Assemblée territoriale de Corse

Assemblée de Corse

L'Assemblée de Corse est l'organe délibérant de la collectivité territoriale de Corse.

Sommaire

Histoire

Avant 1975, la Corse était un département de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

La loi du 2 mars 1982 institue une collectivité territoriale de plein exercice, en lieu et place du conseil régional de Corse. L'Assemblée de Corse exerce alors le pouvoir exécutif.

La loi du 13 mai 1991 institue la Collectivité territoriale de Corse, doté de trois entités :

  • Le conseil exécutif de Corse, qui exerce les fonctions exécutives, détenus dans les autres régions par le Président du conseil régional. Véritable gouvernement régional, il assure la stabilité et la cohérence nécessaire à la gestion des affaires de la CTC.
  • L'assemblée de Corse, organe délibérant, doté de compétences plus étendues que celles des autres assemblées régionales de droit commun.
  • Un conseil économique, social et culturel de Corse, organe consultatif.

Terminologie

Ne pouvant être appelés conseillers régionaux, les membres de l'Assemblée de Corse furent tout d'abord appelés conseillers territoriaux en référence à la collectivité territoriale de Corse. On les appelle aujourd’hui conseillers à l'Assemblée de Corse. Dans le langage courant, compte tenu de la longueur du nom officiel, ils sont parfois appelés communément conseillers (d’où la majuscule pour les distinguer des conseillers généraux).

Composition

Les conseillers à l'Assemblée de Corse sont au nombre de 51, élus pour six ans au scrutin de liste bloquée à deux tours. Pour gagner au premier tour la majorité absolue est nécessaire alors qu'au second, la majorité relative suffit. La liste qui l'emporte au premier ou au second tour obtient trois sièges comme prime à la majorité. Les autres sièges sont repartis selon le principe de la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne. Lors de sa première séance, l'Assemblée élit son président au scrutin uninominal majoritaire. La majorité absolue est exigée pour les deux premiers tours et, au troisième, la majorité relative suffit. En même temps, l'Assemblée élit le bureau qui comprend le président et 10 conseillers.

Contrairement à l'exécutif des conseils régionaux, l'exécutif de la collectivité territoriale de la Corse ne peut comporter de conseillers de l'Assemblée de Corse. Leur élection à l'exécutif vaut démission de l'Assemblée.

Présidents de l'Assemblée de Corse

Conseillers de l'Assemblée de Corse

Législature 2004-2010

  • Jean-Louis Albertini
  • Rose-Marie Alibertini
  • Nicolette Albertini-Colonna
  • Alexandre Alessandrini
  • Marie-Dominique Allegrini-Simonetti
  • Jean-Joseph Allegrini-Simonetti
  • Corinne Angeli
  • Jean-Christophe Angelini
  • Etiennette Ricci-Versini
  • Gaby Biancarelli
  • Jean Biancucci
  • Pascale Bizzari-Gherardi
  • Dominique Buchini
  • Pascaline Castellani
  • Pierre-Philippe Ceccaldi
  • Pierre Chaubon
  • Christine Colonna
  • Dorothée Colonna-Vellutini
  • Marielle Delhom
  • François Dominici
  • Géneviève Filippi
  • José Galetti
  • Christiane Gori
  • Jean-Claude Guazzelli
  • Christine Guerrini
  • Maria Guidicelli
  • Jean-Louis Luciani
  • Hélène Luciani-Padovani
  • François Xavier Marchioni
  • Joselyne Mattei Fazi
  • Jean-Martin Mondoloni
  • Marie-Jeanne Mosconi
  • Madeleine Mozziconacci
  • Anne-Marie Natali
  • Nadine Nivaggioni
  • Antoine Ottavi
  • Jean-Jacques Panuzi
  • Vanina Pieri
  • Rose-Marie Prosperi
  • Annie Ricci
  • Etiennette Ricci-Versini
  • Josette Risterucci
  • Camille de Rocca Serra, Président de l'Assemblée de Corse
  • Marie-Antoine Santoni-Brunelli
  • Véronique Sciaretti
  • Monika Scotto
  • Edmond Simeoni
  • Henri Sisco
  • Michel Stefani
  • Babette Buresi
  • Jean-Guy Talamoni
  • Sauveur Versini

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe

  • Portail de la politique Portail de la politique
  • Portail de la Corse Portail de la Corse
Ce document provient de « Assembl%C3%A9e de Corse ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Assemblée territoriale de Corse de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Assemblée territoriale de Wallis et Futuna — L’Assemblée territoriale de Wallis et Futuna est l assemblée délibérante du territoire (constitutionnellement collectivité d outre mer) de Wallis et Futuna dont le président actuel est Victor Brial. À Wallis et Futuna, l année 2007 a été marquée… …   Wikipédia en Français

  • Collectivité territoriale de Corse — Pour les articles homonymes, voir CTC. Logo de la CTC La collectivité territoriale de Corse (CTC) est l une des 22 collectivités de niveau régional de France métropo …   Wikipédia en Français

  • Collectivite territoriale de Corse — Collectivité territoriale de Corse Pour les articles homonymes, voir CTC. Logo du CTC La Collectivité territoriale de Corse (CTC) est l une des 22 régions fr …   Wikipédia en Français

  • Collectivité Territoriale De Corse — Pour les articles homonymes, voir CTC. Logo du CTC La Collectivité territoriale de Corse (CTC) est l une des 22 régions fr …   Wikipédia en Français

  • Collectivité Territoriale de Corse — Pour les articles homonymes, voir CTC. Logo du CTC La Collectivité territoriale de Corse (CTC) est l une des 22 régions fr …   Wikipédia en Français

  • Collectivité territoriale de corse — Pour les articles homonymes, voir CTC. Logo du CTC La Collectivité territoriale de Corse (CTC) est l une des 22 régions fr …   Wikipédia en Français

  • Assemblee de Corse — Assemblée de Corse L Assemblée de Corse est l organe délibérant de la collectivité territoriale de Corse. Sommaire 1 Histoire 2 Terminologie 3 Composition 3.1 Prési …   Wikipédia en Français

  • Assemblée De Corse — L Assemblée de Corse est l organe délibérant de la collectivité territoriale de Corse. Sommaire 1 Histoire 2 Terminologie 3 Composition 3.1 Prési …   Wikipédia en Français

  • Assemblée de corse — L Assemblée de Corse est l organe délibérant de la collectivité territoriale de Corse. Sommaire 1 Histoire 2 Terminologie 3 Composition 3.1 Prési …   Wikipédia en Français

  • Assemblée de Corse — L ancien Grand Hôtel d Ajaccio et Continental, siège de la Collectivité territoriale de Corse L Assemblée de Corse est l organe délibérant de la collectivité territoriale de Corse. Elle siège dans l ancien Grand Hôtel d Ajaccio et Continental à… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”