Procureur general (France)

Procureur général (France)

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En France, le procureur général siège près les cours d'appel, ou près la Cour de cassation ou la Cour des comptes. Dans le cas des cours d'appel, la locution désigne le magistrat qui dirige les poursuites ou l'accusation publique, par opposition aux membres des formations de jugement.

Dans l'ordre judiciaire

Plus précisément, les procureurs généraux près les cours d'appel sont les supérieurs hiérarchiques des procureurs de la République, dont ils coordonnent l'action. Ces deux groupes forment un parquet (distinct de celui de la Cour de cassation), soumis aux instructions de la Direction des affaires criminelles et des grâces et de la Chancellerie (Ministère de la Justice).

Selon la cour d'appel

Voir aussi

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