Assemblées provinciales

Assemblée provinciale

Les Assemblées provinciales sont des institutions créées à la fin de l'Ancien régime. Ces assemblées consultatives, dotées de prérogatives financières et administratives qui relevaient jusqu’alors des intendants, sont établies dans les pays d'élection à l’échelle des généralités ayant pour but d’associer les notables aux administration locales. Elles sont distinctes des états provinciaux.

Sommaire

Histoire

Depuis longtemps s'était engagée une réflexion sur la diminution des pouvoirs de l’intendant, jugés trop pesants, et une extension du régime des pays d'états, dotés d’une relative autonomie financière au plan local, aux pays d'élection. Parmi les premières tentatives, on voit la création des États provinciaux d’Aquitaine par Laverdy en 1768[1].

Les « municipalités » de Turgot

En 1775, Turgot fit rédiger par Dupont de Nemours, dans l'intention de le présenter plus tard au roi, un Mémoire sur les municipalités dans lequel il propose un système d'élection de municipalités qui pourraient faire entendre les vœux de tous, créant ainsi un système de représentation à l'échelle de la nation. Dans ce système, les propriétaires seuls doivent former l’électorat, et aucune distinction n’était faite entre les trois ordres. Chaque paroisse devait avoir une assemblée élective, à laquelle seraient électeurs et éligibles tous les propriétaires fonciers ayant 600 livres de revenu (avec un nombre de voix proportionnel au revenu). Les délégués des paroisses devaient former une municipalité de district, puis des municipalités provinciales, enfin une municipalité générale. Ces diverses assemblées seraient chargées de répartir l'impôt entre les propriétaires, paroisses, districts et provinces, d'entretenir les chemins et oeuvres d'intérêt paroissial, commun, provincial ou national. Ce n'étaient pas des assemblées d'États : pas d'ordres, pas de droits politiques, mais une large décentralisation administrative, le contribuable associé à l'emploi de l'impôt, le gouvernement mieux renseigné et mieux obéi.

La chute de Turgot en 1776 laissera ce plan à l’idée de simple projet.

Les assemblées expérimentales de Necker

En octobre 1776 Louis XVI fait appel à Necker. Afin de limiter le pouvoir extra-judiciaire des parlements, tout comme celui des intendants, Necker reprend l’idée d’assemblées provinciales : il expose leur principe dans son Mémoire au Roi sur l’établissement des administrations provinciales (1776). Ces assemblées, à la différence de celles que Turgot avait imaginées, reposent sur la distinction des trois ordres. Elles ont compétence pour répartir et lever les impôts, diriger la construction des routes et faire au Roi des représentations en vue du bien de la province. Quatre sont établies, dont les deux premières commencent aussitôt à fonctionner :

Ces deux dernières ne purent se constituer et ne siégèrent jamais. En effet, cette création provoque le courroux des Parlements : ainsi, en avril 1781, le Parlement de Paris refuse d’enregistrer la création de l’assemblée du Bourbonnais.

Le projet de réforme de Calonne

En 1783, Louis XVI appelle Charles Alexandre de Calonne pour remplacer Necker. Suite à l’échec de son plan de relance, Calonne doit se résoudre au même plan de réformes que ses prédécesseurs, en particulier celle d’établir des assemblées provinciales qui répartiraient l’impôt (la subvention territoriale). Comme dans le plan de Turgot, Calonne prévoyait une pyramide d'assemblées locales (assemblées paroissiales et municipales, assemblées de districts) élues par les contribuables, sans maintenir la distinction des trois ordres.

A cet effet, il adresse à Louis XVI le 20 août 1786 un Précis d’un plan d’amélioration des finances, dont l’un des principaux rédacteurs du projet est d’ailleurs Dupont de Nemours, resté au service du contrôle général après le renvoi de Turgot.

La généralisation du système par Brienne

Le 1er mai 1787, Loménie de Brienne remplace Calonne. Il reprend les réformes préparées par son prédécesseur. Le 26 juin 1787 parait l’édit instituant des assemblées provinciales et des municipalités élues dans les pays d'élection, qui n’avait pas d’États provinciaux pour voter les impositions.

Les principes retenus sont :

  • maintien de la distinction par ordre,
  • doublement du Tiers état,
  • le vote par tête,
  • le suffrage censitaire prévu mécontente les privilégiés.

Au cours de l’été, Loménie de Brienne se heurte de nouveau à l’opposition des cours souveraines : l'opposition des parlements de Bordeaux, Grenoble et Besançon fut insurmontable à la création de ces assemblées dans ces provinces.

Ces assemblées n'eurent qu'une session à la fin de 1787, car la session de 1788 fut ajournée le 15 octobre 1788 en raison de la convocation aux états généraux. Dès le début, l'organisation territoriale fut au coeur des travaux de l'Assemblée nationale : on envisagea le remplacement des assemblées provinciales par des états provinciaux composés de députés librement élus fut envisagé (déclaration du 23 juin 1789), avant de les supprimer définitivement par le décret de l'Assemblée nationale en 1789 du 22 décembre 1789, qui fixa le principe d'une division uniforme du royaume.

Fonctionnement et attributions

Il y avait trois niveau d'assemblées : au niveau de la paroisse, de l'élection et de la province[2]. Ces assemblées devaient être élémentaires les unes des autres (c'est-à-dire que les membres des assemblées d'élection devaient être choisis parmi ceux des assemblées de paroisse, etc.)

Le roi nommait un certain nombre de membres de l'assemblée provinciale, qui eux-mêmes devaient désigner les autres membres pour former l'assemblée au complet. Les membres étaient distingués par ordre, le nombre des membres du tiers-état ne pouvant excéder ceux du clergé et de la noblesse réunis, et la présidence devait revenir à un membre du clergé ou de la noblesse. Le vote se faisait par tête, avec doublement des voix du tiers-état.

Entre les sessions, les pouvoirs étaient exercés par une commission permanente appelée « bureau intermédiaire » ou « commission intermédiaire ».

Ces assemblées se chargèrent de la répartition et la levée des impôts, mais aussi des travaux publics (routes et canaux) ou de la politique économique et sociale (soutien aux manufactures, traitement de la mendicité, ateliers de charité, secours de bienfaisance, formation d'écoles de dessin, de chirurgie, d'obstétrique...).

Voir aussi

Notes et références

  1. Marie-Laure Legay, Un projet méconnu de « décentralisation » au temps de Laverdy (1763-1768) : les grands États d’Aquitaine in Revue historique 2004- 3 (n° 631), pp. 533-554
  2. Les noms pouvaient varier. Ainsi, dans la généralité de Tours formée des provinces de Touraine, d'Anjou et du Maine, les assemblées au niveau des paroisses sont dites « municipales », au niveau des provinces « provinciales », au niveau de la généralité « générale ».
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