Article L33-1

L'article L33-1 du Code des Postes et des Communications Electroniques (CPCE) définit le régime déclaratif régissant "l'établissement et l'exploitation des réseaux ouverts au public et la fourniture au public de services de communications électroniques".

Il s'agit souvent d'un passage obligé pour toute entreprise souhaitant acquérir le statut d'opérateur de télécommunications, désormais accessible par simple déclaration auprès de l'ARCEP

Voir aussi

Liens externes


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Article L33-1 de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • L33-1 — Article L33 1 L article L33 1 du Code des Postes et des Communications Electroniques (CPCE) définit le régime déclaratif régissant l établissement et l exploitation des réseaux ouverts au public et la fourniture au public de services de… …   Wikipédia en Français

  • L.33-1 — Article L33 1 L article L33 1 du Code des Postes et des Communications Electroniques (CPCE) définit le régime déclaratif régissant l établissement et l exploitation des réseaux ouverts au public et la fourniture au public de services de… …   Wikipédia en Français

  • List of butterflies of India (Lycaenidae) — This is a list of the butterflies of India belonging to the family Lycaenidae and an index to the species articles. This forms part of the full list of butterflies of India.This list is based on Evans (1932) and includes 318 species belonging to… …   Wikipedia

  • Liste de molecules detectees dans le milieu interstellaire — Liste de molécules détectées dans le milieu interstellaire Cet article est une liste de molécules qui ont été détectée dans le milieu interstellaire, groupées par nombre d atomes constituant. La formule brute de chaque composé est mentionnée,… …   Wikipédia en Français

  • Liste de molécules détectées dans le milieu interstellaire — Cet article est une liste de molécules qui ont été détectées dans le milieu interstellaire, groupées par nombre d atomes constituant. La formule brute de chaque composé est mentionnée, ainsi que toute forme ionisée qui aurait éventuellement été… …   Wikipédia en Français

  • Nissan Altima — Manufacturer Nissan Production 1993–present Predecessor Nissan Stanza …   Wikipedia

  • Dark matter — Not to be confused with antimatter, dark energy, dark fluid or dark flow. For other uses, see Dark Matter (disambiguation) …   Wikipedia

  • Retrograde motion — This article is about retrograde motions of celestial bodies relative to a gravitationally central object. For the apparent motion as seen from a particular vantage point, see Apparent retrograde motion. Retrograde orbit: the satellite (red)… …   Wikipedia

  • Nucleosynthese primordiale — Nucléosynthèse primordiale  Pour l’article homonyme, voir Primordial.  Chronologie du Modèle standard de la cosmologie …   Wikipédia en Français

  • Nucléosynthèse primordiale —  Pour l’article homonyme, voir Primordial.  La nucléosynthèse primordiale est une théorie d astrophysique qui permet d expliquer la présence de certains atomes dont l existence n était pas prévue par le modèle de nucléosynthèse… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”