Président du sénat du canada

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Président du Sénat du Canada

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Le Président du Sénat du Canada (anglais : Speaker of the Senate of Canada) est l'officier qui préside au Sénat du Canada. Il ou elle représente le Sénat aux fonctions officielles, tranche les questions de procédure parlementaire et de privilège parlementaire, et préside au débats et aux votes à la chambre rouge. On croit souvent que cette position est équivalente à celle de Président de la Chambre des communes du Canada ; toutefois, cette croyance est inexacte. Le Président actuel est l'honorable Noël Kinsella, un sénateur conservateur représentant la province du Nouveau-Brunswick.

Sommaire

Nomination et préséance

Le Président du Sénat est nommé par le gouverneur général, officiellement, sur l'avis du Conseil privé de la Reine pour le Canada. Touefois, par convention cet avis est généralement exprimé exclusivement par le premier ministre. Ainsi, bien que la nomination se fait de jure par le représentant de la Reine, la nomination de facto est fait par le premier ministre seul.

Le Président du Sénat suit seulement Sa Majesté la Reine, le gouverneur général, les anciens gouverneurs généraux et leurs époux, le premier ministre, les anciens premiers ministres, et le juge en chef dans l'ordre de préséance ; il est donc qualifié pour représenter le Canada aux fonctions officielles d'État, autant au Canada qu'à l'étranger.

Historique de la présidence

Le rôle de Président du Sénat était originalement calqué sur celui du Lord Chancellor de la Chambre des Lords du Royaume-Uni. Tout comme le Lord Chancellor, le Président du Sénat devait être partisan ; il ou elle détenait le droit à tout moment de quitter le fauteuil, de participer aux débats, et participer aux votes — contrairement au Président de la Chambre des communes, qui ne vote qu'en cas d'égalité des voix.

Le Président du Sénat était également semblable au Lord Chancellor dans le sens qu'il (ou elle) était considéré comme égal aux autres sénateurs. Les décisions du fauteuil n'engageait pas le Sénat à moins que la décision du Président était également la volonté d'une majorité de sénateurs. Une autre similarité avec la pratique des Lords était que le Président n'intervenait pas sans qu'un autre sénateur n'amène la question à l'attention du Président. Les décisions du fauteuil demeurent assujettis aux appels du Sénat.

Le Canada s'est récemment éloigné des traditions de la Chambre des Lords, notamment depuis 1991, lorsque de nouveaux règlements ont été adoptés pour le Sénat. Les nouveaux règlements établissent que le Président du Sénat peut intervenir sans y être appelé par le Sénat. Les nouveaux règlements éloignent le Sénat des pratiques d'auto-gouvernance de la Chambre des Lords et le rapprochent des coutumes de gouvernance depuis le fauteuil comme à la Chambre des communes.

Rôle de la présidence

Historiquement, le Président du Sénat est responsable du règlement des points d'ordre, mais uniquement lorsque ceux-ci sont amenés par un autre sénateur. Toutefois, avec les amendements récents au règlement qui gouverne le Sénat du Canada, la présidence a commencé à affirmer son droit d'intervenir, lorsque approprié, sans y être appelé. Ainsi, le Président est responsable, de manière générale, du maintien de l'ordre et du décorum au Sénat.

Un individu de haut rang dans l'ordre de préséance, le Président du Sénat reçoit souvent les chefs d'état et les chefs de gouvernement — ce rôle n'est pas uniquement cérémonial; le Président est un véritable délégué et représentant du Canada à l'étranger. Il (ou elle) est tenu de représenter le Canada sur le plan international, et est parfois appelé à se rendre dans d'autres pays au nom du gouvernement du Canada.

Bien que le Président soit un officier du Sénat, il (ou elle) demeure aussi un représentant de la province pour laquelle il (ou elle) a été nommé. Contrairement au Président de la Chambre des communes, le Président du Sénat a le droit de participer aux débats au nom des citoyens de sa province ou de son territoire. Le Président à le droit de voter, et simultanément de présider au processus de vote ; dans le cas d'une égalité des voix, la question devant la Chambre est considérée comme ayant été rejetée.

Une autre différence importante entre les deux présidences est que le Président de la Chambre des communes détient un rôle administratif dans l'administration de la Chambres des communes en tant que Président du comité de l'économie interne. Le Président du Sénat ne détient aucun rôle similaire, et le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration est présidé par un autre sénateur.

En l'absence du Président en Chambre, ses devoirs incombent au Président intérimaire, un sénateur nommé au début de chaque session par le Sénat. Si les deux occupants du fauteuil sont absents, n'importe quel sénateur peut être appelé à présider. Peu importe la personne qui fait office de Président, ses décisions ont la même force que celles du Président.

Liste des présidents

Nom Début Fin Appartenance politique
     L'hon. Joseph Édouard Cauchon 5 novembre 1867 16 mai 1869 Conservateur indépendant
     L'hon. John Ross 17 mai 1869 26 mai 1869 Conservateur
     L'hon. Joseph Édouard Cauchon 27 mai 1869 2 juin 1872 Conservateur indépendant
     L'hon. Amos Edwin Botsford 3 juin 1872 5 juin 1872 Conservateur
     L'hon. Joseph Édouard Cauchon 6 juin 1872 30 juin 1872 Conservateur indépendant
     L'hon. Pierre-Joseph-Olivier Chauveau 21 février 1873 8 janvier 1874 Conservateur
     L'hon. David Christie 9 janvier 1874 16 octobre 1878 Libéral
     L'hon. Robert Duncan Wilmot 7 novembre 1878 10 février 1880 Conservateur
     David Lewis Macpherson 11 février 1880 15 février 1880 Conservateur
     L'hon. Amos Edwin Botsford 16 février 1880 18 avril 1880 Conservateur
     L'hon. David Lewis Macpherson 19 avril 1880 16 octobre 1883 Conservateur
     L'hon. William Miller 17 octobre 1883 3 avril 1887 Libéral-conservateur
     L'hon. Josiah Burr Plumb 4 avril 1887 12 mars 1888 Conservateur
     L'hon. George William Allan 17 mars 1888 26 avril 1891 Conservateur
     L'hon. Alexandre Lacoste 27 avril 1891 13 septembre 1891 Conservateur
     L'hon. John Jones Ross 14 septembre 1891 12 juillet 1896 Conservateur
     L'hon. Charles Pelletier 13 juillet 1896 28 janvier 1901 Libéral
     L'hon. Lawrence Geoffrey Power 29 janvier 1901 8 janvier 1905 Libéral
     L'hon. Raoul Dandurand 9 janvier 1905 13 janvier 1909 Libéral
     L'hon. James Kirkpatrick Kerr 14 janvier 1909 22 octobre 1911 Libéral
     L'hon. Auguste Landry 23 octobre 1911 2 juin 1916 Conservateur
     Joseph Bolduc 3 juin 1916 6 février 1922 Nationaliste-conservateur
     L'hon. Hewitt Bostock 7 février 1922 28 avril 1930 Libéral
     L'hon. Arthur Charles Hardy 13 mai 1930 2 septembre 1930 Libéral
     L'hon. Pierre Édouard Blondin 3 septembre 1930 10 janvier 1936 Conservateur
     L'hon. Walter Edward Foster 11 janvier 1936 8 mai 1940 Libéral
     L'hon. Georges Parent 9 mai 1940 14 décembre 1942 Libéral
     L'hon. Thomas Vien 23 janvier 1943 23 août 1945 Libéral
     L'hon. James Horace King 24 août 1945 2 août 1949 Libéral
     L'hon. Elie Beauregard 3 août 1949 13 octobre 1953 Libéral
     L'hon. Wishart McLea Robertson 14 octobre 1953 3 octobre 1957 Libéral
     L'hon. Mark Robert Drouin 4 octobre 1957 23 septembre 1962 Progressiste-conservateur
     L'hon. George Stanley White 24 septembre 1962 26 avril 1963 Progressiste-conservateur
     L'hon. Maurice Bourget 27 avril 1963 6 janvier 1966 Libéral
     L'hon. Sydney John Smith 7 janvier 1966 4 septembre 1968 Libéral
     L'hon. Jean-Paul Deschatelets 5 septembre 1968 13 décembre 1972 Libéral
     L'hon. Muriel McQueen Fergusson 14 décembre 1972 11 septembre 1974 Libéral
     L'hon. Louise Marguerite Renaude Lapointe 12 septembre 1974 4 octobre 1979 Libéral
     L'hon. Allister Grosart 5 octobre 1979 3 mars 1980 Progressiste-conservateur
     L'hon. Jean Marchand 4 mars 1980 15 décembre 1983 Libéral
     L'hon. Maurice Riel 16 décembre 1983 1er novembre 1984 Libéral
     L'hon. Guy Charbonneau 2 novembre 1984 6 décembre 1993 Progressiste-conservateur
     L'hon. Roméo-Adrien Leblanc 7 décembre 1993 21 novembre 1994 Libéral
     L'hon. Gildas L. Molgat 22 novembre 1994 25 janvier 2001 Libéral
     L'hon. Daniel Philip Hays 26 janvier 2001 7 février 2006 Libéral
     L'hon. Noël Kinsella 8 février 2006 aujourd'hui Conservateur

Liens externes

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