Association fonciere pastorale

Association foncière pastorale

L’association foncière pastorale est une personne morale constituée entre des propriétaires de terres pastorales, de terrains boisés en zones de montagne ou défavorisées. Ce sont des associations syndicales. Elle a pour objet de :

  • Favoriser le regroupement, l’aménagement, l’entretien des fonds qui la constituent,
  • Contribuer au maintien, au développement de la vie rurale.

Les AFP peuvent être libres (constituées avec le consentement unanime des associés), autorisées par un arrêté préfectoral sous le contrôle de l’administration (elles constituent des établissements publics) voir constituées d'office.

Les AFP vont principalement assurer ou faire assurer :

  • les travaux nécessaires à l’amélioration, l'entretien ou la protection des sols (clôtures, abreuvoirs, dessertes, défrichements ...),
  • la mise en valeur et la gestion des fonds aux lieu et place des propriétaires adhérents (location par conventions pluriannuelles de pâturage à des groupements pastoraux ou des éleveurs).

Voir aussi

Association syndicale

  • Portail du droit Portail du droit
  • Portail de l’agriculture et l’agronomie Portail de l’agriculture et l’agronomie
Ce document provient de « Association fonci%C3%A8re pastorale ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Association fonciere pastorale de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Association foncière pastorale — Sommaire 1 Qu’est ce qu’une Association Foncière Pastorale ? 2 Rôle et missions d’une AFP 3 Intérêt de créer une AFP 4 …   Wikipédia en Français

  • Association foncière urbaine — Association syndicale Pour les articles homonymes, voir association.  Ne doit pas être confondu avec Syndicat professionnel. Une association syndicale, est une personne morale qui regroupe des propriétaires de biens immobiliers voisins, pour …   Wikipédia en Français

  • Association fonciere — Association foncière Pour les articles homonymes, voir association. Les Association foncière sont des types particuliers d Association syndicale prévues par la loi : Association foncière urbaine, Association foncière pastorale, Association… …   Wikipédia en Français

  • Association foncière — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Pour les articles homonymes, voir association. Les Associations foncières sont des types particuliers d Association syndicale prévues par la loi :… …   Wikipédia en Français

  • Association Syndicale — Pour les articles homonymes, voir association.  Ne doit pas être confondu avec Syndicat professionnel. Une association syndicale, est une personne morale qui regroupe des propriétaires de biens immobiliers voisins, pour la réalisation d… …   Wikipédia en Français

  • Association syndicale de lotissement — Association syndicale Pour les articles homonymes, voir association.  Ne doit pas être confondu avec Syndicat professionnel. Une association syndicale, est une personne morale qui regroupe des propriétaires de biens immobiliers voisins, pour …   Wikipédia en Français

  • Association syndicale de propriétaires — Association syndicale Pour les articles homonymes, voir association.  Ne doit pas être confondu avec Syndicat professionnel. Une association syndicale, est une personne morale qui regroupe des propriétaires de biens immobiliers voisins, pour …   Wikipédia en Français

  • Association syndicale — Pour les articles homonymes, voir association.  Ne doit pas être confondu avec Syndicat professionnel …   Wikipédia en Français

  • Pastoralisme — Troupeau de moutons dans le Pays basque. Le pastoralisme décrit la relation interdépendante entre les éleveurs, leurs troupeaux de ruminants et leur biotope. Cette relation débute il y a environ 10 000 ans avec la domestication de certains… …   Wikipédia en Français

  • Montendry — 45° 31′ 35″ N 6° 14′ 30″ E / 45.5263888889, 6.24166666667 …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”