Arrangement de Wassenaar
En rouge, les 41 États membres de l'Arrangement de Wassenaar

L'Arrangement de Wassenaar (de son nom complet, l'arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage) est un régime multilatéral de contrôle des exportations mis en place par une quarantaine d'États afin de coordonner leurs politiques en matière d'exportations d'armements conventionnels et de biens et technologies à double usage.

Il a été établi le 12 mai 1996 à Wassenaar, aux Pays-Bas, et succède au Coordinating Committee for Multilateral Export Controls.

Le principal document est un document d'instructions, le Purposes, Guidelines and Procedures, including the Initial Elements[1], qui décrit les buts, procédures, participations et administrations de ce traité.

Un secrétariat est installé à Vienne, où des réunions se déroulent, habituellement une fois par an en décembre.

Sous son régime, la seule obligation est de notifier les transferts d'armes. La décision de transférer revient uniquement au vendeur.

Sommaire

Adhésion

A la date du 1er août 2008, le groupe comprend 41 États membres : l'Afrique du Sud, l'Allemagne, l'Argentine, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, le Canada, la Corée du Sud, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, les États-Unis, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, le Japon, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Russie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la Turquie et l'Ukraine.

Voir aussi

Référence

Lien externe


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Arrangement de Wassenaar de Wikipédia en français (auteurs)

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