Article 15 de la Constitution de la cinquième République

Article 15 de la Constitution de la Cinquième République française

Constitution de 1958 (texte)
Constitution sceau.jpg
Préambule · Article 1er
I. De la souveraineté
2 · 3 · 4
II. Le Président de la République
5 · 6 · 7 · 8 · 9 · 10
11 · 12 · 13 · 14 · 15
16 · 17 · 18 · 19
III. Le Gouvernement
20 · 21 · 22 · 23
IV. Le Parlement
24 · 25 · 26 · 27 · 28
29 · 30 · 31 · 32 · 33
V. Des rapports entre le
Parlement et le Gouvernement
34 · 34-1 · 35 · 36 · 37 · 37-1
38 · 39 · 40 · 41 · 42
43 · 44 · 45 · 46 · 47
47-1 · 47-2 · 48 · 49 · 50 · 50-1
51 · 51-1 · 51-2
VI. Des traités et
accords internationaux
52 · 53 · 53-1 · 53-2 · 54
55
VII. Le Conseil constitutionnel
56 · 57 · 58 · 59 · 60
61 · 61-1 · 62 · 63
VIII. De l'autorité judiciaire
64 · 65 · 66 · 66-1
IX. La Haute Cour
67 · 68
X. De la responsabilité pénale
des membres du Gouvernement
68-1 · 68-2 · 68-3
XI. Le Conseil économique, social et environnemental
69 · 70 · 71
XI bis. Le Défenseur des droits
71-1
XII. Des collectivités territoriales
72 · 72-1 ·72-2 ·72-3 · 72-4 · 73
74 · 74-1 · 75 · 75-1
XIII. Dispositions transitoires relatives
à la Nouvelle-Calédonie
76 · 77
XIV. De la francophonie et des accords d'association
87 · 88
XV. Des Communautés européennes
et de l'Union européenne
88-1 · 88-2 · 88-3 · 88-4 · 88-5
XVI. De la Révision
89
Préambule de 1946 (texte)
Déclaration des droits (texte)
Charte de l'environnement (texte)
 v · d · m 

L'article 15 de la Constitution de la cinquième République française fait partie du titre II sur les responsabilités du Président de la République française.

Il est relatif aux responsabilités du Président de la République en tant que chef des armées.

Sommaire

Le texte de l'article

« Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la Défense nationale. » 
Article 15 de la Constitution du 4 octobre 1958

La pratique de l'article

Les conseils et comités supérieurs mentionnés par l'article sont[1] :

  • le conseil des ministres : décisions en matière de politique de défense ;
  • le comité de défense : décisions en matière de direction générale de défense ;
  • le comité de défense restreint : décisions en matière de direction militaire de défense ;
  • le conseil supérieur de défense : étude des problèmes de la défense.

La loi de programmation militaire 2009-2014, en cours de discussion au Parlement[2], prévoit de réformer les comités de défense et le conseil supérieur de défense en instaurant notamment un conseil de défense et de sécurité nationale, qui traitera également de la sécurité intérieure.

Voir aussi

Articles connexes

Notes et références

  1. [pdf] Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la Défense ; L’organisation de la défense nationale (site vie-publique.gouv.fr).
  2. Voir le dossier de l'Assemblée nationale.
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