Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est la dimension parlementaire du Conseil de l’Europe siègeant à Strasbourg.

Sommaire

Historique

L’Assemblée a été instituée par le Statut de cette organisation, signé à Londres le 5 mai 1949. L’article 22 dispose que l’Assemblée est l’organe délibérant du Conseil de l’Europe. Appelée Assemblée consultative dans le Statut, elle est couramment dénommée Assemblée parlementaire depuis 1974.

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, qui a tenu sa première session le 10 août 1949, peut être considérée comme la plus ancienne assemblée parlementaire pluraliste internationale composée de députés élus démocratiquement.

Mode de fonctionnement

L’Assemblée parlementaire définit elle-même son ordre du jour. Elle débat des évènements européens et internationaux et examine les sujets et problèmes d’actualité qui préoccupent la population des pays de l’Europe. Les principaux thèmes abordés sont les droits de l’homme, la démocratie, la protection des minorités et l’état de droit.

L’Assemblée parlementaire se réunit en règle générale quatre fois par an à Strasbourg au Palais de l'Europe, pour une semaine. Les dix commissions permanentes de l’Assemblée se réunissent tout au long de l’année pour élaborer des rapports et des projets de résolution dans leurs domaines de compétences.

Ce n'est pas un organe législatif. C'est un organe de discussion composé d'un certain nombre de représentants de chaque Etat membre issus des Parlements nationaux et désignés par les Parlements nationaux.

Composition

Il dispose d'un total de 642 membres - 321 membres principaux et 321 suppléants - ce nombre est fixé par l'article 26, qui sont des représentants de chaque État membre. Il y a également 18 délégués du Canada, d'Israël et du Mexique comme observateurs. La taille de chaque pays détermine le nombre de ses représentants et le nombre de votes. En revanche au sein du comité des ministres, chaque pays dispose d'une voix.

Chaque État membre choisit son mode de désignation de ses représentants à l'assemblée parlementaire, mais ils doivent être choisis parmi les membres des Parlements respectifs. En outre, la composition politique de chaque délégation nationale doit refléter la représentation des différents partis dans le cadre des parlements respectifs.

L'assemblée est aussi constituée d'un bureau ainsi que des présidents des commissions. Les grands pays ont un siège permanent et les petits Etats tournent à tour de rôle. Le bureau de l'Assemblée prépare l'ordre du jour, négocie avec d'autres organisations internationales grâce à des commissions qui sont de multiples ordres. La commission permanente est le pont fixe : elle a pour mission d'agir au nom de l'Assemblée lorsqu'elle n'est pas en session. Elle est chargée de la représentation dans l'intervalle des sessions.

Quelques membres de l'APCE comprennent :

  • Dick Marty (Suisse), nommé à la fin de 2005 en tant que rapporteur d'enquêter sur le scandale des restitutions extraordinaires de la CIA.
  • Marcello Dell'Utri (Italie), condamné en appel en 2010 à 7 ans de prison pour complicité d'association mafieuse (concorso in associazione mafiosa)[1].


Par pays

Pays membres du Conseil de l'Europe

L’Assemblée compte 318 membres titulaires et autant de suppléants désignés par les Parlements de chaque État et provenant de tous les pays d’Europe à l’exception de la Biélorussie et du Vatican. Ce nombre est fixé par l’article 26 du Statut. Le Canada, le Mexique et Israël jouissent d’un statut d’observateur.

Alors qu’au Comité des Ministres chaque État membre dispose d’une voix, au sein de l’Assemblée parlementaire c’est le nombre d’habitants du pays qui détermine le nombre de représentants, et donc de voix. Les membres ont ainsi droit au nombre de sièges suivants :

Pays Siéges Date d'adhésion
Drapeau d'Albanie Albanie 4 1995
Drapeau d'Allemagne Allemagne 18 1951
Drapeau d'Andorre Andorre 2 1994
Drapeau d'Arménie Arménie 4 2001
Drapeau d'Autriche Autriche 6 1956
Drapeau d'Azerbaïdjan Azerbaïdjan 6 2001
Drapeau de Belgique Belgique 7 1949
Drapeau de Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine 5 2002
Drapeau de Bulgarie Bulgarie 6 1992
Drapeau de Chypre Chypre 3 1961
Drapeau de Croatie Croatie 5 1996
Drapeau du Danemark Danemark 5 1949
Drapeau d'Espagne Espagne 12 1977
Drapeau d'Estonie Estonie 3 1993
Drapeau de Finlande Finlande 5 1989
Drapeau de France France 18 1949
Drapeau de Géorgie Géorgie 5 1999
Drapeau de Grèce Grèce 7 1949
Drapeau de Hongrie Hongrie 7 1990
Drapeau d'Irlande Irlande 4 1949
Drapeau d'Islande Islande 3 1959
Drapeau d'Italie Italie 18 1949
Drapeau de Lettonie Lettonie 3 1995
Drapeau du Liechtenstein Liechtenstein 2 1978
Drapeau de Lituanie Lituanie 4 1993
Drapeau du Luxembourg Luxembourg 3 1949
Drapeau de Macédoine Macédoine 3 1995
Drapeau de Malte Malte 3 1965
Drapeau de Moldavie Moldavie 5 1995
Drapeau de Monaco Monaco 2 2004
Drapeau du Monténégro Monténégro 3 2008
Drapeau de Norvège Norvège 5 1949
Drapeau : Pays-Bas Pays-Bas 7 1949
Drapeau de Pologne Pologne 12 1991
Drapeau du Portugal Portugal 7 1976
Drapeau de République tchèque République tchèque 7 1991/1993
Drapeau de Roumanie Roumanie 10 1993
Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni 18 1949
Drapeau de Russie Russie 18 1996
Drapeau de Saint-Marin Saint-Marin 2 1988
Drapeau de Serbie Serbie 7 2003
Drapeau de Slovaquie Slovaquie 5 1991/1993
Drapeau de Slovénie Slovénie 3 1993
Drapeau de Suède Suède 6 1949
Drapeau de Suisse Suisse 6 1963
Drapeau de Turquie Turquie 12 1949
Drapeau d'Ukraine Ukraine 12 1995

Par groupe parlementaire

L'Assemblée parlementaire est aussi organisée en groupes parlementaires :

Chaque représentation doit refléter la représentation des différents partis politiques qui siègent à l'Assemblée parlementaire. Cette assemblée parlementaire se constitue en délégations nationales et en groupes trans-nationaux. Les groupes trans-nationaux ont été encouragés. Au milieu des années 1960, il y a une favorisation des créations de groupes politiques. Ceux-ci s'engagent à respecter les valeurs démocratiques. Pour constituer un groupe, il faut 20 parlementaires d'au moins 6 Etats.

Langues

Les langues officielles du Conseil de l’Europe sont l’anglais et le français, mais l’Assemblée parlementaire utilise également l’allemand et l’italien comme langues de travail. Lors des sessions plénières (qui durent une semaine et ont lieu quatre fois par an), les intervenants peuvent parler en anglais, français, allemand, italien, russe, grec et espagnol, car des cabines d’interprétation sont prévues pour chacune de ces langues. Chaque parlementaire dispose d’écouteurs individuels et d’un pupitre lui permettant de choisir quelle langue il souhaite entendre. Lors de la venue d’invités étrangers parlant une autre langue, ceux-ci doivent soit s’exprimer dans l’une des deux langues officielles, soit être accompagné de leur propre interprète.

Malgré ce fonctionnement en apparence idéal et relativement coûteux, il apparaît que la plupart des interventions devant l’Assemblée parlementaire se font en anglais.

Présidents

Les Présidents de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ont été :

Période Nom Étiquette Pays
1949 Édouard Herriot (à titre provisoire) Radical-socialiste Drapeau de France France
1949-51 Paul-Henri Spaak Socialiste Drapeau de Belgique Belgique
1952-54 François de Menthon MRP Drapeau de France France
1954-56 Guy Mollet Socialiste Drapeau de France France
1956-59 Fernand Dehousse Socialiste Drapeau de Belgique Belgique
1959 John Edwards Travailliste Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni
1960-63 Per Federspiel Libéral Drapeau du Danemark Danemark
1963-66 Pierre Pflimlin MRP Drapeau de France France
1966-69 Sir Goeffrey de Freitas Travailliste Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni
1969-72 Olivier Reverdin Libéral Drapeau de Suisse Suisse
1972-75 Giuseppe Vedovato Démocrate-chrétien Drapeau d'Italie Italie
1975-78 Karl Czernetz Social-démocrate Drapeau d'Autriche Autriche
1978-81 Hans J. de Koster Libéral Drapeau : Pays-Bas Pays-Bas
1981-82 José María de Areilza Centriste Drapeau d'Espagne Espagne
1983-86 Karl Ahrens Social-démocrate Drapeau d'Allemagne Allemagne
1986-89 Louis Jung Centriste Drapeau de France France
1989-92 Andreas Björck Libéral Drapeau de Suède Suède
1992 Geoffrey Finsberg Conservateur Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni
1992-95 Miguel Angel Martinez Socialiste Drapeau d'Espagne Espagne
1996-99 Mme Leni Fischer CDU Drapeau d'Allemagne Allemagne
1999-2002 Lord David Russell-Johnston Libéral Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni
2002-2004 Peter Schieder Social-démocrate Drapeau d'Autriche Autriche
2005-2008 René van der Linden Démocrate-chrétien Drapeau : Pays-Bas Pays-Bas
2008-2010 Lluís Maria De Puig Socialiste Drapeau d'Espagne Espagne
2010- ..... Mevlüt Çavuşoğlu Démocrate-musulman Drapeau de Turquie Turquie

Le Secrétaire général de l'Assemblée est Monsieur Mateo Sorinas (Espagne) depuis 1er février 2006.

Voir aussi

Article connexe

Bibliographie

  • Le Conseil de l'Europe, Jean-Louis Burban, éditions PUF, collection « Que sais-je ? », numéro 885.

Lien externe*

Références


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Assemblee parlementaire du Conseil de l'Europe — Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe  Ne doit pas être confondu avec Parlement européen ou Assemblée de l Union de l Europe occidentale. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe est la dimension parlementaire du Conseil de… …   Wikipédia en Français

  • Assemblée Parlementaire Du Conseil De L'Europe —  Ne doit pas être confondu avec Parlement européen ou Assemblée de l Union de l Europe occidentale. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe est la dimension parlementaire du Conseil de l’Europe siègeant à Strasbourg. Sommaire 1 Bref …   Wikipédia en Français

  • Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe —  Ne doit pas être confondu avec Parlement européen ou Assemblée de l Union de l Europe occidentale. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe est la dimension parlementaire du Conseil de l’Europe siègeant à Strasbourg. Sommaire 1 Bref …   Wikipédia en Français

  • Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe — Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe  Ne doit pas être confondu avec Parlement européen ou Assemblée de l Union de l Europe occidentale. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe est la dimension parlementaire du Conseil de… …   Wikipédia en Français

  • Assemblée parlementaire du conseil de l'europe —  Ne doit pas être confondu avec Parlement européen ou Assemblée de l Union de l Europe occidentale. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe est la dimension parlementaire du Conseil de l’Europe siègeant à Strasbourg. Sommaire 1 Bref …   Wikipédia en Français

  • Secrétaire général du Conseil de l'Europe — Titulaire actuel Thorbjørn Jagland depuis le 1er octobre 2009 …   Wikipédia en Français

  • Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe —  Ne doit pas être confondu avec Catégorie:Commissaire européen, Agence des droits fondamentaux de l Union européenne ni Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme. Le Commissaire aux droits de l’homme est une institution… …   Wikipédia en Français

  • Congrès du Conseil de l'Europe — Congrès des pouvoirs locaux et régionaux Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est l’institution qui représente les collectivités locales et régionales au sein du Conseil de l’Europe. Il est composé de deux chambres, la Chambre des Pouvoirs …   Wikipédia en Français

  • Conseil De L'Europe —  Ne doit pas être confondu avec Conseil de l Union européenne ou Conseil européen. Conseil de l Europe …   Wikipédia en Français

  • Conseil de l'europe —  Ne doit pas être confondu avec Conseil de l Union européenne ou Conseil européen. Conseil de l Europe …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”