Arrêt Kolpak
Arrêt Kolpak
Titre Maros Kolpak contre fédération allemande de Handball
Code aff. C-438/00
Organisation Drapeau d'Europe Union européenne
Tribunal (de)(fr)[1] Cour de justice de l’Union européenne[2]
Cinquième chambre
Date 8 mai 2003
Recours Question préjudicielle
Personnalités
Détails juridiques
Territoire d’application Union Européenne
Branche Droit de l'Union européenne, Droit du sport
Importance Élargie l'arrêt Bosman (CJCE, 15 déc. 1995) aux sportifs membres de pays candidats à l'UE
Problème de droit « L'article 38, paragraphe 1, de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part - acte final - s'oppose-t-il à ce qu'une fédération sportive applique à un sportif professionnel de nationalité slovaque une règle - par elle élaborée - suivant laquelle les clubs ne sont autorisés à aligner, lors des matches de championnat ou de coupe, qu'un nombre limité de joueurs originaires de pays tiers, non membres des Communautés européennes? » (texte de la question)
Solution « L'article [...] s'oppose à l'application à un sportif professionnel de nationalité slovaque, régulièrement employé par un club établi dans un État membre, d'une règle édictée par une fédération sportive du même État, selon laquelle les clubs ne sont autorisés à aligner, lors des matches de championnat ou de coupe, qu'un nombre limité de joueurs originaires de pays tiers qui ne sont pas partie à l'accord sur l'Espace économique européen. » (réponse)
Voir aussi
Mot clef et texte Discrimination
Lire en ligne Arrêt sur le site officiel de la cour

L’arrêt Kolpak est une décision du 8 mai 2003 rendue par la Cour de justice de l’Union européenne[2] concernant la liberté de circulation des travailleurs sportifs au sein de l'Union européenne.

Cet arrêt promeut l'égalité de traitement entre sportif professionnel issu d'un pays membre de l'Union européenne et ceux issus de pays ayant passé un accord d'association[3].

Sommaire

Notes et références

  1. Procédure en allemand mais arrêt disponible en français
  2. a et b Le tribunal à l'origine de la décision est la Cour de justice des Communautés européennes devenue Cour de justice de l’Union européenne passant de CJCE à CJUE.
  3. « les sportifs originaires des pays tiers ayant passé un accord d'association avec l'Union européenne doivent être traités comme des Européens dès lors que l'individu est légalement employé sur le territoire » (Pierre Lagrue, « SPORT - L'année 2003 » et « SPORT (Disciplines) - Le football », in Encyclopædia Universalis en ligne, Extrait en ligne)

Voir aussi

Articles connexes

Décisions CJUE
  • Arrêt Bosman du 15 décembre 1995.
  • arrêt Simutenkov du 12 avril 2005

Liens externes

  • Redouane Mahrach et Emilie Sachot, « Les quotas de joueurs étrangers et la libre circulation des personnes », 16/02/09, in http://avocats.fr, lire en ligne.

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Arrêt Kolpak de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Arret Kolpak — Arrêt Kolpak L’arrêt Kolpak est un arrêt du 8 mai 2003 édicté par la Cour de justice des Communautés européennes concernant le droit du travail. Cet arrêt permet la libre circulation des sportifs de haut niveau sur le sol européen. Portail de… …   Wikipédia en Français

  • Arret Bosman — Arrêt Bosman Pour les articles homonymes, voir Bosman. L’arrêt Bosman est une décision de la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE), rendue le 15 décembre 1995. L arrêt Bosman trouve sa source dans le litige opposant le footballeur… …   Wikipédia en Français

  • Arrêt Bosman — Pour les articles homonymes, voir Bosman. L’arrêt Bosman est une décision de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), rendue le 15 décembre 1995 relative au sport professionnel. Sommaire 1 Affaire judiciaire …   Wikipédia en Français

  • Mai En Droit — Chronologie en droit XIXe XXe XXIe Janvier | Février | Mars | Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre …   Wikipédia en Français

  • Mai en droit — Chronologie en droit Janvier | Février | Mars | Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre ←  Mai  → …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”