Assemblée Législative du Québec

Assemblée nationale du Québec

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Assemblée nationale.
Assemblée nationale du Québec
39e législature
Assemblée nationale du Québec.svg
Type
Type : Chambre de représentation
(suffrage universel)
Présidence
Président : Yvon Vallières (PLQ)
Élection : 13 janvier 2009[1]
Structure
Membres : 125 députés
Groupes politiques :
Parti libéral du Québec (66)
Parti québécois (51)
Action démocratique du Québec (7)
Québec solidaire (1)[2]
Élection
Système électoral :
Scrutin uninominal majoritaire à un tour
Dernière élection : Élection générale québécoise de 2008
(8 décembre 2008
Lieu de réunion
Assemblée nationale Québec dissolution.jpg
Hôtel du Parlement du Québec, Québec.
Site web
Site web : http://www.assnat.qc.ca/
Voir aussi
Québec

Armoiries du Québec
Cet article fait partie de la série sur la
politique du Québec,
sous-série sur la politique.

Pouvoir exécutif

Pouvoir législatif

Pouvoir judiciaire

Législation

Question nationale

Élections
Partis politiques

 v · d · m 

Portail politique - Portail national

L'Assemblée nationale du Québec (ou Assemblée législative du Québec avant 1968) est la chambre élective du Parlement du Québec. Depuis l'abolition du Conseil législatif en 1968, l'Assemblée nationale du Québec détient tous les droits, privilèges et pouvoirs législatifs à l'intérieur du cadre juridictionnel des provinces canadiennes tel que défini par la Constitution du Canada.

La Loi sur l'Assemblée nationale (L.R.Q., chapitre A-23.1) et la Loi électorale (L.R.Q., chapitre E-3.3) remplacent par ailleurs les dispositions de la Loi constitutionnelle de 1867 qui définissent la constitution du pouvoir législatif du Québec.

Sommaire

Histoire

L'Assemblée nationale du Québec est l'une des plus vieilles institutions parlementaires au monde. En effet, sa première session ouvrit en 1792, à Québec, dans ce qui s'appelait alors la Province du Bas-Canada (Le Bas-Canada se situait dans la vallée du Saint-Laurent).

Le Parlement du Bas-Canada fut aboli par le gouvernement britannique suite aux rébellions des patriotes. Entre 1840 et 1867, les provinces du Haut-Canada (aujourd'hui l'Ontario) et du Bas-Canada (aujourd'hui le Québec) étaient unies et partageaient le même parlement. Avec l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, le Parlement du Québec fut restitué.

À l'origine, le parlement du Québec était constitué de deux chambres : l'Assemblée législative et le Conseil législatif. La première était composée des députés élus par le peuple pour une période d'environ quatre ans alors que le Conseil législatif était constitué de conseillers législatifs nommés à vie par le lieutenant-gouverneur.

En 1968, le gouvernement de Jean-Jacques Bertrand fit adopter la Loi sur la Législature, qui abolit le Conseil législatif et renomme du même coup l'Assemblée législative sous le nom d'Assemblée nationale. Avant cette date, plusieurs tentatives d'abolition du Conseil législatif s'étaient soldées par des échecs.

En mai 2008, l'Assemblée nationale du Québec a spécialement réitéré sa volonté de défendre la langue française et le patrimoine religieux du Québec, dont particulièrement le crucifix situé au-dessus du siège du Président dans la salle de l'Assemblée nationale, à la suite de la polémique sur les accommodements raisonnables [3]. Une motion déposée fut unanimement approuvée par les députés :

Que l'Assemblée nationale réitère sa volonté de promouvoir la langue, l'histoire, la culture et les valeurs de la nation québécoise, favorise l'intégration de chacun à notre nation dans un esprit d'ouverture et de réciprocité et témoigne de son attachement à notre patrimoine religieux et historique représenté par le crucifix de notre Salon bleu et nos armoiries ornant nos institutions.

Fonctionnement

L'Assemblée nationale du Québec est une institution parlementaire de type britannique (fonctionnant selon le système de Westminster) avec quelques particularités, la plus marquante étant que ses travaux se déroulent en français.

Le territoire québécois est découpé en 125 circonscriptions électorales. Des élections générales ont lieu au moins une fois tous les cinq ans. Elles sont déclenchées par un décret du Premier ministre au moment de son choix. Les députés sont élus au suffrage majoritaire à un tour. Depuis au moins les années 1960, une réforme du mode de scrutin est promise aux Québécois ; toutefois, aucun des projets de réforme n'a abouti à ce jour. Récemment, un référendum sur la réforme du mode de scrutin, devant se dérouler en même temps que l'élection générale de 2007, avait été proposé par le ministre Benoît Pelletier, mais ce projet a été abandonné.

Le gouvernement est constitué par le parti majoritaire et il est responsable devant les représentants du peuple québécois.

Commissions parlementaires permanentes

En marge de l'Assemblée nationale du Québec se trouvent onze commissions permanentes au sein desquelles des études approfondies sont effectuées sur divers sujets en vigueur dans les travaux parlementaires de l'Assemblée. Chaque commission a sa propre mission et est composée d'un certain nombre de députés qui siègent dans un cadre de concertation et qui ont pour but de conseiller la Chambre de l'Assemblée nationale du Québec. Les commissions constituent le seul moyen pour les divers groupes de citoyens de faire entendre leurs points de vue directement auprès du Parlement.

  • Commission de l'administration publique
  • Commission des affaires sociales
  • Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation
  • Commission de l'aménagement du territoire
  • Commission de l'Assemblée nationale
  • Commission de la culture
  • Commission de l'économie et du travail
  • Commission de l'éducation
  • Commission des finances publiques
  • Commission des institutions
  • Commission des transports et de l'environnement

Lieu de réunion

Article détaillé : Hôtel du Parlement du Québec.

Les députés se réunissent en assemblée parlementaire dans la Salle de l'Assemblée nationale située dans le Palais législatif, l'aile principale de l'Hôtel du Parlement du Québec, dans la ville de Québec. Conçu par l'architecte Eugène-Étienne Taché et construit entre 1877 et 1886, l'édifice actuel est le troisième à porter ce nom à Québec, après celui qui a été entrepris en 1831 et celui qui a été construit entre 1859 et 1860. Pour construire l'Hôtel du Parlement, l'architecte s'est inspiré du thème Je me souviens qui est aujourd'hui la devise du Québec.

Son style architectural Second empire en fait une construction unique en Amérique du Nord.

Composition actuelle

Article détaillé : 39e législature du Québec.

La composition actuelle de l'Assemblée nationale a été décidée lors de la dernière élection québécoise du 8 décembre 2008.

Le tableau suivant présente la distribution actuelle des sièges :

Parti Chef du parti Nombre de sièges Nombre de femmes Nombre d'hommes
     Parti libéral du Québec Jean Charest 67 21 46
     Parti québécois Pauline Marois 51 14 37
     Action démocratique du Québec Sylvie Roy (intérim) 6 1 5
     Québec solidaire Amir Khadir et Françoise David[4] 1 0 1
Total 125 36 89
Voir aussi : Place des femmes dans les législatures provinciales et territoriales du Canada

Notes et références

  1. http://www.assnat.qc.ca/fra/Membres/president.html
  2. [1]
  3. Québec garde le crucifix
  4. Amir Khadir et Françoise David sont en fait les porte-parole de Québec solidaire. Le chef du parti, au sens de la Loi électorale, est Benoît Renaud.

Voir aussi

Simulations parlementaires au Québec

Liens externes

  • Portail du Québec Portail du Québec
  • Portail de la politique Portail de la politique
Ce document provient de « Assembl%C3%A9e nationale du Qu%C3%A9bec ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Assemblée Législative du Québec de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Assemblée législative du Québec — Assemblée nationale du Québec Pour les articles homonymes, voir Assemblée nationale. Assemblée nationale du Québec 39e législature …   Wikipédia en Français

  • Assemblee nationale du Quebec — Assemblée nationale du Québec Pour les articles homonymes, voir Assemblée nationale. Assemblée nationale du Québec 39e législature …   Wikipédia en Français

  • Assemblée Nationale Du Québec — Pour les articles homonymes, voir Assemblée nationale. Assemblée nationale du Québec 39e législature …   Wikipédia en Français

  • Assemblée Nationale du Québec — Pour les articles homonymes, voir Assemblée nationale. Assemblée nationale du Québec 39e législature …   Wikipédia en Français

  • Assemblée nationale du québec — Pour les articles homonymes, voir Assemblée nationale. Assemblée nationale du Québec 39e législature …   Wikipédia en Français

  • Assemblée nationale du Québec — Pour les articles homonymes, voir Assemblée nationale. Assemblée nationale Parlement du Québec 39e législature du Québec …   Wikipédia en Français

  • Assemblée législative du Canada-Uni — Assemblée législative de la province du Canada Assemblée législative de la province du Canada Legislative Assembly of the Province of Canada 8e et dernière législature (15 août 1863 au 15 août 1866) …   Wikipédia en Français

  • Assemblee legislative du Manitoba — Assemblée législative du Manitoba L édifice parlementaire du Manitoba …   Wikipédia en Français

  • Assemblée Législative Du Manitoba — L édifice parlementaire du Manitoba …   Wikipédia en Français

  • Assemblée législative du manitoba — L édifice parlementaire du Manitoba …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”