Article 15 de la Constitution de la Cinquième République française
Constitution de 1958 (texte)
Constitution sceau.jpg
Préambule · Article 1er
I. De la souveraineté
2 · 3 · 4
II. Le Président de la République
5 · 6 · 7 · 8 · 9 · 10
11 · 12 · 13 · 14 · 15
16 · 17 · 18 · 19
III. Le Gouvernement
20 · 21 · 22 · 23
IV. Le Parlement
24 · 25 · 26 · 27 · 28
29 · 30 · 31 · 32 · 33
V. Des rapports entre le
Parlement et le Gouvernement
34 · 34-1 · 35 · 36 · 37 · 37-1
38 · 39 · 40 · 41 · 42
43 · 44 · 45 · 46 · 47
47-1 · 47-2 · 48 · 49 · 50 · 50-1
51 · 51-1 · 51-2
VI. Des traités et
accords internationaux
52 · 53 · 53-1 · 53-2 · 54
55
VII. Le Conseil constitutionnel
56 · 57 · 58 · 59 · 60
61 · 61-1 · 62 · 63
VIII. De l'autorité judiciaire
64 · 65 · 66 · 66-1
IX. La Haute Cour
67 · 68
X. De la responsabilité pénale
des membres du Gouvernement
68-1 · 68-2 · 68-3
XI. Le Conseil économique, social et environnemental
69 · 70 · 71
XI bis. Le Défenseur des droits
71-1
XII. Des collectivités territoriales
72 · 72-1 ·72-2 ·72-3 · 72-4 · 73
74 · 74-1 · 75 · 75-1
XIII. Dispositions transitoires relatives
à la Nouvelle-Calédonie
76 · 77
XIV. De la francophonie et des accords d'association
87 · 88
XV. De l'Union européenne
88-1 · 88-2 · 88-3 · 88-4 · 88-5
88-6 · 88-7
XVI. De la Révision
89
Préambule de 1946 (texte)
Déclaration des droits (texte)
Charte de l'environnement (texte)
 v · d · m 

L'article 15 de la Constitution de la cinquième République française fait partie du titre II sur les responsabilités du Président de la République française.

Il est relatif aux responsabilités du Président de la République en tant que chef des armées.

Sommaire

Le texte de l'article

« Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la Défense nationale

— Article 15 de la Constitution du 4 octobre 1958[1]

La pratique de l'article

Les conseils et comités supérieurs mentionnés par l'article sont[2] :

  • le conseil des ministres : décisions en matière de politique de défense ;
  • le comité de défense : décisions en matière de direction générale de défense ;
  • le comité de défense restreint : décisions en matière de direction militaire de défense ;
  • le conseil supérieur de défense, devenu conseil de défense et de sécurité nationale : étude des problèmes de la défense et de la sécurité.

La loi de programmation militaire 2009-2014[3], prévoyait de réformer les comités de défense et le conseil supérieur de défense en instaurant notamment un conseil de défense et de sécurité nationale, devant traiter également de la sécurité intérieure. Cette réforme a été mise en œuvre en 2010[4].

Aucun soldat ne peut être envoyé à l'étranger sans le consentement du Président de la République. Depuis 2008, il faut en outre l'accord parlementaire au delà de 6 mois de présence.

Voir aussi

Articles connexes

Notes et références


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Article 15 de la Constitution de la Cinquième République française de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Affaire de l'antisémitisme de Hugo Chavez — Hugo Chávez Pour les articles homonymes, voir Chávez. Hugo Chávez …   Wikipédia en Français

  • Actions en justice des Présidents de la République française — Depuis 1962, le président de la République française est élu au suffrage universel direct. Dans la Ve République, la légitimité et le rôle du président de la République s en trouve renforcé. Pour garantir la stabilité du régime il a été… …   Wikipédia en Français

  • Actions en justice des présidents de la République française — Depuis 1962, le président de la République française est élu au suffrage universel direct. Dans la Ve République, la légitimité et le rôle du président de la République s en trouvent renforcés. Pour garantir la stabilité du régime il a été… …   Wikipédia en Français

  • Allons enfants de la Patrie — La Marseillaise Pour les articles homonymes, voir La Marseillaise (homonymie). La Marseillaise …   Wikipédia en Français

  • Algérie française — Algérie 1830 – 1962 …   Wikipédia en Français

  • 3e République — Troisième République Pour les articles homonymes, voir Troisième République (homonymie). Pour l organisation du régime, voir l article Lois constitutionnelles de 1875. République française …   Wikipédia en Français

  • 3e république — Troisième République Pour les articles homonymes, voir Troisième République (homonymie). Pour l organisation du régime, voir l article Lois constitutionnelles de 1875. République française …   Wikipédia en Français

  • 3eme République — Troisième République Pour les articles homonymes, voir Troisième République (homonymie). Pour l organisation du régime, voir l article Lois constitutionnelles de 1875. République française …   Wikipédia en Français

  • 3eme république — Troisième République Pour les articles homonymes, voir Troisième République (homonymie). Pour l organisation du régime, voir l article Lois constitutionnelles de 1875. République française …   Wikipédia en Français

  • 3ème République — Troisième République Pour les articles homonymes, voir Troisième République (homonymie). Pour l organisation du régime, voir l article Lois constitutionnelles de 1875. République française …   Wikipédia en Français

  • 3ème république — Troisième République Pour les articles homonymes, voir Troisième République (homonymie). Pour l organisation du régime, voir l article Lois constitutionnelles de 1875. République française …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”