Articles de capitulation de Québec

Les Articles de capitulation de Québec sont négociés par Jean Baptiste Nicolas Roch de Ramezay (Lieutenant du roi) au nom de la couronne française, et, au nom de la couronne britannique, par l'amiral Charles Saunders et le général George Townshend[1].

La signature du document a lieu le 18 septembre 1759 à Québec, capitale politique du Canada et de toute la Nouvelle-France.

Les 11 demandes formulés par le représentant français Jean Baptiste Nicolas Roch de Ramezay sont accordées par les autorités militaires britanniques : les honneurs de la guerre, la protection des civils et de leurs propriétés (ce qui en restait), le libre exercice de la religion catholique romaine, etc.

Quelque sept mois plus tard, l'armée française retraitée à Montréal avec le gouvernement de Vaudreuil assiège la ville et tente de la reprendre. C'est la Bataille de Sainte-Foy.

Un an plus tard, le gouvernement de la Nouvelle-France capitule à Montréal, le 8 septembre 1760.

Notes

  1. Great Britain. A Collection of the Acts Passed in the Parliament of Great Britain and of Other Public Acts Relative to Canada, Quebec: P.E. Desbarats, 1824, p. 2 (www.canadiana.org)

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