Article 8 de la Constitution de la cinquieme Republique francaise

Article 8 de la Constitution de la Cinquième République française

Constitution de 1958 (texte)
Constitution sceau.jpg
Préambule · Article 1er
I. De la souveraineté
2 · 3 · 4
II. Le Président de la République
5 · 6 · 7 · 8 · 9 · 10
11 · 12 · 13 · 14 · 15
16 · 17 · 18 · 19
III. Le Gouvernement
20 · 21 · 22 · 23
IV. Le Parlement
24 · 25 · 26 · 27 · 28
29 · 30 · 31 · 32 · 33
V. Des rapports entre le
Parlement et le Gouvernement
34 · 34-1 · 35 · 36 · 37 · 37-1
38 · 39 · 40 · 41 · 42
43 · 44 · 45 · 46 · 47
47-1 · 47-2 · 48 · 49 · 50 · 50-1
51 · 51-1 · 51-2
VI. Des traités et
accords internationaux
52 · 53 · 53-1 · 53-2 · 54
55
VII. Le Conseil constitutionnel
56 · 57 · 58 · 59 · 60
61 · 61-1 · 62 · 63
VIII. De l'autorité judiciaire
64 · 65 · 66 · 66-1
IX. La Haute Cour
67 · 68
X. De la responsabilité pénale
des membres du Gouvernement
68-1 · 68-2 · 68-3
XI. Le Conseil économique, social et environnemental
69 · 70 · 71
XI bis. Le Défenseur des droits
71-1
XII. Des collectivités territoriales
72 · 72-1 ·72-2 ·72-3 · 72-4 · 73
74 · 74-1 · 75 · 75-1
XIII. Dispositions transitoires relatives
à la Nouvelle-Calédonie
76 · 77
XIV. De la francophonie et des accords d'association
87 · 88
XV. Des Communautés européennes
et de l'Union européenne
88-1 · 88-2 · 88-3 · 88-4 · 88-5
XVI. De la Révision
89
Préambule de 1946 (texte)
Déclaration des droits (texte)
Charte de l'environnement (texte)
 v · d · m 

L'article 8 de la Constitution de la Ve République détermine les pouvoirs du Président de la République à l'égard du Gouvernement et de son Premier ministre.

Sommaire

Texte

« Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.


Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. »

Pouvoirs du Président de la République

À l'égard du Premier ministre

Nomination

Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il s'agit d'un pouvoir discrétionnaire, qui constitue un acte de gouvernement.

Démission

Le Président de la République accepte la démission du Premier ministre et de son Gouvernement. C'est sur remise d'une lettre de démission de celui-ci (le premier alinéa précise "sur présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement") qu'il met fin à ses fonctions.

À l'égard du Gouvernement

Le Président de la République nomme, sur proposition du Premier ministre, le Gouvernement, et met fin à ses fonctions. En période de concordance des majorités (présidentielle et législative), cette prérogative donne le dernier mot au Président de la République ; en période d'opposition, le Président de la République, apportant son contreseing, a néanmoins une compétence liée.

La pratique de l'article

Le Président de la République exerce de fait le droit de révocation du Premier Ministre, sauf en période de cohabitation. En effet, hors cohabitation, la majorité parlementaire reconnaissant le Président de la République comme son chef, elle lui obéirait et voterait une motion de censure. Le Premier Ministre se démet donc de ses fonctions sur la demande du Président de la République. Le Président de la République peut cependant pallier l'absence de droit de révocation par une démission en blanc.

Voir aussi

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