle dans toute société démocratique et a pour but de renforcer le cadre juridique de la société civile en Europe. Cette recommandation consacre les principes de base applicables aux ONG, reflétant et développant l'interprétation des garanties générales en matière de droits de l'homme et de libertés fondamentales donnée par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Ce texte, qui constitue une avancée considérable dans la valorisation des activités des ONG, se concentre sur leur cadre juridique et fiscal. II traite notamment des objectifs et activités des ONG, de leur personnalité juridique, de leurs obligations et responsabilités, ou bien encore des cas d'aide publique. Destinée au législateur, aux autorités nationales et aux ONG elles-mêmes, cette recommandation vise à terme l’adaptation des lois et pratiques aux normes qu'elle consacre.
     
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