Arrondissement judiciaire de Belgique
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Arrondissement judiciaire.

Il existe 27 arrondissements judiciaires en Belgique, où l'on trouve un procureur et ses substituts, un tribunal de première instance (dont fait partie le tribunal de la jeunesse), un tribunal de commerce, un tribunal du travail et un tribunal d'arrondissement. Chaque arrondissement judiciaire est subdivisé en cantons.

Les associations sans but lucratif sous la juridiction d'un arrondissement peuvent être trouvées dans le répertoire des ASBL disponible au greffe du tribunal de première instance de chaque arrondissement judiciaire.

Sommaire

Liste des arrondissements judiciaires

Les arrondissements judiciaires belges

La liste est classée par Cour d'appel compétente pour chaque arrondissement judiciaire.

  • Anvers
    • Anvers
    • Hasselt
    • Malines
    • Tongres
    • Turnhout
  • Bruxelles
  • Gand
    • Audenarde
    • Bruges
    • Courtrai
    • Furnes
    • Gand
    • Termonde
    • Ypres
  • Liège
    • Arlon
    • Dinant
    • Eupen
    • Huy
    • Liège
    • Marche-en-Famenne
    • Namur
    • Neufchâteau
    • Verviers
  • Mons

Cas particulier de Bruxelles

L'arrondissement judiciaire de Bruxelles s'étend sur les territoires des deux arrondissement administratifs de Bruxelles-Capitale et de Hal-Vilvorde, situé en province du Brabant flamand. Il fait donc figure d'exception puisqu'il s'étend sur deux arrondissements de régions différentes. L'arrondissement judiciaire de Bruxelles est bilingue français-néerlandais.

Voir aussi

Sur les autres projets Wikimedia :

Liens externes


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Arrondissement judiciaire de Belgique de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Arrondissement Judiciaire De Belgique — Pour les articles homonymes, voir Arrondissement judiciaire. L arrondissement judiciaire est en Belgique une subdivision d une province. Il existe 27 arrondissements judiciaires où l on trouve un procureur et ses substituts, un tribunal de… …   Wikipédia en Français

  • Arrondissement judiciaire de belgique — Pour les articles homonymes, voir Arrondissement judiciaire. L arrondissement judiciaire est en Belgique une subdivision d une province. Il existe 27 arrondissements judiciaires où l on trouve un procureur et ses substituts, un tribunal de… …   Wikipédia en Français

  • Arrondissement administratif de Belgique — En Belgique, l arrondissement administratif est la subdivision d une province, elle même subdivision des Régions flamande et wallonne. L arrondissement administratif de Bruxelles Capitale est le seul arrondissement bilingue français néerlandais… …   Wikipédia en Français

  • Arrondissement Administratif De Belgique — En Belgique, L arrondissement administratif est la subdivision d une province, elle même subdivision des Régions flamande et wallonne. L arrondissement administratif de Bruxelles Capitale est le seul arrondissement bilingue français néerlandais,… …   Wikipédia en Français

  • Arrondissement administratif de belgique — En Belgique, L arrondissement administratif est la subdivision d une province, elle même subdivision des Régions flamande et wallonne. L arrondissement administratif de Bruxelles Capitale est le seul arrondissement bilingue français néerlandais,… …   Wikipédia en Français

  • Arrondissement judiciaire de Mons — Arrondissement de Mons Géographie Pays  Belgique Région …   Wikipédia en Français

  • Arrondissement judiciaire de Tournai — Arrondissement de Tournai Géographie Pays  Belgique Région …   Wikipédia en Français

  • Arrondissement judiciaire de Charleroi — Arrondissement de Charleroi Géographie Pays  Belgique Région …   Wikipédia en Français

  • Arrondissement Judiciaire De Bruxelles — Pour les articles homonymes, voir BHV. L arrondissement judiciaire de Bruxelles, communément appelé Bruxelles Hal Vilvorde (BHV) est un arrondissement judiciaire et une circonscription électorale de Belgique. Sommaire 1 Géographie …   Wikipédia en Français

  • Arrondissement judiciaire de bruxelles — Pour les articles homonymes, voir BHV. L arrondissement judiciaire de Bruxelles, communément appelé Bruxelles Hal Vilvorde (BHV) est un arrondissement judiciaire et une circonscription électorale de Belgique. Sommaire 1 Géographie …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”