Remembrement environnemental

Le remembrement environnemental est un concept visant une agriculture de haute qualité environnementale, notamment proposé en France lors du Grenelle de l'environnement (en 2007)

Sommaire

Objectifs

Le remembrement environnemental a un double objectif :

  • regrouper des terres agricoles appartenant à un ou plusieurs agriculteurs pour des raisons pratiques, comme le remembrement classique.
  • contribuer au remaillage écologique du territoire, pour des raisons environnementales.


Il doit contribuer à reconstituer la trame verte locale (thème retenu par le Grenelle de l'environnement) et par là même contribuer à la restauration du réseau écologique paneuropéen dont la trame verte est une des déclinaisons. À la différence du remembrement classique qui a souvent contribué au recalibrage des cours d'eau, à la suppression et/ou à la rectification des chemins, talus, haies et au drainage de certaines zones humides, ce nouveau remembrement viserait au contraire à restaurer, protéger et gérer les ressources naturelles, sol et zones humides en particulier, en agençant les parcelles agricoles en tenant compte du relief, des risques d'érosion, de la géologie et de la pédologie, etc. Il pourrait aussi contribuer à restaurer une fonction de puits de carbone aux éléments du paysages non cultivés et non artificiels.

Perspectives

Au soir des tables rondes du Grenelle de l'environnement, le 25 octobre 2007, ce n'était encore qu'un concept et une proposition qui ne semble pas avoir été clairement ou précisément citées dans les mesures retenues dans le cadre du Grenelle.

Il pourrait déjà s'appuyer sur de nouveaux outils tels que le bail environnemental.

Les opération de remembrement sont souvent menées à l'occasion de la construction d'infrastructures nouvelles comme des autoroutes ou des lignes ferroviaires qui doivent théoriquement contribuer à préserver les milieux naturels et pour ce faire s'accompagner d'études d'impact.

En France, dans le contexte du droit

Le remembrement, en tant que tel, n'existe plus aujourd'hui, puisque la Loi Relative au Développement des Territoires Ruraux (LDTR du 23 février 2005) l'a remplacée par la procédure d'Aménagement foncier agricole et forestier.

Voir aussi


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Remembrement environnemental de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Remembrement — Le remembrement ou remembrement rural a pour but la constitution d exploitations rurales d’un seul tenant sur de grandes parcelles afin de faciliter l exploitation agricole des terres. Il vise aussi l aménagement rural du périmètre où est mis en… …   Wikipédia en Français

  • Remembrement rural — Aménagement foncier agricole et forestier L Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) est, en france, la procédure qui s est substituée au remembrement rural. L Aménagement Foncier Agricole et Forestier a pour but la constitution d… …   Wikipédia en Français

  • Bail environnemental — En France le Bail environnemental est une nouvelle forme de bail prévu par la loi d orientation agricole[1] et créé par décret du 8 mars 2007 n° 2007 326[2], qui vise à imposer des pratiques plus respectueuses de l environnement sur les parcelles …   Wikipédia en Français

  • Amenagement foncier agricole et forestier — Aménagement foncier agricole et forestier L Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) est, en france, la procédure qui s est substituée au remembrement rural. L Aménagement Foncier Agricole et Forestier a pour but la constitution d… …   Wikipédia en Français

  • Aménagement Foncier Agricole Et Forestier — L Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) est, en france, la procédure qui s est substituée au remembrement rural. L Aménagement Foncier Agricole et Forestier a pour but la constitution d exploitations rurales d’un seul tenant ou de… …   Wikipédia en Français

  • Aménagement foncier agricole et forestier — L Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) est, en france, la procédure qui s est substituée au remembrement rural. L Aménagement Foncier Agricole et Forestier a pour but la constitution d exploitations rurales d’un seul tenant ou de… …   Wikipédia en Français

  • Sol (géologie) — Sol (pédologie) Pour les articles homonymes, voir Sol. Le sol représente la couche superficielle, meuble, de la croûte terrestre, résultant de la transformation de la roche mère enrichie par des apports organiques. On différencie le sol de la… …   Wikipédia en Français

  • Sol (pedologie) — Sol (pédologie) Pour les articles homonymes, voir Sol. Le sol représente la couche superficielle, meuble, de la croûte terrestre, résultant de la transformation de la roche mère enrichie par des apports organiques. On différencie le sol de la… …   Wikipédia en Français

  • Sol (pédologie) — Pour les articles homonymes, voir Sol. Le sol représente la couche superficielle, meuble, de la croûte terrestre, résultant de la transformation de la roche mère, enrichie par des apports organiques. Il est à la fois le support et le produit du… …   Wikipédia en Français

  • Riaille — Riaillé Riaillé Détail Administration Pays France Région Pays de la Loire …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”