Périmètre des transports urbains

Périmètre de transport urbain

Le périmètre de transport urbain comprend le territoire d'une commune ou le ressort territorial d'un établissement public ayant reçu mission d'organiser les transports publics de personnes. La circulaire du 7 octobre 1974 transforme le "Périmètre Urbain" en "Périmètre de Transport Urbain" (PTU). D'après la circulaire, ce périmètre s'identifie désormais, non plus en référence à un ensemble bâti, mais en fonction du ressort territorial de l’autorité administrative compétente en matière de transports urbains (circulaire du 7 octobre 1974).

Le périmètre de transport urbain n’est pas un territoire fonctionnel de gestion des réseaux de transport public urbain. Le PTU correspond au territoire politique de l’institution compétente, en l’occurrence l’autorité organisatrice de transport urbain (AOTU). Il suggère une délimitation territoriale entre ce qui relève du réseau urbain et ce qui dépend des réseaux interurbains.

Depuis 1999, les périmètres de transport urbain se sont sensiblement étendus. Avec la loi du 12 juillet 1999 « relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale » (dite loi Chevènement), de nombreuses communautés d’agglomération sont devenues des autorités organisatrices de transport urbain (AOTU). Ces transformations se sont accompagnées, entre 1999 et 2004, d’une extension géographique des périmètres de transport urbain pour 60% des AOTU.

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