Arret Bosman

Arrêt Bosman

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L’arrêt Bosman est une décision de la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE), rendue le 15 décembre 1995.

L'arrêt Bosman trouve sa source dans le litige opposant le footballeur belge Jean-Marc Bosman à son club du FC Liège. Liège refusant son transfert vers le club français de Dunkerque, Bosman a porté l'affaire devant la CJCE. Il contestait la conformité des règles régissant les transferts, au regard du droit communautaire. Deux points étaient notamment contestés par Jean-Marc Bosman :

  • La possibilité pour un club de réclamer une indemnité de transfert pour un joueur en fin de contrat (cette possibilité subsistait en Belgique, mais avait déjà été abandonnée dans la plupart des autres pays européens) ;
  • Les quotas limitant à 3 le nombre de joueurs étrangers ressortissants de l'Union européenne dans une équipe de club, qui constituaient une discrimination entre nationalités européennes.

La CJCE a donné raison à Bosman, considérant que les règlements de l'UEFA, et notamment ceux instaurant des quotas liés à la nationalité, étaient contraires à l'article 39 du Traité de Rome sur la libre circulation des travailleurs entre les États membres.

L'UEFA s'est plié à la jurisprudence communautaire et a aboli les quotas de joueurs à partir de la saison 1996-1997. Les clubs pouvant engager autant de joueurs communautaires que souhaité, ce qui a immédiatement entraîné une augmentation des transferts. Des études[précision nécessaire] ont prouvé que cet arrêt avait considérablement changé le paysage du football européen. D'après certains auteurs[Qui ?], il a été l'un des éléments contribuant à creuser le fossé entre les clubs les plus riches et les clubs moins fortunés s'appuyant sur la formation des joueurs. Mais cet argument de la dérégulation du football européen par l'arrêt Bosman est certainement exagéré, car déjà avant l'arrêt Bosman les meilleurs joueurs se retrouvaient dans les plus grands clubs. La dérégulation est certainement plus le fruit des déséquilibres financiers entre les différents championnats, qui s'acroissent au fur et à mesure que l'audience du football en général augmente.[réf. nécessaire]

En 2002, une autre décision, l’arrêt Malaja rendue par un tribunal français a reconnu que la clause de non-discrimination sur la nationalité contenue dans l'accord conclu entre l'UE et la Pologne faisait que Maria Malaja, une fois légalement employée par son club de basket-ball ne pouvait plus être discriminée en raison de sa nationalité et dès lors faire l'objet d'un quota qui s'appliquait aux non-communautaires. Or, si l'arrêt Malaja ouvre les frontières, il ne s'applique à l'époque qu'en France. De nombreux tribunaux nationaux prendront également des décisions semblables en interprétant dans le même sens la situation de sportifs turcs, russes,...

Le 8 mai 2003, la Cour européenne rend l'arrêt Kolpak puis par la suite l'arrêt Simutenkov. Ces décisions rendues cette fois au niveau communautaire permettent aux sportifs ressortissants dans le premier cas de Slovaquie et dans le second de Russie de bénéficier également d'un traitement caractérisé par l'absence de discrimination sur la nationalité en ce qui concerne les conditions de travail. Dès lors des quotas limitant leur nombre ne peuvent plus leur être appliqués. Un telle clause de non-discrimination se retrouve également dans les accords conclus entre l'UE et les pays ACP.

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