Assemblée Législative De La Province Du Canada

Assemblée législative de la province du Canada

Assemblée législative de la province du Canada

Legislative Assembly of the Province of Canada

8e et dernière législature
(15 août 1863 au 15 août 1866)
UK Royal Coat of Arms.svg
Type
Type : Chambre basse
Présidence
Orateur : Lewis Wallbridge (Réformistes)
Structure
Membres : 130 députés[1]
Groupes politiques :
Libéraux (68)
Conservateurs (58)
Réformistes (2)
Indépendant (1)
Élection
Système électoral :
Scrutin uninominal majoritaire à un tour
Dernière élection : 1863
Lieu de réunion
[[Image:|]]
Kingston (1841-1843), Montréal (1844-1849), Toronto (1850-1851), Québec (1852-1856), Toronto (1856-1859), Québec (1860-1866), Ottawa (1866)
Site web
Voir aussi

L'Assemblée législative de la province du Canada (1841 - 1867) était la chambre basse du Parlement de la Province du Canada de 1841 à 1867. L'assemblée législative fut créée en vertu de l'Acte d'union de 1840.

Sommaire

Élections

Ses membres, qui sont les représentants du peuple, sont élus au suffrage censitaire. Le Canada-Est et le Canada-Ouest y envoyaient à l'origine 42 députés chacun, pour un total de 84. En 1853 une réforme fit passer le nombre de députés à 65 pour le Canada-Est et 65 pour le Canada-Ouest, soit 130 députés.

Éligibilité

Tous les sujets britanniques de 21 ans et plus qui possèdent une propriété dont la valeur est de 500 livres sterling ou plus sont éligibles à la candidature aux élections.

Liste des parlements

Notes

Bibliographie

  • Assemblée législative de la Province du Canada. Debates of the Legislative Assembly of United Canada, 1841-1867, Montréal : Presses de l'École des hautes études commerciales, 1970 [contient de l'anglais et du français]
  • Upper Canadian politics in the 1850's, Underhill (and others), University of Toronto Press (1967)
  • Assemblée législative de la province du Canada. Journaux de l'Assemblée législative de la Province du Canada, 1842-1866 (en ligne)
  • Assemblée législative de la province du Canada. Appendice des Journaux de l'Assemblée législative de la Province du Canada, 1842-1859 (en ligne)
  • Assemblée législative de la province du Canada. Règles et ordres permanents de l'Assemblée législative du Canada adoptés à la première session du premier Parlement, et revisés par les parlements subséquents, J. Lovell, 1858, 50 p.
  • Assemblée législative de la province du Canada. Règles et règlements permanents de l'Assemblée législative du Canada : adoptés dans la première session du premier Parlement provincial, G. Desbarats & T. Cary, 1841, 41 p.
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