Assermentation
Traduction- Assermentation
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Une assermentation ou prestation de serment est la promesse solennelle que fait une personne avant d'entreprendre les tâches inhérentes à une certaine charge ou fonction, habituellement au sein d'un gouvernement, d'un pouvoir législatif, d'une instance judiciaire, dans un ordre ou groupe religieux, certains fonctionnaires, militaires ou personnels de santé.
Ces serments sont généralement requis de par la loi de l'État ou les règlements de l'institution avant que la personne ne puisse exercer les tâches et pouvoirs de sa charge.
L'assermentation peut se dérouler sous la forme d'une cérémonie d'investiture, d'un sacre, d'une intronisation, ou de toute autre cérémonie relative à la prise de fonction, elle peut aussi avoir lieu en privé et dans certains cas, être répétée ensuite en public.
Certains serments sont une déclaration de loyauté envers la constitution ou d'autres textes légaux, ou envers une personne détenant une autre charge ou fonction (par exemple prêter serment de défendre la constitution d'un État ou de loyauté envers le Roi).
Selon les lois de l'État, trahir le serment prononcé peut être considéré comme un crime et dans certains cas comme un acte de haute trahison.
Jusqu'au XVIIe siècle, plusieurs assermentations exigeaient un test religieux, à l'exemple du serment du test en Angleterre.
Assermentation politique
Une assermentation politique a lieu lorsqu'en général, une personnalité nommée ou élue prend ses responsabilités.
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Prestation de serment du vice-président américain Lyndon B. Johnson à la présidence des États-Unis d'Amérique, après l'assassinat de John Fitzgerald Kennedy, en novembre 1963.
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Prestation de serment du président du Conseil des ministres Silvio Berlusconi, au palais du Quirinal, le 8 mai 2008, devant le président de la République Giorgio Napolitano.
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Prestation de serment du nouveau Premier ministre grec Geórgios Papandréou, le 6 octobre 2009, devant les autorités religieuses grecques.
Source
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Oath of office » (voir la liste des auteurs)
Catégories :- Métier du droit
- Droit constitutionnel
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