Assemblee constituante vaudoise

L'Assemblée constituante vaudoise a été élue par le peuple du canton de Vaud en Suisse le 7 février 1999. Son but était d'écrire une nouvelle constitution pour ce canton. La précédente constitution datait du 1^er mars 1885.

La Constituante a siégé de 1999 à 2002. Elle adopte le nouveau projet de Constitution le 17 mai 2002 en assemblée pleinière, à l'appel nominal, par 135 voix contre 16 et 10 abstentions.

Composition

L'assemblée était composée de 180 constituants dont 66 femmes et 114 hommes.

Elle comprenait 8 groupes politiques:

• Radical: 48 membres
• Forum (socialistes et indépendants): 43 membres
• Libéral et indépendants: 33 membres
• Renouveau Centre (UDC et indépendants): 19 membres
• Les Verts et indépendants: 18 membres
• Vie Associative: 9 membres
• Agora (POP et indépendants): 7 membres
• A Propos: 4 membres

Coprésidence

• Yvette Jaggi
• Jean-François Leuba
• René Perdrix

Comité

• François Cherix
• Charles-Henri de Luze
• Pascal Dessauges
• Sébastien Fague
• Christelle Luisier
• Marie-Hélène Martin
• Josef Zisyadis
• Jacques Zwahlen

Voir aussi

• Histoire du canton de Vaud

Liens

La Constitution vaudoise

• Portail de la politique
• Portail de la Suisse