- Association de gestion et de comptabilité
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Les Associations de gestion et de comptabilité (AGC) sont des associations loi de 1901 nées à la suite de l'article 5 de l'ordonnance no 2004-279 du 25 mars 2004, celle-ci ayant supprimé les Centres de gestion agréés et habilités (CGAH) afin de créer les AGC.
Les AGC, tout comme les CGAH, travaillent pour des adhérents et non pour des clients et les bénéfices ne peuvent pas être redistribués, l'objet ne pouvant pas être lucratif.
Sommaire
Domaines d'activité
Le domaine d'activité des AGC est le même que celui des Cabinets d'Expertise Comptable à une exception, les AGC ne peuvent pas faire de commissariat aux comptes. À ce titre les AGC prennent en charge l'ensemble des missions comptables allant de l'enregistrement des factures jusqu'à la réalisation du bilan et du compte de résultat. Elles peuvent également effectuer des missions juridiques telles que la rédaction de statuts de sociétés ou prestations sociales telles que la rédaction de contrats de travail, bulletin de paie et déclarations (déclarations d'embauche, DADS...)
Origine des associations de gestion
La plupart des associations de gestion ont été créées par des organisations professionnelles ou par des chambres consulaires (chambre de commerce et d'industrie, chambre de métiers et de l'artisanat, chambre d'agriculture), il s'agissait en général d'un service annexe qui par la suite a pris la forme de cabinets de comptabilité à part entière.
Réseaux et regroupement d'AGC
Il existe aujourd'hui un grand nombre d'AGC émanant d'organisations professionnelles et de chambres consulaires, parmi celles-ci certaines ont fusionné et d'autres se sont rassemblées en réseau, nous pouvons citer 3 principaux réseaux à l'heure actuelle:
- Le réseau CER France : réseau associatif de conseil et d'expertise comptable au service de tous secteurs d'activité :
- Le réseau AS (Accompagnement stratégique) regroupant des associations de gestion créées à l'origine par les Chambres d'agriculture ( Le réseau Accompagnement Stratégique tel que :AS CEFIGA, AS 49, AS 37 / présent sur toute la France avec 50 centres de gestion à but NON LUCRATIF ( important quand on connait la crise agricole actuelle ) spécialisée dans la comptabilité agricole.
L'Ordre des experts-comptables
Les AGC sont inscrites à l'Ordre des experts-comptables au même titre que les experts-comptables libéraux. Elles ont désormais les mêmes droits et obligations que tout autre cabinet d'expertise comptable notamment l'obligation de compter dans ses effectifs un expert comptable pour un certain nombre de collaborateurs comptables (article 7 ter de l'ordonnance n°45-2138).
Sources
Wikimedia Foundation. 2010.
