Articles Henriciens

Articles henriciens

Les Articles henriciens ou Articles du roi Henri (Artykuły henrykowskie en polonais ; Articuli Henriciani en latin) fixaient les principes fondamentaux de gouvernement de la République des Deux Nations. Ils constituaient, ainsi, la loi-constitutionnelle de la République.

Les 21 articles furent rédigés et adoptés par la noblesse (Szlachta) en 1573, dans la ville de Kamien (près de Varsovie), pendant l'interrègne qui suivit l'extinction de la dynastie des Jagellon. Le document doit son nom au prince français Henri de Valois (Henryk Walezy), premier roi élu de la République des Deux Nations qui fut contraint de signer les Articles (avant d'être couronné) par une délégation de la noblesse qui s'était rendue à Paris.

Les Articles disposaient que :

  • le roi serait élu par la noblesse (Szlachta) et qu'il ne pouvait l'être que par une "élection libre". Par ailleurs, il ne pourrait jamais succéder par droit d'héritage ;
  • il devait convoquer le Sejm (diète polonaise = parlement) au moins une fois tous les deux ans et pour une période de six semaines ;
  • toute création d'impôts ou de taxes nouveaux et toute création de monopole ne pouvait être décidée qu'après accord de la diète ;
  • le roi ne pouvait ni décider la levée en masse, ni déclarer la guerre, ni conclure la paix sans l'accord de la diète ;
  • le roi ne pouvait appeler à une levée en masse pour servir en dehors des frontières de la République sans une compensation pour la troupe et il devait payer pour l'armée royale (les Articles ne firent que maintenir la coutume) ;
  • un Conseil de 16 sénateurs, aussi appelés "résidents", était élu pour un mandat de deux ans par la diète. Les membres de ce conseil devaient être aux côtés du roi, à tour de rôle (4 par période de six mois), en qualité de conseillers et surveillants permanents afin de s'assurer que celui-ci ne prit aucune décision contraire aux lois de la République ;
  • la noblesse (Szlachta) avait le droit de refuser d'obéir au roi et d'agir contre lui s'il enfreignait les lois de la République ;

Par ailleurs, les Articles :

  • incorporaient les Garanties de liberté religieuse de la Confédération de Varsovie ;
  • incluaient une liste des emplois et titres officiels de la République ; le texte prévoyait que ne pouvaient y être nommés que des ressortissants de la République.

Chaque roi devait jurer que : "... si Nous faisions quoi que ce soit contre les lois, libertés, privilèges et coutumes, Nous déclarons que tous les habitants du royaume sont libérés de leur obligation d'obéissance envers Nous".

Les Articles henriciens étaient, ainsi, une déclaration permanente que tous les rois élus devaient jurer de respecter alors que, la Pacta conventa comprenait, uniquement, les engagements personnels du futur roi. Le roi élu devait, avant son couronnement, signer les Articles du roi Henri en complément du Pacta conventa qui lui était personnel. La distinction entre les deux documents disparut progressivement au cours des élections successives.

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