Assemblée des Français de l'étranger
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L’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) est l’organe politique qui représente les Français établis hors de France. Les membres de l’Assemblée sont en grande partie élus directement par les Français de l’étranger, l’autre partie étant désignée par le ministère des Affaires étrangères.

Sommaire

Histoire

La question de la citoyenneté française à l'étranger s'est posée très tôt dans l'histoire de notre pays. Elle a même contribué à définir la notion de nationalité. En effet, sous l'Ancien Régime, les Français désirant vivre à l'étranger perdaient la "qualité d'être Français". Plus concrètement, ils perdaient ainsi la faculté de pouvoir hériter. Leurs biens sur le territoire du roi étaient frappé du droit d'aubaine, au même titre que les étrangers résidant en France. Car le droit de la nationalité, encore flou, est marqué par le jus soli. C'est la résidence qui détermine la nationalité. Le fait de quitter le territoire était alors assimilé à un refus de faire allégeance au roi.

C'est un avocat, Trichet, qui va convaincre Napoléon, à l'occasion de la rédaction du Code civil, de la nécessité pour le rayonnement de la France et de ses valeurs dans le monde, de faire évoluer le droit de la nationalité vers une conception patrimoniale. Avec le code civil, apparait le jus sanguini. La résidence ne détermine plus uniquement la nationalité. Il est désormais possible de la transmettre à ses enfants, même à l'étranger.

Le droit de vote des Français établis hors de France est quant à lui acquis en 1913. La loi instaurant le secret du vote a également permis l'inscription sur les listes électorales communales des Français dont le domicile n'est pas en France. Un certain attachement (par exemple fiscal) avec la commune devait être prouvé. Cette disposition est l'ancêtre de l'actuel article 12 du code électoral qui définit les conditions d'inscription des non résidents sur la liste électorale d'une commune française.

La présence des Français établis hors de France « sur les champs de bataille » leur avait permis d’obtenir deux représentants parmi les membres de l’Assemblée constituante de 1946. Cette participation aux travaux préparatoires a naturellement conduit à instaurer une représentation des Français établis hors de France au Parlement français, après l’adoption d’un amendement défendu par Monsieur AUGARDE. Par une résolution du 13 décembre 1946 de l’Assemblée nationale, trois sièges de sénateurs seront confiés à des personnalités aux fins de représenter les Français résidant en Europe, en Amérique et en Asie-Océanie. Le Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE) fut institué par le Président du Conseil Robert Schumann et son ministre des Affaires étrangères, Georges Bidault, par le décret du 7 juillet 1948. Le Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE) a été créé « pour fournir des avis sur les questions et projets intéressant les Français domiciliés à l’étranger ou l’expansion française ». La mission de cet organisme consultatif n’était pas la représentation des Français établis hors de France, mais d’apporter au ministre une expertise sur la France à l’étranger. Dès lors, ce conseil a été institué de façon cohérente avec ce postulat, qu’il s’agisse de sa composition, de ses compétences ou des modalités de son fonctionnement. Le conseil avait compétence uniquement sur les sujets « soumis à son examen par le ministre ». Il était composé de membres élus par les « organismes français à l’étranger » selon des modalités originales de suffrage indirect  ; de membres de droit représentant les grandes organisations françaises à l’étranger  ; les sénateurs représentant les Français établis hors de France. Des personnalités qualifiées en raison de leur compétence particulière étaient également désignées par le ministre . Composition : 55 membres (les trois sénateurs, le président et le directeur de l’Union des Français de l'étranger, le président de l’Union des chambres de commerce françaises à l’étranger, celui de la Fédération des professeurs français à l’étranger, celui de la Fédération des anciens combattants français vivant hors de France, 42 membres élus par des associations représentatives des Français vivant à l’étranger et 5 membres désignés par le ministre des Affaires étrangères).

C’est un arrêté qui définissait les circonscriptions au sein desquelles se sont déroulés les premiers scrutins en 1950 . A l’origine, le Conseil devait être réunit en plénière au moins une fois par an. Rapidement, seul le Bureau permanent, organe délibérant, devait être convoqué deux fois par an . Ce n’était donc qu’un organisme consultatif, encadré par un régime juridique marqué par une grande instabilité. De sa constitution en 1948, jusqu’à sa réforme en 1982 – soit 34 ans –, les élections au suffrage indirect des représentants de ces « organismes français à l’étranger » ont été modifiées par quinze décrets et vingt-et-un arrêtés. La carte électorale a été modifiée seize fois, soit en moyenne une fois tous les deux ans, alors que le mandat était de quatre ans. Sur huit renouvellements du conseil, les mandats des membres du CSFE ont été prorogés sept fois. A compter de 1959, une disposition règlementaire permettait même au Ministre des Affaires étrangères de nommer… les membres élus . A titre exceptionnel et pour assurer la représentation des Français résidant dans le plus grand nombre possible de pays, le pouvoir exécutif s’est ménagé la faculté de déclarer élu un certain nombre de membres du Conseil. Ces « nommés-élus » ont représenté parfois plus d’un tiers du conseil. Ils avaient exactement les mêmes prérogatives que les membres effectivement élus et participaient à l’élection des candidats aux sièges de sénateurs des Français de l’étranger . En effet, il faut rappeler que dès 1955, le CSFE participait à la présentation de candidats aux sièges du Conseil de la République, au même titre que les grandes associations françaises de l’étranger. Le conseil n’a acquis la compétence exclusive de sélection de ces candidats au Sénat qu’en 1959. La désorganisation structurelle et juridique, dont la portée était limitée s’agissant d’un organisme consultatif représentant des associations, devient suspecte avec cette nouvelle compétence élective. Avec la présentation des candidats aux six sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France, la participation des Français établis hors de France à l’élection du Président de la République dans des centres de vote ouverts à l’étranger, et même leur participation aux élections des représentants français au Parlement européen, une remise en cause du CSFE s’imposait.

Ainsi, notre ancien et estimé collègue Charles de CUTTOLI avait-il eu l’occasion de souligner qu’« Il est évident qu’à l’origine le conseil avait été conçu comme devant jouer un rôle purement consultatif et non pas pour être un collège électoral » . De son côté, Paul d’ORNANO dénonçait « la politique de réformes partielles et successives qui traduisent les hésitations et les erreurs gouvernementales » . C’est pourquoi, contre l’avis du CSFE, le gouvernement au pouvoir en 1982 a choisi de réformer les modalités d’élection des membres du Conseil, pour donner aux membres élus « une représentativité incontestable ». On soulignera que cette réforme a tout d’abord été conduite par voie règlementaire, ce qui a conduit le Conseil d’Etat aussi bien que le Conseil constitutionnel à qualifier la nature juridique des textes relatifs au CSFE. En effet, dès 1982, le Conseil constitutionnel a considéré « qu'en vertu de l'article 34 de la Constitution, il n'appartient qu'à la loi de fixer les règles concernant le régime électoral des assemblées parlementaires au nombre desquelles il y a lieu d'inclure celles relatives à la composition et aux modalités de l'élection du Conseil supérieur des Français de l'étranger dans la mesure où cet organisme participe avec le Sénat à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France » . Cette jurisprudence constitutionnelle a été confirmée en 1999 . Depuis 1990, la loi prévoit que le CSFE n’est plus seulement le collège électoral des douze sénateurs des Français établis hors de France, mais bien « l’assemblée représentative des Français établis hors de France ». L’élection de 155 membres au suffrage universel direct garantit la légitimité de cette institution.

Le CSFE devient alors collège électoral unique (84 membres) pour l'élection des 6 Sénateurs de l'étranger. Leur nombre passe à 9 en 1962, puis à 12 en 1983.

La loi du 7 juin 1982 instaure l'élection des délégués du CSFE au suffrage universel. 155 délégués sont élus et seuls 21 membres désignés pour leurs compétences n'ont pas droit de vote pour l'élection des sénateurs.

Le 9 août 2004, le CSFE est remplacé par l'Assemblée des Français de l'étranger, la carte électorale est modifiée et le nombre de personnalités désignées est réduit à 12. L’article 24 de la Constitution de 1958 qui prévoyait la représentation au Sénat des Français établis hors de France, a été modifié à l'occasion de la révision constitutionnelle de 2008 pour prévoir la représentation à L'Assemblée nationale des Français de l'étranger. Ces onze élus au sein de circonscriptions définies par ordonnance, seront membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et participeront aux élections sénatoriales.

Rôle

L'Assemblée des Français de l'étranger, remplaçant en 2004 le Conseil supérieur des Français de l'étranger, est chargée de défendre les intérêts des 2 100 000 Français établis hors de France. Ses membres sont chargés de relayer les voix de leurs administrés auprès des organes administratifs et politiques français (Assemblée nationale, Sénat, gouvernement). L'Assemblée a une mission de conseil du gouvernement français. Elle peut également émettre des avis de son propre chef.

Les conseillers tiennent le rôle d'élus locaux pour les Français dépendant de leur circonscription. Il y a 48 circonscriptions qui ne dépendent pas forcément des circonscriptions consulaires, ne correspondent pas souvent à un pays (il peut y avoir plusieurs circonscriptions dans un pays ou une circonscription pour plusieurs pays). Ils sont le relai auprès des représentants de l'État à l'étranger (postes diplomatiques).

Composition

L'Assemblée des Français de l'étranger est composée de :

Les membres de l'Assemblée sont travaillent au sein de commissions thématiques, sur le modèle des commissions des assemblées parlementaires.

  • la commission des affaires culturelles et de l'enseignement, présidée par John Mac Coll;
  • la commission des affaires sociales, présidée par Guy Savery;
  • la commission des finances et des affaires économiques, présidée par Marc Villard;
  • la commission des lois et règlements, présidée par Georges-Francis Seingry ;
  • la commission de l’Union européenne, présidée par Jean-Pierre Villaescusa;
  • la commission des Anciens combattants, présidée par Alexandre Laurent;
  • la commission temporaire de la sécurité des Français à l'étranger, présidée par Cédric Etlicher.

Élections

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Les conseillers sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les Français inscrits sur les listes électorales consulaires françaises.

Les élections ont lieu tous les 3 ans, alternativement dans chaque moitié du monde : le 18 juin 2006 pour la zone Europe-Levant-Asie (B)[1] et le 7 juin 2009 pour la zone Amériques-Afrique (A)[2]. Néanmoins, en raison d'un calendrier électoral chargé en 2012, les élections des conseillers des Français de l'étranger sont reportées à juin 2013, pour les pays de la série B et juin 2016 pour ceux de la série A[3].

Les élections se font soit à la représentation proportionnelle soit au scrutin majoritaire uni ou plurinominal.

Circonscriptions électorales

Depuis 2005[4],[5], les 48 circonscriptions électorales pour les 155 sièges à pourvoir sont fixées ainsi :

Pays Chef-lieu Sièges
Amérique (zone A) 32
Drapeau d'Antigua-et-Barbuda Antigua-et-Barbuda
Drapeau des Bahamas Bahamas
Drapeau de Barbade Barbade
Drapeau de Cuba Cuba
Drapeau de République dominicaine République dominicaine
Drapeau de Dominique Dominique
Drapeau de Grenade Grenade
Drapeau d'Haïti Haïti
Drapeau de Jamaïque Jamaïque
Drapeau de Saint-Christophe-et-Niévès Saint-Christophe-et-Niévès
Drapeau de Sainte-Lucie Sainte-Lucie
Drapeau Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Drapeau de Trinité-et-Tobago Trinité-et-Tobago
Port-au-Prince 1
Drapeau d'Argentine Argentine
Drapeau du Chili Chili
Drapeau du Paraguay Paraguay
Drapeau d'Uruguay Uruguay
Buenos Aires 3
Drapeau du Canada Canada (1re) Toronto 3
Drapeau du Canada Canada (2e) Montréal 5
Drapeau des États-Unis États-Unis (1re) Washington 5
Drapeau des États-Unis États-Unis (2e) Chicago 1
Drapeau des États-Unis États-Unis (3e) Houston 1
Drapeau des États-Unis États-Unis (4e) San Francisco 4
Drapeau : Brésil Brésil
Drapeau du Guyana Guyana
Drapeau du Suriname Suriname
Brasilia 3
Drapeau de Bolivie Bolivie
Drapeau de Colombie Colombie
Drapeau d'Équateur Équateur
Drapeau du Pérou Pérou
Drapeau du Venezuela Venezuela
Caracas 3
Drapeau du Belize Belize
Drapeau du Costa Rica Costa Rica
Drapeau du Guatemala Guatemala
Drapeau du Honduras Honduras
Drapeau du Mexique Mexique
Drapeau du Nicaragua Nicaragua
Drapeau du Panamá Panama
Drapeau du Salvador Salvador
Mexico 3
Afrique (zone A) 47
Drapeau d'Afrique du Sud Afrique du Sud
Drapeau du Botswana Botswana
Drapeau du Lesotho Lesotho
Drapeau du Malawi Malawi
Drapeau du Mozambique Mozambique
Drapeau de Namibie Namibie
Drapeau du Swaziland Swaziland
Drapeau de Zambie Zambie
Drapeau du Zimbabwe Zimbabwe
Johannesbourg 1
Drapeau d'Algérie Algérie Alger 4
Drapeau d'Angola Angola
Drapeau du Congo République du Congo
Drapeau de République démocratique du Congo République démocratique du Congo
Brazzaville 3
Drapeau du Bénin Bénin
Drapeau du Ghana Ghana
Drapeau du Nigeria Nigeria
Drapeau du Togo Togo
Lomé 2
Drapeau du Burkina Faso Burkina Faso
Drapeau du Mali Mali
Drapeau du Niger Niger
Bamako 3
Drapeau du Burundi Burundi
Drapeau du Kenya Kenya
Drapeau d'Ouganda Ouganda
Drapeau du Rwanda Rwanda
Drapeau de Tanzanie Tanzanie
Nairobi 2
Drapeau du Cameroun Cameroun
Drapeau de République centrafricaine République centrafricaine
Drapeau du Tchad Tchad
Yaoundé 4
Drapeau du Cap-Vert Cap-Vert
Drapeau de Gambie Gambie
Drapeau de Guinée Guinée
Drapeau de Guinée-Bissau Guinée-Bissau
Drapeau du Sénégal Sénégal
Drapeau de Sierra Leone Sierra Leone
Dakar 4
Drapeau des Comores Comores
Drapeau de Madagascar Madagascar
Drapeau de Maurice Maurice
Drapeau des Seychelles Seychelles
Tananarive 4
Drapeau de Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire
Drapeau du Liberia Liberia
Abidjan 4
Drapeau de Djibouti Djibouti
Drapeau d'Érythrée Érythrée
Drapeau d'Éthiopie Éthiopie
Drapeau de Somalie Somalie
Djibouti 2
Drapeau d'Égypte Égypte
Drapeau du Soudan Soudan
Le Caire 2
Drapeau du Gabon Gabon
Drapeau de Guinée équatoriale Guinée équatoriale
Drapeau de Sao Tomé-et-Principe Sao Tomé-et-Principe
Libreville 3
drapeau de la Libye Libye
Drapeau de Tunisie Tunisie
Tunis 3
Drapeau du Maroc Maroc Rabat 5
Drapeau de Mauritanie Mauritanie Nouakchott 1
Europe (zone B) 52
Drapeau d'Albanie Albanie
Drapeau d'Autriche Autriche
Drapeau de Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine
Drapeau de Bulgarie Bulgarie
Drapeau de Croatie Croatie
Drapeau de Hongrie Hongrie
Drapeau de Macédoine Macédoine
Drapeau du Monténégro Monténégro
Drapeau de Pologne Pologne
Drapeau de Roumanie Roumanie
Drapeau de Serbie Serbie
Drapeau de Slovaquie Slovaquie
Drapeau de Slovénie Slovénie
Drapeau de République tchèque République tchèque
Vienne 3
Drapeau d'Allemagne Allemagne (1re) Berlin 4
Drapeau d'Allemagne Allemagne (2e) Munich 6
Drapeau d'Andorre Andorre Andorre 1
Drapeau d'Arménie Arménie
Drapeau d'Azerbaïdjan Azerbaïdjan
Drapeau de Biélorussie Biélorussie
Drapeau de Géorgie Géorgie
Drapeau du Kazakhstan Kazakhstan
Drapeau du Kirghizistan Kirghizistan
Drapeau de Moldavie Moldavie
Drapeau d'Ouzbékistan Ouzbékistan
Drapeau de Russie Russie
Drapeau du Tadjikistan Tadjikistan
Drapeau du Turkménistan Turkménistan
Drapeau d'Ukraine Ukraine
Moscou 1
Drapeau de Belgique Belgique Bruxelles 6
Drapeau de Chypre Chypre
Drapeau de Grèce Grèce
Drapeau de Turquie Turquie
Athènes 3
Drapeau du Danemark Danemark
Drapeau d'Estonie Estonie
Drapeau de Finlande Finlande
Drapeau d'Islande Islande
Drapeau de Lettonie Lettonie
Drapeau de Lituanie Lituanie
Drapeau de Norvège Norvège
Drapeau de Suède Suède
Stockholm 2
Drapeau d'Espagne Espagne Madrid 5
Drapeau d'Irlande Irlande Dublin 1
Drapeau d'Italie Italie
Drapeau de Malte Malte
Drapeau de Saint-Marin Saint-Marin
Flag of the Vatican City.svg Saint-Siège
Rome 4
Drapeau du Liechtenstein Liechtenstein
Drapeau de Suisse Suisse
Genève 6
Drapeau du Luxembourg Luxembourg Luxembourg 1
Drapeau : Pays-Bas Pays-Bas Amsterdam 1
Drapeau du Portugal Portugal Lisbonne 1
Drapeau de Monaco Monaco Monaco 1
Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni Londres 6
Asie et Levant (zone B) 24
Drapeau d'Afghanistan Afghanistan
Drapeau du Bangladesh Bangladesh
Drapeau d'Inde Inde (sauf Pondichéry)
Drapeau d'Iran Iran
Drapeau des Maldives Maldives
Drapeau du Népal Népal
Drapeau du Pakistan Pakistan
Drapeau du Sri Lanka Sri Lanka
New Delhi 2
Drapeau d'Arabie saoudite Arabie saoudite
Drapeau de Bahreïn Bahreïn
Drapeau des Émirats arabes unis Émirats arabes unis
Drapeau du Koweït Koweït
Drapeau d'Oman Oman
Drapeau du Qatar Qatar
Drapeau du Yémen Yémen
Abou Dabi 3
Drapeau d'Australie Australie
Drapeau de Fidji Fidji
Drapeau des Kiribati Kiribati
Drapeau des Îles Marshall Marshall
Drapeau des États fédérés de Micronésie Micronésie
Drapeau de Nauru Nauru
Drapeau de Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande
Drapeau de Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée
Drapeau des Îles Salomon Salomon
Drapeau des Samoa Samoa
Drapeau de Tonga Tonga
Drapeau de Tuvalu Tuvalu
Drapeau de Vanuatu Vanuatu
Sydney 3
Drapeau de Birmanie Birmanie
Drapeau de Brunei Brunei
Drapeau du Cambodge Cambodge
Drapeau d'Indonésie Indonésie
Drapeau du Laos Laos
Drapeau de Malaisie Malaisie
Drapeau des Palaos Palaos
Drapeau des Philippines Philippines
Drapeau de Singapour Singapour
Drapeau de Thaïlande Thaïlande
Drapeau du Timor oriental Timor oriental
Drapeau du Viêt Nam Viêt Nam
Bangkok 3
Drapeau de Chine Chine
Drapeau de Corée du Sud Corée du Sud
Drapeau du Japon Japon
Drapeau de Mongolie Mongolie
Tokyo 4
Drapeau d'Irak Irak
Drapeau de Jordanie Jordanie
Drapeau du Liban Liban
Drapeau de Syrie Syrie
Beyrouth 3
Drapeau d'Inde Inde (partiel) Pondichéry 2
Drapeau d'Israël Israël Tel-Aviv 4

Dans les circonscriptions avec un ou deux sièges à pourvoir, l'élection se fait selon le mode majoritaire, dans celles devant pourvoir au moins 3 sièges, elle se fait selon la représentation proportionnelle.

Groupes politiques

Les conseillers et membres désignés se répartissent en deux groupes politiques, par ordre d'importance :

  1. Le Groupe de l'Union de la Majorité, de droite, qui rassemble les élus du Rassemblement des Français de l'étranger (RFE) et de l'Union des démocrates indépendants et libéraux (UDIL). Ce Groupe compte 79 membres, dont 68 grands électeurs.
  2. Le Groupe de la Majorité présidentielle. Ce Groupe compte 90 membres, dont 25 grands électeurs.
  3. L'Association démocratique des Français de l'étranger - Français du Monde (ADFE-FdM), de gauche, qui compte 64 membres dont 57 votants.

9 membres sont hors groupe.

Notes et références

  1. Arrêté du 19 juin 2006 portant publication de la liste des candidats élus (série B). Consulté le 27 octobre 2010
  2. Arrêté du 12 juin 2009 portant publication de la liste des candidats élus (série A). Consulté le 27 octobre 2010
  3. LOI n° 2011-663 du 15 juin 2011 prorogeant le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger. Consulté le 4 juillet 2011
  4. Décret n° 2005-552 du 24 mai 2005 portant application de la loi n° 2004-805 du 9 août 2004 tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l’étranger.
  5. Loi n°82-471 du 7 juin 1982 modifiée par la loi n°2004-805 du 9 août 2004. Consulté le 25 septembre 2010

Liens externes


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