Article 18 de la Constitution de la Cinquième République française
Constitution de 1958 (texte)
Constitution sceau.jpg
Préambule · Article 1er
I. De la souveraineté
2 · 3 · 4
II. Le Président de la République
5 · 6 · 7 · 8 · 9 · 10
11 · 12 · 13 · 14 · 15
16 · 17 · 18 · 19
III. Le Gouvernement
20 · 21 · 22 · 23
IV. Le Parlement
24 · 25 · 26 · 27 · 28
29 · 30 · 31 · 32 · 33
V. Des rapports entre le
Parlement et le Gouvernement
34 · 34-1 · 35 · 36 · 37 · 37-1
38 · 39 · 40 · 41 · 42
43 · 44 · 45 · 46 · 47
47-1 · 47-2 · 48 · 49 · 50 · 50-1
51 · 51-1 · 51-2
VI. Des traités et
accords internationaux
52 · 53 · 53-1 · 53-2 · 54
55
VII. Le Conseil constitutionnel
56 · 57 · 58 · 59 · 60
61 · 61-1 · 62 · 63
VIII. De l'autorité judiciaire
64 · 65 · 66 · 66-1
IX. La Haute Cour
67 · 68
X. De la responsabilité pénale
des membres du Gouvernement
68-1 · 68-2 · 68-3
XI. Le Conseil économique, social et environnemental
69 · 70 · 71
XI bis. Le Défenseur des droits
71-1
XII. Des collectivités territoriales
72 · 72-1 ·72-2 ·72-3 · 72-4 · 73
74 · 74-1 · 75 · 75-1
XIII. Dispositions transitoires relatives
à la Nouvelle-Calédonie
76 · 77
XIV. De la francophonie et des accords d'association
87 · 88
XV. De l'Union européenne
88-1 · 88-2 · 88-3 · 88-4 · 88-5
88-6 · 88-7
XVI. De la Révision
89
Préambule de 1946 (texte)
Déclaration des droits (texte)
Charte de l'environnement (texte)
 v · d · m 

L’article 18 de la Constitution de la Ve République précise les modalités de message du président de la République aux deux assemblées du Parlement.

Sommaire

Texte

« Le Président de la République communique avec les deux assemblées du Parlement par des messages qu'il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat.

Il peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote.

Hors session, les assemblées parlementaires sont réunies spécialement à cet effet.»

— Article 18 de la Constitution du 4 octobre 1958[1]

Les échanges entre le président de la République et le Parlement

Avant les modifications de la constitution de 2008, le président ne pouvait que faire lire des messages par le président d’une assemblée. Cette contrainte était héritée du « cérémonial chinois » qui avait été imposée à Thiers sous la Troisième République par la loi de Broglie en 1873, puis repris par la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics (article 6) et sous la Quatrième République par la Constitution du 27 octobre 1946 (article 37)[2].

Sous la Cinquième République, ceci s'est produit à 18 reprises[2] :

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a donné la possibilité au président de venir s'exprimer de vive voix devant le Parlement réuni en congrès. Sa déclaration ne peut toutefois faire l'objet d'un vote et les parlementaires ne peuvent lui répondre en sa présence. Cette nouvelle disposition s'est appliquée pour la première fois le 22 juin 2009 par la prise de parole de Nicolas Sarkozy au château de Versailles.

Le président Nicolas Sarkozy ayant envoyé le 26 juillet 2011 un courrier à chaque parlementaire français, cette initiative a été jugée contraire à la Constitution par le député Henri Emmanuelli, au motif que l'article 18 définirait de manière limitative les procédures par lesquelles le président peut s'adresser aux parlementaires. La position des constitutionnalistes varie sur cette question[3], tandis que le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a considéré que rien n'interdisait au président de s'adresser, comme il l'entend, à chacun des parlementaires[4].

Notes et références

Lien externe


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Article 18 de la Constitution de la Cinquième République française de Wikipédia en français (auteurs)

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