Référendums au Portugal

Référendums au Portugal
Portugal
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Cet article fait partie de la série sur la
politique du Portugal,
sous-série sur la politique.

Constitution
Président de la République
Aníbal Cavaco Silva
Conseil d'État
Premier ministre (liste)
Pedro Passos Coelho
Gouvernements
XIXe gouvernement
Assemblée de la République
Élections
Présidentielles
2006 - 2011
Législatives
2002 - 2005 - 2009 - 2011
Référendums
Partis politiques
Politique étrangère

v · Portugal, les référendums sont convoqués par le Président de la République, sur proposition du gouvernement ou de l'Assemblée de la République, et ne peuvent concernés que d'importantes questions d'intérêt national (les référendums législatifs sont donc, théoriquement, interdits). La participation doit atteindre 50% des inscrits pour que le résultat soit juridiquement contraignant.

Depuis l'entrée en vigueur de l'actuelle Constitution portugaise, le 2 avril 1976, trois référendums ont été organisés.

Sommaire

Résumé

Date Participation Sujet Vainqueur
28.06.1998 31,89% Légalisation de l'IVG Non : 50,90%
08.11.1998 48,12% Création des Régions Non : 65,03%
11.02.2007 43,57% Légalisation de l'IVG Oui : 59,25%

Résultats détaillés

28 juin 1998

Question posée : « Êtes-vous d'accord avec la dépénalisation de l'interruption volontaire de grossesse réalisée, sur la décision de la mère, dans les dix premières semaines de sa grossesse et dans un établissement de santé légalement autorisé ? »

  • Inscrits : 8 496 089
  • Participation : 31,89%
Réponse Résultat Score (%)
Oui 1 308 130 49,10%
Non 1 356 754 50,90%

La participation n'ayant pas dépassé les 50% des inscrits, le résultat n'est pas contraignant. Toutefois, le gouvernement décida de ne pas modifier la législation de l'époque.

8 novembre 1998

Question posée : « Êtes-vous d'accord avec l'institution concrète des régions administratives ? »

  • Inscrits : 8 640 026
  • Participation : 48,12%
Réponse Résultat Score (%)
Oui 1 453 749 34,97%
Non 2 530 802 65,03%

La participation n'ayant pas dépassé les 50% des inscrits, le résultat n'est pas contraignant. Toutefois, le gouvernement décida de ne pas modifier la législation de l'époque.

11 février 2007

Question posée : « Êtes-vous d'accord avec la dépénalisation de l'interruption volontaire de grossesse réalisée, sur la décision de la mère, dans les dix premières semaines de sa grossesse et dans un établissement de santé légalement autorisé ? »

  • Inscrits : 8 814 016
  • Participation : 43,57%
Réponse Résultat Score (%)
Oui 2 238 053 59,25%
Non 1 539 078 40,75%

La participation n'ayant pas dépassé les 50% des inscrits, le résultat n'est pas contraignant. Toutefois, le gouvernement décida de procéder aux modifications législatives nécessaires.


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Référendums au Portugal de Wikipédia en français (auteurs)

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