Assemblée Fédérale (Suisse)

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Suisse

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L'Assemblée fédérale (ou parlement) est le pouvoir législatif et l'autorité suprême de la Suisse (sous réserve des droits du peuple et des cantons)[1].

Elle regroupe deux Chambres d'importance égale:

  • le Conseil national, qui représente le peuple (200 députés, répartis proportionnellement à la population des cantons).
  • le Conseil des États, qui représente les cantons (46 députés, c'est-à-dire 2 par canton et 1 pour les anciens demi-cantons[2], quelle que soit leur population).

Les deux Conseils siègent séparément la plupart du temps, et toute décision requiert l'accord des deux Chambres. Pour certaines décisions, telles que l'élection du Conseil fédéral, du Chancelier de la Confédération, des juges au Tribunal fédéral ou du Général en cas de guerre ou de crise grave, elles siègent simultanément. Les deux chambres se réunissent en général quatre fois par année.

Sommaire

Historique

Avant la création de l'État fédéral de 1848, le seul organe central de l'État était la Diète fédérale. À la suite de la guerre du Sonderbund en 1847, celle-ci se charge d'élaborer une Constitution fédérale. L'organisation du pouvoir législatif vit alors s'affronter différentes opinions, en particulier en rapport avec la représentation des divers cantons: les radicaux, majoritaires dans les plus grands cantons, poussent pour un système où la représentation est purement proportionnelle à la population de chaque canton; les petits cantons, de leur côté, craignent d'être minorisés. Finalement, après de longs débats, un compromis est trouvé en adoptant le modèle américain du bicamérisme: le parlement sera composé de deux chambres au pouvoir égal, et l'accord des deux sera requis pour prendre une décision. Le Conseil national, qui représente le peuple, sera composé de représentants provenant de chaque canton, leur répartition étant proportionnelle à la population des cantons, tandis que le Conseil des États, qui représente les cantons, sera composé du même nombre de représentants de chaque canton, à l'image de la Diète. Selon la Constitution de 1848, l'Assemblée fédérale est ""l'autorité suprême de la Confédération"[3]

La Diète accepte le projet de constitution en juin 1848, puis, le 12 septembre, suite au vote des différents cantons, constate que la Constitution a été approuvée et prononce sa propre dissolution le 22 septembre, comme prévu par les dispositions transitoires du texte approuvé. Pendant le mois d'octobre 1848, des élections sont organisées dans les cantons afin d'élire les députés. Après quelques escarmouches, en particulier dans le canton de Fribourg, les résultats sont proclamés et confirment la victoire des radicaux qui emportent plus de trois-quarts des sièges du Conseil national et 30 des 44 sièges du Conseil des États. Le 16 novembre 1848, le Parlement élit le premier Conseil fédéral.

En 1874, à la suite de la révision de la Constitution et l'introduction de droits populaires étendus, l'Assemblée fédérale devient "l'autorité suprême de la Confédération sous réserve des droits du peuple et des cantons".

L'organisation des deux conseils a peu changé avec le temps. Lors de sa création du Conseil national, le nombre de sièges total était de 111. Ce nombre n'était pas fixe et évolua proportionnellement à la croissance de la population suisse jusqu'en 1962 où l'on établit le nombre de sièges définitif à 200; la durée du mandat, quant à elle, passé de 3 ans à l'origine à 4 ans en 1931. Le mode d'élection, originellement selon le système majoritaire, passe au système proportionnelle en 1918[4]. Le Conseil des États, quant à lui, n'est modifié qu'en 1979, par l'ajout de deux nouveaux sièges pour le Canton du Jura qui vient d'être créé.

Organisation, élection et composition

Conseil national

La Salle du Conseil national
Article détaillé : Conseil national (Suisse).

Le Conseil national est la chambre basse du parlement et compte 200 députés (conseillers nationaux), représentant le peuple. L'élection des conseillers nationaux a lieu tous les quatre ans selon la méthode du scrutin proportionnel, de manière uniforme dans tous les cantons[5]. Chaque canton constitue une circonscription électorale qui élit au moins un Conseiller National au prorata de sa population, même si sa population est inférieure à la moyenne nationale d'habitants pour un siège (qui était de 38 000 à fin 2007). Ainsi, Zurich a 34 sièges, Appenzell Rhodes-Intérieures, Appenzell Rhodes-Extérieures, Glaris, Nidwald et Obwald en ont 1 chacun.

Conseil des États

La Salle du Conseil des États
Article détaillé : Conseil des États (Suisse).

Le conseil des États, représentant les cantons, compte 46 députés, soit 2 par canton et 1 pour les anciens demi-cantons[2], indépendamment de leur population.

Chaque canton est libre de décider des règles concernant l'élection des conseillers aux États[6]; les élections ont lieu au scrutin majoritaire, sauf dans le canton du Jura où c'est le système proportionnel qui est utilisé[7]

Fonctionnement

Les projets de nouvelles lois, ou les propositions de modifications de lois existantes, sont généralement proposées par le Conseil fédéral, et préparées par le département de l'administration fédérale concerné. Les projets sont tout d'abord étudiés au sein des différentes commissions compétentes (des sous-groupes du parlement dans lequel sont représentés les partis fédéraux proportionnellement à leur force), puis sont attribués par les présidents des deux chambres à l'un des conseils, où il sera étudié en session plénière. Les parlementaires décident tout d'abord d'entrer en matière ou non sur le texte; dans le deuxième cas, le projet est renvoyé au Conseil fédéral. Les deux conseils étudient ensuite le texte, le modifient si nécessaire et approuvent la version finale. En l'absence de différents, la loi est acceptée, sinon, une procédure d'élimination des divergences tente de résoudre les conflits.

Les parlementaires peuvent également demander, grâce à une initiative parlementaire, à ce que le parlement lui-même élabore la loi.

Photographies

Notes et références

  1. Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) du 18 avril 1999, RS 101, art. 148 al. 1.
  2. a  et b Obwald, Nidwald, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Appenzell Rhodes-Extérieures et Appenzell Rhodes-Intérieures
  3. Dictionnaire historique de la Suisse[réf. incomplète]
  4. Initiative populaire 'Élection proportionnelle du Conseil national', acceptée le 13 octobre 1918
  5. Constitution, RS 101, art. 149 Composition et élection du Conseil national.
  6. Constitution, RS 101, art. 150.
  7. Golay, p. 56

Bibliographie

Liens internes

Liens externes

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