Assemblée nationale d'Afrique du Sud

Politique en Afrique du Sud

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La Politique en Afrique du Sud s'inscrit depuis 1910 autour des 3 pouvoirs définis par les constitutions successives.

Sommaire

Pouvoir exécutif

Depuis 1984, le président est à la fois le chef de l'état et le chef du gouvernement. Les ministres sont désignés par le président.

Le président est élu par le Parlement. Il est généralement le chef du parti majoritaire.

Avant 1984, le poste de chef de gouvernement était tenu par un premier ministre alors que la fonction de chef de l'état était purement honorifique et découlait de celui autrefois dévolu au gouverneur-général d'Afrique du Sud.

Premiers ministres

La fonction fut supprimée en 1984 lors de l'instauration du parlement tricaméral.

Présidents de la république

Résidence du chef de gouvernement au Cap

La fonction fut créée en 1961 au moment de la fondation de la république sud-africaine. La fonction présidentielle remplaçait celle qui était dévolue depuis 1910 au gouverneur-général d'Afrique du Sud.

Pouvoir législatif

Chambre de l'Assemblée nationale d'Afrique du Sud (2007)

Le Parlement d'Afrique du Sud est composé de l'Assemblée Nationale (400 sièges; les membres sont élu par un suffrage populaire pour cinq ans) et du Conseil National des Provinces (90 sièges, 10 membres élus pour chacune des 9 provinces pour des mandats de cinq ans). La moitié des membres de l'Assemblée Nationale sont choisis sur les listes nationales des partis, l'autre moitié sur les listes des partis des provinces.

Pouvoir judiciaire

La justice est indépendante du gouvernement.

Avant 1994, le système judiciaire était calqué sur le système britannique et était dominé par la Suprême Court, compétente en droit commun uniquement.

En 1994, il a été décidé de construire une toute nouvelle cour constitutionnelle, composée de 11 juges, d'origines universitaires ou issus du Barreau, permettant à toute personne, ayant un intérêt à agir, de pouvoir la saisir aux fins d'annulation d'une disposition législative soit par la voie d'action soit par celle d'exception. Elle statue au fond et en dernier ressort [2].

La prééminance de la Cour constitutionnelle est marquée par la nécessité d'obtenir de sa part la confirmation de toute décision d'une juridiction inférieure invalidant un texte de loi pour donner force exécutoire à l'insconstitutionnalité de celle-ci.

La Cour constitutionnelle peut encore exercer un pouvoir d'injonction afin d'assurer que ses décisions ou les droits reconnus fassent l'objet d'une loi ou prendre des décisions de principe. Ce fut le cas pour la peine de mort en 1995 quand elle annula les textes de la procédure pénale de 1977. En 2001, dans une affaire impliquant un tanzanien transféré par l'Afrique du Sud aux États-Unis où il était poursuivi pour terrorisme, elle se mua en juge international quand elle affirma la prohibition de la peine de mort en matière de crimes relevant d'actes de terrorisme international. En juillet 2005, elle usera de son pouvoir d'injonction pour imposer au gouvernement sud-africain le respect constitutionnel du "droit aux soins" pour les victimes du SIDA. En 2006, le mariage homosexuel n'est adopté par le parlement qu'à la suite d'une injonction de la cour constitutionnelle suite à son invalidation de la loi sur le mariage datant de 1961 [3].

La Cour reconnaitra également les droits d'origine coutumière aux populations locales pour imposer la restitution de terres appartenant à l'état sud-africain venant aux droit de la Couronne Britannique.

De par sa compétence très large, la cour constitutionnelle d'Afrique du Sud constitue un contre-pouvoir qui peut mettre à la charge de l'état sud-africain de véritables obligations de faire que ces derniers doivent respecter.

Partis politiques

L'Afrique du Sud est une démocratie multipartite depuis sa fondation en 1910 bien que le système politique fut ségrégationniste et inégalitaire jusqu'aux années 1991-1994.

Les premières élections générales multiraciales n'eurent lieu qu'en 1994. Depuis cette date, la vie politique du pays est dominée par l'ANC (70% des suffrages aux dernières élections générales).

L'ancien parti dominant, le parti national, qui avait institué l'apartheid et dominé la vie politique du pays entre 1948 et 1994, a disparu de la scène politique après sa fusion avec l'ANC en 2005.

L'opposition officielle est l'Alliance démocratique (12% des voix), héritière à la fois des anciens partis progessistes parlementaires et de la faction libérale et conservatrice du parti national.

L'extrême-droite identitaire (1%), l'extrême-gauche pan-africaine (1%) et quelques partis ethniques (7%) ou démocrates-chrétiens complètent le paysage politique.

Le floor-crossing

Le floor-croissing est une pratique annuelle qui permet aux députés et aux conseillers municipaux de changer de parti politique sans perdre leur siège. Elle consiste pour un député à changer d'étiquette politique [4].

Institué en 2001 pour permettre aux membres du nouveau parti national de quitter l'Alliance démocratique afin de rejoindre l'ANC dans la gestion des exécutifs locaux, elle fut généralisée au niveau national et reconduite annuellement.

Cette pratique est cependant dénoncée chaque année par de nombreux Sud-Africains qui considèrent qu`elle viole les droits des électeurs. Comme chaque année, c'est le Congrès national africain qui sort vainqueur de la saison annuelle des changements d`étiquette. Ainsi, en 2007, l'ANC a gagné quatre sièges supplémentaires à l`Assemblée nationale, la chambre haute du Parlement sud-africain, faisant disparaitre de la représentation nationale deux partis minoritaires, qui comptaient respectivement un et deux représentants. Elle a également rallié 53 conseillers municipaux sur les 250 qui ont changé d`étiquette dans tout le pays lui permettant de prendre le contrôle de certaines municipalités locales.

En 2007, l'ANC détient désormais 297 des 400 sièges de l`Assemblée (représentant 74,25% des députés) .

Notes

  1. http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRPAE54802L20090509
  2. Maitre Yves Laurin, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, Actualité et enseignements de la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud, Gazette du Palais, 16-17 mai 2007
  3. Maitre Yves Laurin, ibid
  4. L`ANC vainqueur de la saison des changements d`étiquette

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