Assemblée Constituante Vaudoise

Assemblée constituante vaudoise

L'Assemblée constituante vaudoise a été élue par le peuple du canton de Vaud en Suisse le 7 février 1999. Son but était d'écrire une nouvelle constitution pour ce canton. La précédente constitution datait du 1er mars 1885.

La Constituante a siégé de 1999 à 2002. Elle adopte le nouveau projet de Constitution le 17 mai 2002 en assemblée pleinière, à l'appel nominal, par 135 voix contre 16 et 10 abstentions.

Sommaire

Composition

L'assemblée était composée de 180 constituants dont 66 femmes et 114 hommes.

Elle comprenait 8 groupes politiques:

  • Radical: 48 membres
  • Forum (socialistes et indépendants): 43 membres
  • Libéral et indépendants: 33 membres
  • Renouveau Centre (UDC et indépendants): 19 membres
  • Les Verts et indépendants: 18 membres
  • Vie Associative: 9 membres
  • Agora (POP et indépendants): 7 membres
  • A Propos: 4 membres

Coprésidence

Comité

Voir aussi

Liens

La Constitution vaudoise

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