Assemblée nationale (France)

48° 51′ 44″ N 2° 19′ 07″ E / 48.862192, 2.318716

Page d'aide sur les redirections Cet article concerne l’Assemblée nationale de la Ve République française. Pour les assemblées historiques, voir Assemblée nationale française (homonymie).
Assemblée nationale
XIIIe législature de la Ve République
Logo de l'Assemblée nationale française.svg
Type
Type : Chambre basse du Parlement français
Présidence
Président : Bernard Accoyer (groupe UMP)
Élection : 26 juin 2007
Structure
Membres : 577 députés
Composition
Groupes politiques :
UMP (314)
SRC (204)
GDR (26)
NC (25)
Non-inscrits (8)
Élection
Système électoral :
Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Dernière élection : Élections législatives de 2007
(10 et 17 juin 2007)
Lieu de réunion
Photographie du lieu de réunion
Palais Bourbon, Paris.
Site Web
http://www.assemblee-nationale.fr/
Voir aussi
République française
Politique de la France
Parlement français
Présidents de l’Assemblée nationale
Partis politiques français

L’Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République française. Son rôle principal est de discuter et de voter les lois. De plus cette institution a, contrairement au Sénat, le pouvoir de renverser le gouvernement, ce qui implique que celui-ci ne peut être en désaccord avec elle. Elle siège au palais Bourbon.

En 2011, l’Assemblée compte 577 membres appelés « députés », élus pour la plupart aux élections législatives des 10 et 17 juin 2007 au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans, qui forment la XIIIe législature, où le groupe UMP est majoritaire.

Depuis le 26 juin 2007, le président de l’Assemblée nationale est Bernard Accoyer (député UMP de Haute-Savoie).

Sommaire

Histoire

L'histoire de la représentation nationale depuis deux siècles est étroitement liée à celle du principe démocratique et du chemin accidenté qu'il a dû parcourir avant de trouver dans nos institutions une consécration définitive. Si les Français ont périodiquement élu des représentants depuis 1789, le mode de désignation et les pouvoirs de ces mandataires ont considérablement varié selon les époques, les périodes d'effacement de l’institution parlementaire coïncidant généralement avec un recul des libertés publiques. A cet égard, les dénominations ne sont pas innocentes. Celle d'Assemblée nationale, choisie dans la ferveur de 1789, ne réapparaîtra - si l’on excepte la brève parenthèse de 1848 - qu'en 1946. Se succéderont entre temps des appellations plus ou moins réductrices (« Conseil des Cinq-Cents » institué par la Constitution de l'an III en août 1795, « Chambre des députés des départements », « Chambre des représentants », « Corps législatif », « Chambres des députés », etc.) qui traduisent, à des degrés divers les réticences, voire l’hostilité déclarée des gouvernants à l’égard du principe de la souveraineté du peuple.

Localisation

L’Assemblée siège au palais Bourbon[1] dans le 7e arrondissement de Paris sur la rive gauche de la Seine, dans un bâtiment qui accueille depuis 1799 toutes les chambres basses du Parlement français. Sa façade monumentale, légèrement décalée par rapport à l’axe du reste du bâtiment, donne sur le célèbre quai d'Orsay (l’Assemblée nationale est d'ailleurs voisine du ministère des Affaires étrangères et est alignée sur le pont de la Concorde). Si l’entrée principale est le no 126 de la rue de l’Université, on y accède aussi par le quai d’Orsay (33-35) et par la rue Aristide-Briand. L’Hôtel de Lassay siège de la présidence et résidence officielle du président de l'Assemblée, est également affecté au palais Bourbon[1].

La « cité Assemblée nationale » couvre aujourd’hui une surface au sol de 124 000 m² pour près de 9 500 locaux, elle comprend, outre le palais Bourbon, trois autres immeubles réservés aux bureaux des députés et de leurs collaborateurs[2] :

  • un de sept étages construit en 1974, situé de l’autre côté de la rue de l’Université et relié au palais Bourbon par un passage souterrain,
  • un autre boulevard Saint-Germain (acquis en 1986),
  • un dernier, acheté en 2002, situé rue Aristide-Briand.

Rôle

L’Assemblée nationale parmi les institutions de la Vème République

L’Assemblée nationale est une institution de la Ve République et forme, avec le Sénat une des chambres du Parlement français. À ce titre, elle vote la loi, contrôle l’action du gouvernement et évalue les politiques publiques[Constitution 1]. Ses pouvoirs sont fixés par la Constitution.

Les institutions de la Cinquième République, mises en place en 1958, correspondent aux idées du général de Gaulle, telles qu'il les avait exposées dès 1946. Jusqu'en 1962, les pouvoirs publics doivent résoudre la crise algérienne. Puis, une deuxième phase s'engage, sur le plan institutionnel, avec l’élection du président de la République au suffrage universel direct et l’apparition d'une majorité homogène à l’Assemblée nationale, et dans le domaine de la politique extérieure. La période de forte croissance économique se poursuit jusqu'en 1973. La recomposition de la majorité après les élections présidentielles de 1974, puis les alternances politiques de 1981 (élections présidentielles, puis élections législatives après dissolution de l’Assemblée nationale), 1986 (élections législatives), 1988 (élections présidentielles, puis élections législatives après dissolution de l’Assemblée nationale), 1993 (élections législatives, suivies des élections présidentielles en 1995), de 1997 (élections législatives, après dissolution de l’Assemblée nationale) de 2002 et de 2007 ont peu à peu modifié le fonctionnement des institutions. L'Assemblée nationale voit son rôle de plus en plus affirmé, tant du point de vue politique qu'en matière de contrôle du gouvernement, puis confirmé par la révision constitutionnelle de juillet 2008.

Le vote de la loi

Article détaillé : Processus législatif en France.

L’Assemblée vote les lois et en propose, avec le Sénat. On parle alors de projet de loi lorsque le texte est déposé par le gouvernement et de proposition de loi lorsqu'il émane du Parlement. En cas de rejet d'un projet ou d'une proposition de loi par le Sénat, le texte retourne à l’Assemblée nationale pour être amendé. Ce va-et-vient du texte de loi entre les deux chambres, jusqu'au vote d'un texte identique, est appelé « navette parlementaire » ou tout simplement « navette ». Si le désaccord persiste, une commission parlementaire mixte paritaire est créée, composée de sept députés et de sept sénateurs afin de régler la question. Un nouveau texte est alors proposé aux deux chambres. Si aucun accord ne peut alors être trouvé, et à la demande du gouvernement, c'est finalement l’Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, qui vote la loi selon les termes de son choix. Cette procédure est appelée le pouvoir du dernier mot accordé à l’Assemblée nationale.

Les relations entre l’exécutif et l’Assemblée nationale

Relations avec le président de la République

Dissolution
Article détaillé : Dissolution parlementaire (France).

Le président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale. Ceci ne peut être fait plus d’une fois par an[Constitution 2]. Il ne s’agit pas d’une mesure propre à la France et de nombreux chefs d’État de démocratie occidentale disposent également de ce droit (ainsi en Allemagne le président fédéral Horst Köhler a dissout le Bundestag le 21 juillet 2005 à la demande du chancelier Gerhard Schröder). Une dissolution entraîne automatiquement la tenue d’élections législatives qui sont dites alors « anticipées ».

Depuis 1958, et au 1er septembre 2011, il y eut cinq dissolutions :

Messages

À l’origine, le président de la République ne pouvait pas s’exprimer devant les députés, mais pouvait y faire lire un message par le président de l’Assemblée nationale. Depuis la modification de la Constitution de 2008, le président peut s’exprimer devant le Parlement réuni en congrès[Constitution 3]. Cette disposition a été mise en œuvre une fois le 21 juin 2009 par le président de la République Nicolas Sarkozy.

Relations avec le gouvernement

En tant que chambre du Parlement, l’Assemblée nationale contrôle la politique du gouvernement. Elle a plus de pouvoir en ce domaine que le Sénat, à travers les procédures de vote de confiance, de motion de censure, et d’engagement de responsabilité du gouvernement sur un texte[Constitution 4]. Concrètement cela signifie que la majorité de l’Assemblée doit être en accord avec le gouvernement.

Les membres du gouvernement ont accès à l’Assemblée[Constitution 5] pour défendre leurs textes et leur politique. Ils sont installés sur les bancs les plus bas de l’hémicycle.

Vote de confiance

Tout d’abord, le gouvernement peut demander le vote d’une question de confiance à l’Assemblée nationale (et à elle seule) portant sur un programme de gouvernement ou sur une déclaration de politique générale. Le vote de confiance a généralement lieu après la formation de chaque gouvernement après la présentation par le Premier ministre devant les députés de l’action gouvernementale qui sera menée. Il s’agit en quelque sorte de la confirmation parlementaire de la nomination d’un Premier ministre et de son gouvernement. Mais le chef du gouvernement peut demander également le vote d’une question de confiance afin de ressouder la majorité derrière lui et ainsi renforcer sa légitimité en période de crise de confiance : ce fut le cas notamment par Jacques Chaban-Delmas, Premier ministre de Georges Pompidou, le 23 juin 1972, pour court-circuiter un scandale lié à la publication de la feuille d’impôts du chef du gouvernement par le Canard enchaîné le 19 janvier de cette même année. S’il obtient largement cette confiance (368 voix contre 96), Jacques Chaban-Delmas démissionne tout de même quelques jours plus tard, le 5 juillet 1972. Depuis 1958, toutes les questions de confiance posées à l’Assemblée nationale par un gouvernement ont été votées favorablement. Si jamais ce n’était pas le cas, le gouvernement chuterait automatiquement.

Depuis 1958, et au 1er septembre 2011, il y eut 34 votes de confiance selon cette procédure[3] :

  • Le dernier en date eut lieu le 24 novembre 2010 suite à la présentation par François Fillon des priorités de son gouvernement dans son discours de politique générale.
Motion de censure
L'entrée de l’Assemblée nationale, ouvrant sur la rue de l’Université

Les députés peuvent déposer, dès que le quota nécessaire de signatures est réuni pour la soutenir (à savoir celles d’au moins un dixième des membres de l’Assemblée, soit aujourd’hui de 58 députés), une motion de censure, dite aussi « motion de censure spontanée ». Celle-ci doit être votée à la majorité absolue de l’ensemble des députés, soit au moins 289 voix « pour », qui sont seules comptabilisées, les abstentionnistes et les absents étant considérés comme rejetant la motion, ceci afin d’éviter le vote d’une motion à la « majorité simple » des seuls présents qui a été la cause de la chute de nombreux gouvernements lors des régimes républicains précédents. De plus, le vote doit avoir lieu 48 heures au moins après le dépôt de la motion et après débats, pour que les députés ne réagissent pas de manière spontanée et leur laisser le temps de la réflexion. Si le gouvernement est censuré, le Premier ministre doit présenter sa démission au président de la République, sans toutefois que celui-ci soit tenu de l’accepter. Responsable de la chute de nombreux gouvernements sous les IIIe et IVe Républiques, la motion de censure ne fut votée qu’une fois depuis 1958. Mais, même si elle n’a que très peu de chance d’aboutir, surtout lorsque la majorité en place est assez nette, la motion de censure est un outil particulièrement utilisé par l’opposition pour marquer son désaccord avec la politique générale du gouvernement ou contre des mesures phares de ce dernier.

Depuis 1958, et au 1er septembre 2011, il y eut 54 demandes de motions de censure selon cette procédure[4] :

Engagement de responsabilité sur un texte

Le gouvernement peut faire adopter un projet de loi sans vote, sans débat et sans dépôt d’amendement portant directement sur ce texte. Cette disposition est surnommée « 49-3 » en référence à l’article de la Constitution l’ayant instaurée. Une motion de censure peut toutefois être déposée contre le gouvernement dans les 24 heures après l’appel au 49-3 (celle-ci est systématiquement alors déposée par l’opposition) : si celle-ci est votée, le texte est rejeté et le gouvernement, qui a engagé sa responsabilité sur ce projet de loi, chute. On parle alors également de « motion de censure provoquée ». Depuis le 1er mars 2009 - date d’application des modifications de la Constitution de 2008 - cette disposition s’applique à la Loi de finances, à la Loi de financement de la sécurité sociale, et au plus à un texte par an.

Ce pouvoir est particulièrement critiqué par les députés de l’opposition. Au contraire, les partisans de cette disposition mettent en avant qu’il s’agit du meilleur moyen d’éviter l’obstruction parlementaire et des débats considérés comme trop longs sur des mesures jugées urgentes.

Depuis 1958, et au 1er septembre 2011, il y eut 82 engagements de responsabilité selon cette procédure, qui furent suivis d’une motion de censure dans 48 cas[6] :

  • Les gouvernements de Michel Rocard utilisèrent le plus cet engagement (28 fois en 3 ans).
  • La procédure fut utilisée pour la dernière fois par le gouvernement Dominique de Villepin sur le projet de loi dit de l’Égalité des Chances qui instituait, entre autres, le CPE. Mais la motion de censure alors déposée par le groupe socialiste n'avait pas alors portée exclusivement sur le projet de loi en question mais sur l’ensemble de la politique sociale du gouvernement, et avait été rejetée.
Les questions
Le Premier ministre François Fillon répondant à une question à l’Assemblée nationale le 18 décembre 2007

Les députés peuvent interroger publiquement les membres du gouvernement de plusieurs façons.

Les questions écrites se déroulent en dehors de la séance, la question ainsi que la réponse du ministre sont publiés au Journal officiel. C’est une procédure très utilisée : de 3 700 questions écrites déposées en 1959, on est passé à 12 000 en 1994 et environ 25 300 en 2008.

Les questions orales sont posées directement pendant la séance, on distingue les « questions orales sans débat »[N 1], les « questions au gouvernement » (retransmises en direct sur France 3 depuis 1982[7]) et les « questions à un ministre »[8].

Autres moyens de contrôle

Les parlementaires peuvent prendre de la création d’une commission d'enquête parlementaire. Celle-ci peut avoir pour objet d’orienter l’action gouvernementale. Les travaux d’une commission ont une durée limitée et peuvent comprendre des auditions.

Il existe aussi des missions d’information pouvant être créées par la conférence des présidents ou par une des commissions[9],[10].

Chaque commission peut également procéder à des auditions, par exemple un membre du gouvernement dans le cadre de l’examen d’un texte[10].

Depuis l’entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances, la commission des finances est chargée de vérifier le budget de l’État ainsi que son emploi. La Constitution dispose que la Cour des comptes doit assister le Parlement dans le contrôle de l’exécution de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale[10].

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 prévoit que le Parlement doit se prononcer sur certaines nominations du président de la République, comme celles des membres du Conseil constitutionnel[10]. Cette procédure a été mise en place par la loi organique du 23 juillet 2010[11].

Il existe également des rapports sur l’application des lois[10]; des missions d’évaluation de contrôle, des missions d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, le comité d’évaluation et de contrôle[12]. D’autres moyens de contrôle et d’informations sont prévus…

Autre

Le parlement français dispose également des pouvoirs suivants :

Organisation de la session parlementaire

Les périodes des débats ayant lieu dans l’hémicycle (qui ne représentent qu’une partie du travail d’un député), appelées sessions parlementaires, existent sous trois catégories :

  • la session ordinaire se tenant d’octobre à juin[Constitution 9]. Il y avait originellement deux sessions ordinaires par an de trois mois chacune (respectivement du 2 octobre au 20 décembre et du 2 avril au 30 juin, prévoyant ainsi aux députés des « vacances d’hivers » et « d’été »). Cette situation fut très critiquée par l’ancien président de l’Assemblée Philippe Séguin qui parraina une réforme en 1995 qui établit alors une session unique annuelle d’au moins 120 jours de session par an s’établissant entre le premier jour ouvrable d’octobre et le dernier jour ouvrable de juin, chaque assemblée décidant alors comme elle l’entend des semaines de session ainsi que de ses jours et horaires de réunion.
  • la session extraordinaire : en dehors de la session ordinaire, le Parlement peut être convoqué en session extraordinaire par décret du président de la République et à la demande du Premier ministre ou de la majorité des députés, pour douze jours au plus[Constitution 10]. Ces dernières années il était fréquent d’avoir une session extraordinaire au mois de juillet et au mois de septembre[13].
  • les réunions de plein droit : l’Assemblée se réunit de plein droit après une dissolution (le deuxième jeudi suivant l’élection de la nouvelle Assemblée et pour 15 jours si jamais la session ordinaire n’est pas ouverte alors)[Constitution 2], durant l’application des pouvoirs spéciaux du chef de l’État[Constitution 11] ou simplement pour entendre un message officiel lu du président de la République[Constitution 3].

Le calendrier s’organise en cycles de quatre semaines, de la façon suivante[Constitution 12] :

  • deux semaines consacrées à l’examen des textes du gouvernement,
  • une semaine consacrée à l’examen des textes proposés par les députés avec une journée réservée aux textes d’un groupe minoritaire,
  • une semaine de contrôle.

L'ordre du jour est fixé par la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale. Les débats sont organisés en « séances ». Sur une semaine les séances se tiennent généralement de la manière suivante :

  • le mardi
    • de 9 heures 30 à 13 heures, pour les questions orales sans débat ou pour l’examen de l’ordre du jour fixé par l’Assemblée,
    • de 15 heures à 20 heures,
    • de 21 heures 30 à 1 heure du matin au plus tard (la tranche 15 heures à 16 heures étant réservée aux questions au gouvernement) ;
  • le mercredi
    • de 15 heures à 20 heures,
    • de 21 heures 30 à 1 heure du matin au plus tard (avec une deuxième série de questions au gouvernement de 15 heures à 16 heures) ;
  • le jeudi
    • de 15 heures à 19 heures 30,
    • de 21 heures 30 à 1 heure du matin au plus tard.

Les séances de l’Assemblée nationale sont publiques. Elle peut siéger en comité secret[Constitution 13] (ce qui n’est jamais arrivé sous la Ve République[7]). Il est possible d’assister aux débats depuis des places situées au-dessus de l’hémicycle, il faut pour cela avoir une invitation d’un député[14]. On peut aussi les suivre en lecture en continu sur le site de l’Assemblée ou sur la chaîne parlementaire LCP. Les comptes-rendus depuis le 1er octobre 1998 sont disponibles sur le site et sont publiés dans le Journal officiel.

Chaque député se voit attribuer un emplacement dans l’hémicycle[15]. Ils sont regroupés par parti politique, et plus généralement par « gauche » et « droite » du point de vue de la tribune de l’orateur, elle-même située sous le « perchoir » (appellation courante de l'emplacement du président de l’Assemblée).

Le rapporteur d’un texte et le ministre concerné sont accompagnés de leur assistants, qui sont installés à leur proximité dans l’hémicycle mais qui ne peuvent intervenir dans le débat.

Les députés

Depuis 1958, le nombre de député a varié entre 482 et 479. Il est fixé à 577 depuis les élections de 1986[N 2] ; depuis la Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, ce nombre est le plafond fixé par la Constitution[Constitution 1].

Élections

Affichage électoral pour le premier tour des élections législatives de 2007 (3e circonscription du Puy-de-Dôme).

Conditions d'éligibilité

Les modalités d’élection des députés sont fixés dans le Code électoral. La présente section est à jour des modifications intervenues en 2011 et est applicable aux prochaines élections législatives.

Les conditions essentielles pour se présenter aux élections sont de détenir la nationalité française, et d’être âgé au minimum de 18 ans (23 ans avant le 14 avril 2011) ; le service national est également obligatoire[16] ; les majeurs en tutelle ou en curatelle sont inéligibles[17].

Le mandat de député ne peut se cumuler avec celui de sénateur, de député européen, de membre du Gouvernement, du Conseil constitutionnel, du Conseil économique, social et environnemental[18].

Le mandat de député est incompatible avec la fonction de militaire, et avec l'exercice de plus d’un des mandats suivants : conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal d’une commune d’au moins 3 500 habitants[19] ; le défenseur des droits et le contrôleur général des lieux de privation de liberté sont inéligibles pendant la durée de leurs fonctions[20] ; les préfets sont inéligibles en France dans toute circonscription comprise en tout ou partie dans le ressort dans lequel ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de trois ans à la date du scrutin[21] (liste non exhaustive).

Certaines personnalités politiques, dont les candidats à l’élection présidentielle de 2007 Ségolène Royal ou François Bayrou, appellent à une limitation plus stricte du cumul des mandats en imposant notamment le mandat unique (établissant ainsi l’incompatibilité entre le mandat de député et toute position exécutive locale (maire, président de conseil général, président de Région, ...), et ainsi voir la disparition des fameux « députés-maires ». Toutefois, les partisans de cette pratique arguent au contraire que le cumul d'un mandat local et d'un siège au Parlement national permet à la fois d'avoir constamment un lien avec le terrain et de se servir de sa position à Paris pour faire avancer plus vite certains dossiers locaux.

Organisation des élections

Les députés sont élus au suffrage universel direct avec un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Chaque département est découpé en plusieurs circonscriptions qui comptent en moyenne 105 600 habitants. La loi électorale de 1986 précise que les écarts de population entre circonscriptions ne doivent en aucun cas aboutir à ce qu'une circonscription dépasse de plus de 20 % la population moyenne des circonscriptions du département[22].

La loi organique du 10 juillet 1985 avait instauré le scrutin proportionnel plurinominal à la plus forte moyenne dans le cadre du département. Il fallait dans ce cadre obtenir au moins 5% des suffrages pour avoir un élu. Les législatives de 1986 ont donné à la France une nouvelle majorité qui a remis en place le scrutin majoritaire. Mais l’idée d'introduire une dose de proportionnelle dans le cadre d'un système mixte revient souvent sur le devant de la scène politique.

En application de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 (qui a instauré la représentation des Français hors de France à l’Assemblée) et du redécoupage des circonscriptions de 2010, les sièges seront répartis de la manière suivante, lors des prochaines élections :

Chaque candidat se présente avec un suppléant qui prend sa place en cas de décès ou d’incompatibilité de fonction.

Pour être élu au premier tour, un candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits[23].

Un candidat peut se présenter au second tour s’il a obtenu au premier tour un suffrage de 12,5 % des électeurs inscrits. Dans le cas où un seul candidat remplit ces conditions, le candidat ayant obtenu après celui-ci le plus grand nombre de suffrages au premier tour peut se maintenir au second. Dans le cas où aucun candidat ne remplit ces conditions, les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second[23].

Au second tour, la majorité relative suffit pour être élu. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu[23].

Remplacement des députés

Un député dont le siège devient vacant pour cause de décès, d’acceptation des fonctions de membre du Gouvernement, du Conseil constitutionnel ou de Défenseur des droits ou de prolongation au-delà du délai de six mois d’une mission temporaire confiée par le Gouvernement est remplacé jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale par son suppléant[24]. En cas d’annulation des opérations électorales d’une circonscription, dans les cas de vacance autres que ceux qui sont mentionnés précédemment, il est procédé à des élections partielles dans un délai de trois mois. Toutefois, il n'est procédé à aucune élection partielle dans les douze mois qui précèdent l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale[25].

Parité

Depuis la loi du 6 juin 2000 sur la parité, l’aide publique aux formations politiques est diminuée au fur et à mesure que l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe augmente. Le nombre de femmes a alors augmenté parmi les députés, sans pour autant atteindre la parité (10,9 % en 1997 ; 12,3 % en 2002 et 18,5 % en 2007)[26].

Selon plusieurs députées de toute tendance politique, les femmes sont victimes de nombreux propos, brimades et comportements sexistes à l'Assemblée[27].

Rôle du député

La fonction du député est de représenter la Nation tout entière. Son travail s’exerce à la fois à l’Assemblée et dans sa circonscription.

Le rôle du député lorsqu’il est à l’Assemblée est décrit dans les paragraphes précédents.

Dans sa circonscription, le député est à l’écoute de ses concitoyens qu’il peut recevoir et également visiter. Il se fait l’écho de leurs préoccupations à l’Assemblée pour critiquer et faire progresser la législation et améliorer son application[28].

Les indemnités et prérogatives diverses du député

Le député jouit de moyens matériels et financiers attachés à sa fonction[29] : outre son « indemnité parlementaire » (5 261,01 euros net par mois, 7 064,84 euros brut), il bénéficie aussi d’une « indemnité représentative de frais de mandat » (IRFM, 5 884,91 euros/mois), pour payer les frais liés à son mandat, et d’un « crédit collaborateur » (jusqu'à 9 093 euros/mois), pour rémunérer jusqu'à cinq assistants. Il dispose également d’un bureau personnel, dont quelques-uns se trouvent encore dans l'enceinte du palais Bourbon mais la plupart sont situés au no 101, rue de l'Université, dans un édifice qui a été nommé immeuble Jacques Chaban-Delmas le 8 février 2001 ainsi que dans un immeuble situé au 3 rue Aristide Briand, en face du Palais Bourbon. L'immeuble situé au no 233, boulevard Saint-Germain, acquis en 1983, n'abrite plus de députés, mais différents services de l'Assemblée ainsi que certains collaborateurs des Groupes Politiques. Le député bénéficie aussi de divers avantages en matière de transports et de communications, d'une sécurité sociale, d'une caisse vieillesse et d'une assurance chômage spécifiques.

Chaque année, une réserve parlementaire est attribuée aux parlementaires par la commission des finances (environ 90 millions d'euros pour l'Assemblée nationale et 55 millions pour le Sénat en 2006), qui est ensuite redistribuée soit directement par la commission des finances, soit par le président du groupe politique du député. La dotation de cette réserve est très variable selon les députés et peut être nulle pour les nouveaux membres du Parlement, ou aller jusqu'à 100 000 euros. L'utilisation de cette réserve est à la seule appréciation des parlementaires. C'est « un pouvoir de subvention donné aux élus » comme l'a déclaré Frédéric Lefebvre, ancien conseiller pour les relations avec le Parlement de Nicolas Sarkozy au ministère de l'Intérieur. Elle sert notamment à financer des projets municipaux[30].

En application de l'article 26 de la Constitution, le député, comme le sénateur, bénéficie d’un régime d’immunité parlementaire.

Le bureau

Le bureau de l’Assemblée nationale comporte vingt-deux membres dont le président qui est élu pour toute la législature, six vice-présidents, trois questeurs et douze secrétaires. Leur mandat dure un an[31]. Lors de la séance d’ouverture de la législature qui voit l’élection du président et du premier bureau, il est mis en place un « bureau d’âge » dont le président est le doyen d’âge des députés assisté des six députés les plus jeunes qui remplissent alors les fonctions de secrétaires. Ce doyen chargé de la procédure de la mise en place de ce bureau, effectue un discours depuis 1876, année qui voit le doyen François-Vincent Raspail prononcer une harangue[32].

Le président de l'Assemblée nationale

Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale depuis 2007

Le président de l'Assemblée nationale a un rôle de direction des débats et d’organisation des travaux de l’Assemblée. Il est le quatrième personnage de l'État dans l'ordre de préséance en France lors des cérémonies protocolaires, derrière le président de la République, le Premier ministre et enfin le président du Sénat.

Dans la procédure législative, le président ouvre et ferme la séance, anime les débats et fait appliquer le règlement. Il peut être remplacé dans ces fonctions par un des vice-présidents. Il peut, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, soumettre une proposition de loi à l’avis du Conseil d'État[Constitution 14], ou bien demander, conjointement au président du Sénat provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire, dans le cas d’une proposition de loi[Constitution 15]. Il veille également aux respects des procédures pour les autres activités de l’Assemblée[33].

Il a de plus d’importantes prérogatives constitutionnelles : il nomme trois des neuf membres du Conseil constitutionnel (à égalité avec le président de la République et le président du Sénat), doit être consulté par le président de la République avant que celui-ci n’exerce certains de ses pouvoirs constitutionnels (comme la dissolution ou concernant les pleins pouvoirs en période de crise[Constitution 16]). Il peut en outre à tout moment saisir le Conseil constitutionnel pour vérifier la constitutionnalité d'une loi avant sa promulgation ou d'un engagement international. Il peut également décider, avec le Bureau, de réformer le règlement et le mode de fonctionnement de l'Assemblée nationale[33].

Lorsque ces organes sont réunis, il préside le Congrès du Parlement et la Haute Cour[33].

Le président de l’Assemblée nationale est élu au début de la législature pour la durée de celle-ci[Constitution 17]. La première séance est présidée par le doyen d’âge qui organise l’élection du président parmi les députés. L’élection se fait à bulletin secret à la tribune de l’hémicycle. Pour être élu, un député doit avoir la majorité absolue aux deux premiers tours, ou la majorité relative au troisième. S’il y a toujours égalité, le candidat le plus âgé est élu[33].

Liste des présidents de l'Assemblée nationale sous la Ve République
Jacques Chaban-Delmas fut trois fois président de l’Assemblée nationale

Les vice-présidents

Les six vice-présidents de l'Assemblée nationale, dont la répartition est l’objet d’un consensus entre les différents groupes politiques qui désignent au préalable leurs candidats, ont essentiellement pour but de remplacer au perchoir le président de l’Assemblée nationale si celui-ci est empêché, avec un ordre successif de remplacement allant du premier au sixième vice-président. De plus, chaque vice-président dirige une des six délégations dans lesquelles se répartissent les membres du bureau pour préparer certaines décisions. Il y a ainsi actuellement des délégations chargées :

  • de l’application du statut du député,
  • de la communication,
  • des activités internationales,
  • des questions concernant les offices parlementaires,
  • d’examiner la recevabilité des propositions de loi,
  • des groupes d’études.

Ils font enfin partie, avec le président de l’Assemblée nationale, des présidents de commission et des présidents de groupe, de la Conférence des Présidents qui est amenée à donner son avis sur l’ordre du jour de travail prioritaire fixé par le gouvernement.

Les vice-présidents, actuellement en fonction sont, par ordre protocolaire :

Les questeurs

Article détaillé : Questeur (parlement).

En vertu de l’article 10-2 du règlement de l’Assemblée nationale, l’élection des membre du Bureau « a lieu en s’efforçant de reproduire au sein du Bureau la configuration politique de l’Assemblée ». Ainsi, parmi les trois questeurs de l’Assemblée nationale, l’un d’eux est issu de l’opposition.

Les questeurs exercent des pouvoirs étendus en matière financière, comptable et administrative dans le cadre de l’autonomie de gestion de l’Assemblée nationale.

Les trois questeurs « sont chargés des services financiers et administratifs. Aucune dépense nouvelle ne peut être engagée sans leur avis préalable »[36]. Les services dont ils sont chargés ne peuvent donc engager directement aucune dépense.

Actuellement, les questeurs sont Richard Mallié, Philippe Briand et Marylise Lebranchu[35].

Les secrétaires

Le collège des douze secrétaires, lui aussi disposant d’une constitution pluraliste, assiste le président en séance publique, constate les votes tout en vérifiant leur validité et celle des délégations de vote, et les résultats des scrutins qui sont ensuite proclamés par le président.

Les secrétaires actuels sont :

Les commissions

Les projets et propositions de loi sont examinés, avant tout examen en séance plénière, par une commission spécialement désignée à cet effet ou par l'une des huit commissions permanentes (article 43 de la Constitution). Leur nombre est passé de six à huit au 1er juillet 2009.

Chaque commission élit un président qui dispose de pouvoirs importants dans le champ de compétence de la commission, et de un ou plusieurs rapporteurs qui sont ensuite chargés de « rapporter », ou de présenter, le texte en question devant l'Assemblée en séance plénière.

A ces huit commissions chargées de l'élaboration des lois s'ajoute la Commission des affaires européennes, qui remplace depuis la révision constitutionnelle de 2008 (art. 88-4 de la Constitution) la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne.

Le Règlement de l'Assemblée nationale prévoit aussi l'existence de :

Groupes politiques

Selon le règlement de l'Assemblée nationale, les « députés peuvent se regrouper par affinités politiques » en groupes parlementaires. Ils doivent contenir au moins 15 membres (depuis 2009, ce nombre était de 20 entre 1988 et 2009, et de 30 auparavant). Le groupe politique doit présenter lors de l'ouverture de la législature au président de l'Assemblée nationale une déclaration politique signée par ses membres.

Outre les membres de plein droit du groupe, qui sont généralement membres du même grand parti (UMP, PS, UDF, PCF, etc.), certains députés peuvent « s'apparenter » à un groupe : ils ne sont pas alors inclus dans le quota minimum de 20 nécessaires pour la formation du groupe. Il s'agit en règle générale de membres issus de petits partis ou sans étiquette proches de la tendance du mouvement politique principal à l'origine de la formation du groupe.

Les groupes décident, avec le président de l'Assemblée nationale, des zones de l'hémicycle où ils siégeront. Ils sont ensuite seuls juges de la manière de répartir leurs membres et apparentés au sein de cette zone. Ils ont leur propre organisation et leur propre règlement intérieur, élisent en leur sein un président qui les représentera au sein de la Conférence des Présidents et qui disposera de plusieurs prérogatives importantes (comme la demande ou au contraire l'opposition à la création d'une commission spéciale, le droit d'obtenir une suspension de séance pour réunir le groupe, de demander le vote au scrutin public, d'appeler en séance à la vérification du quorum à l'occasion d'un vote, de préparer l'ordre du jour parlementaire mensuel propre à leur groupe, de proposer ou de s'opposer à l'engagement de procédures d'engagement simplifiées, ou encore le « droit de tirage » qui leur permet d'obtenir une fois par an l'examen en séance publique d'une résolution proposant la création d'une commission d'enquête, etc.). Chaque groupe, en fonction de son poids numérique au sein de l'Assemblée, désigne ses représentants au sein du Bureau et des différentes commissions. Ils ont en plus, en fonction de leur taille, une subvention financière propre et disposent de bureaux et de salles pour se réunir.

Hormis les députés "inscrits" à un groupe, il convient de discerner les députés seulement "apparentés" à un groupe, ainsi que les députés "non inscrits". Néanmoins, cette dernière catégorie est quasi nulle à l'Assemblée nationale.

Lors de l'ouverture de la XIIIe législature le 26 juin 2007, quatre groupes politiques ont été présentés : celui largement majoritaire de l'UMP, un autre dominé par les socialistes auxquels se sont apparentés les élus du Parti radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et certains élus étiquetés divers gauche. Le Nouveau Centre, faisant partie de la Majorité présidentielle, a pu constituer un groupe à part entière alors que les élus du MoDem de François Bayrou siègent comme non inscrits avec d'autres élus divers.

Députés de la treizième législature par groupe politique[46]
Affiliation Groupe politique Membres Apparentés Président
Gauche Socialiste, radical, citoyen et divers gauche 189 15 Jean-Marc Ayrault
Gauche démocrate et républicaine 26 0 Yves Cochet
Centre-Droit Groupe Nouveau Centre 23 2 François Sauvadet
Droite UMP 307 7 Christian Jacob
Non inscrits - 8 - -
Sièges vacants - - - -

Évolutions de la composition lors des différentes législatures

Composition de l'Assemblée nationale française par législature[N 3]
Législature Majorité Législature Majorité
I (élections de 1958)
Assemblée nationale Ie législature.png
II (élections de 1962)
Assemblée nationale IIe législature.png
Cette assemblée fut élue après à la dissolution qui a suivi une motion de censure.
III (élections de 1967)
Assemblée nationale IIIe législature.png
IV (élections de 1968)
Assemblée nationale IVe législature.png
Cette assemblée fut élue après à la dissolution suite aux évènements de Mai 68.
V (élections de 1973)
Assemblée nationale Ve législature.png
VI (élections de 1978)
Assemblée nationale VIe législature.png
VII (élections de 1981)
Assemblée nationale VIIe législature.png
François Mitterrand, élu président, a dissout l’Assemblée de 1978 pour avoir la majorité.
VIII (élections de 1986)
Assemblée nationale VIIIe législature.png
La gauche perd les élections, c’est la cohabitation. C’est la seule législature élue à la proportionnelle.
IX (élections de 1988)
Assemblée nationale IXe législature.png
François Mitterrand, ré-élu président, a dissout l’Assemblée de 1986 pour avoir la majorité.
X (élections de 1993)
Assemblée nationale Xe législature.png
La gauche perd les élections, la cohabitation revient jusqu’en 1995.
XI (élections de 1997)
Assemblée nationale XIe législature.png
Jacques Chirac dissout l’Assemblée, mais c’est la gauche qui remporte les élections, c’est une nouvelle cohabitation.
XII (élections de 2002)
Assemblée nationale XIIe législature.png
(liste des députés)
XIII (élections de 2007)
Assemblée nationale XIIIe législature.png
Assemblée actuelle (liste des députés).

Administration

Les fonctionnaires

Les fonctionnaires de l’Assemblée nationale possèdent un statut spécifique en application du principe de séparation des pouvoirs[47]. Ils sont répartis entre les services administratifs, services législatifs et services communs.

Le secrétaire général de l’Assemblée et de la Présidence apporte au président de l’Assemblée son aide pendant la séance[48]. Il est responsable des services législatifs :

  • le secrétariat général de la Présidence ;
  • la séance ;
  • les six pôles fonctionnels, chargés notamment du secrétariat des commissions[49].
    • les affaires juridiques,
    • la culture et les questions sociales,
    • l’économie et l’évaluation scientifique,
    • les finances publiques,
    • les affaires européennes,
    • les affaires internationales et de défense,
  • la communication et l’information multimédia ;
  • la bibliothèque et les archives ;
  • le compte rendu de la séance ;
  • les comptes rendus des commissions.

Le secrétaire général de la questure, est responsable devant les trois questeurs du bon fonctionnement des six services administratifs[48], qui sont :

  • les affaires administratives générales ;
  • le personnel ;
  • les achats et les moyens matériels ;
  • les affaires financières ;
  • les affaires sociales ;
  • les affaires immobilières et le patrimoine.

D’autres personnes travaillent à l’Assemblée sans être députés ou fonctionnaires : les secrétariats des groupes politiques[50] et les assistants parlementaires[51].

Le budget

Le budget de l’Assemblée nationale et du Sénat est arrêtée par une commission composée des questeurs des deux chambres et présidée par un membre de la cour des comptes[52]. Le budget de l’Assemblée fait partie de la mission « pouvoirs publics », les crédits ouverts pour 2010 sont de 533 910 000 euros[53].

Femmes à l'Assemblée nationale

L'histoire des femmes et de l'Assemblée nationale en France se rapporte à l'émancipation des femmes dans la vie politique législative française et, depuis 1945, leur participation aux élections de l'Assemblée nationale, par le vote et l'arrivée de certaines à la députation.

Si l'Assemblée consultative provisoire siégeant à Alger du 3 novembre 1943 au 25 juillet 1944 ne comprend qu'une seule femme, Marthe Simard (Lucie Aubrac, nommée mais n'ayant pu se déplacer en Algérie, sera remplacée par son mari Raymond Aubrac), dans celle de Paris, du 7 novembre 1944 au 3 août 1945, siègent 16 femmes parmi les délégués. Quelques mois plus tard, les élections législatives du 21 octobre 1945, qui installent une assemblée constituante, sont ouvertes aux femmes et aux militaires, et permettent à 33 femmes d'entrer pour la première fois de l'Histoire à l'Assemblée nationale : 17 sont communistes, 6 socialistes, 9 appartiennent au MRP du général de Gaulle et une provient de l'éphémère Parti républicain de la liberté. En 1945, elles représentent 5,6 % des députés, voient leurs proportion descendre jusqu’à 1,4 % en 1958 puis passer de 7,1 % en 1981 à 10,9 % en 1997 et 18,5 % en 2007.

Notes

  1. Il existait auparavant des « questions orales avec débat ».
  2. Il peut cependant y avoir moins de député, en raison de l’impossibilité de tenir des élections partielles l’année précédant une éléction.
  3. Les graphiques représentent la composition de l’Assemblée au moment de l’élection. Les légendes sont indiquées sur chaque graphique, toutefois il est constant que le bleu représente les députés de droite et le rouge les députés de gauche.

Sources

Constitution de 1958

La première source de l’article est la Constitution de 1958, disponible en ligne sur Légifrance notamment. Il est possible également de se reporter à l’article wikipédia Constitution française de 1958, aux articles sur chaque article de la Constitution et aux références associées.

Autres

  1. a et b Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (sur le site de l’Assemblée nationale)
  2. Comment venir au Palais Bourbon ? sur www.assemblee-nationale.fr. Consulté le 18 mars 2011
  3. Statistiques de l’Application de l’article 49-1 de la Constitution sur www.assemblee-nationale.fr. Consulté le 24 novembre 2010
  4. Statistiques de l’Application de l’article 49-2 de la Constitution sur www.assemblee-nationale.fr. Consulté le 24 novembre 2010
  5. [PDF] Statistiques détaillées de la motion de censure sur www.assemblee-nationale.fr. Consulté le 24 novembre 2010
  6. Statistiques de l’Application de l’article 49-3 de la Constitution sur www.assemblee-nationale.fr. Consulté le 24 novembre 2010
  7. a et b La Séance plénière sur www.assemblee-nationale.fr
  8. Les questions sur www.assemblee-nationale.fr, novembre 2009
  9. Les commissions d'enquête et les missions d'information créées par la Conférence des Présidents sur www.assemblee-nationale.fr, novembre 2009
  10. a, b, c, d et e Le rôle des commissions permanentes en matière de contrôle du gouvernement sur www.assemblee-nationale.fr, novembre 2009
  11. Loi no 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
  12. L’évaluation des politiques publiques sur www.assemblee-nationale.fr, novembre 2009
  13. Liste des sessions de l’Assemblée nationale sur www.assemblee-nationale.fr
  14. Assister à une séance, site de l’Assemblée nationale sur www.assemblee-nationale.fr
  15. Répartition des sièges dans l’hémicycle sur www.assemblee-nationale.fr
  16. Articles L.44 et L.45 du code électoral
  17. Article LO129 du code électoral
  18. Articles LO137 et suivants du code électoral
  19. Article LO141 du code électoral
  20. Article LO130 du code électoral
  21. Article LO132 du code électoral
  22. Stéphane Mandard, « En 2005, un rapport préconisait le remodelage des circonscriptions avant les législatives de 2007 », Le Monde, 7 juin 2007.
  23. a, b et c Article L.126 du code électoral
  24. Article LO176 du code électoral
  25. Article LO178 du code électoral
  26. L'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives sur www.assemblee-nationale.fr. Consulté le 1er septembre 2011
  27. Nathalie Segaunes, « Le machisme ordinaire à l’Assemblée nationale », Le Parisien, 30 mai 2011. Consulté le 28 juin 2011
  28. Le député sur www.assemblee-nationale.fr
  29. L'indemnité parlementaire et la situation matérielle des députés sur www.assemblee-nationale.fr
  30. La manne cachée du Parlement - L'Express, 9 mars 2006
  31. Règlement de l'assemblée nationale, Chapitre 3, Article 10 sur www.assemblee-nationale.fr
  32. Jules Wogue, Raspail, Nouvelles Editions Latines, 1939, p. 87
  33. a, b, c et d Le président de l'Assemblée nationale sur www.assemblee-nationale.fr, novembre 2009
  34. Les présidents de l’Assemblée nationale - Cinquième République, Assemblée nationale sur www.assemblee-nationale.fr
  35. a, b et c Le bureau de l’Assemblée nationale sur www.assemblee-nationale.fr. Consulté le 8 octobre 2010
  36. Article 15-1, du règlement de l'Assemblée nationale
  37. Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur www.assemblee-nationale.fr. Consulté le 6 juillet 2009
  38. Commission des affaires économiques sur www.assemblee-nationale.fr. Consulté le 6 juillet 2009
  39. Commission des affaires étrangères sur www.assemblee-nationale.fr. Consulté le 6 juillet 2009
  40. Commission des affaires sociales sur www.assemblee-nationale.fr. Consulté le 6 juillet 2009
  41. Commission de la défense nationale et des forces armées sur www.assemblee-nationale.fr. Consulté le 6 juillet 2009
  42. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur www.assemblee-nationale.fr. Consulté le 6 juillet 2009
  43. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur www.assemblee-nationale.fr. Consulté le 6 juillet 2009
  44. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur www.assemblee-nationale.fr. Consulté le 6 juillet 2009
  45. Commission spéciale chargée d'apurer et de vérifier les comptes sur www.assemblee-nationale.fr. Consulté le 18 mars 2011
  46. (fr) Composition et effectifs des groupes politiques sur www.assemblee-nationale.fr, 27 septembre 2010
  47. Statut et carrière des fonctionnaires de l'Assemblée nationale sur www.assemblee-nationale.fr, novembre 2009. Consulté le 27 juillet 2010
  48. a et b Les secrétaires généraux sur www.assemblee-nationale.fr, novembre 2009. Consulté le 27 juillet 2010
  49. Les « pôles fonctionnels » sur www.assemblee-nationale.fr, novembre 2009. Consulté le 27 juillet 2010
  50. Les secrétariats des groupes politiques sur www.assemblee-nationale.fr, novembre 2009. Consulté le 27 juillet 2010
  51. Les assistants parlementaires (ou collaborateurs de députés) sur www.assemblee-nationale.fr, novembre 2009. Consulté le 27 juillet 2010
  52. Le budget de l'Assemblée nationale sur www.assemblee-nationale.fr, novembre 2009. Consulté le 27 juillet 2010
  53. [PDF] Annexe à la loi de finances initiales pour 2010 : Pouvoirs publics sur www.performance-publique.gouv.fr

Voir aussi

Articles connexes

Sur les autres projets Wikimedia :

Bibliographie

  • Michel Ameller, L’Assemblée nationale, PUF, collection « Que sais-je ? », no 2897
  • Olivier Costa, Qui sont les députés français ?, Presses de Sciences Po, 2007
  • Jean-Louis Debré, Qu'est-ce que l'Assemblée nationale ?, Paris, L'Archipel, 2007, 169 p., coll. L'information citoyenne (ISBN 978-2-84187-916-8)
  • Philippe Langenieux-Villard et Sylvie Mariage, L’Assemblée nationale, Éd. Découverte Gallimard, no 219, 1994.
  • « L’Assemblée », Pouvoirs, PUF, no 34, 1985
  • Pierre Dumas, Je ne serai plus député, 1945.



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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Assemblée nationale (France) de Wikipédia en français (auteurs)

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