Arnaud Faguer

Arnaud Faguer, né à Coutances en 1885 et mort à Vassy en 1977, est un notaire français.

Avant 1935, aucun notaire n’avait été professeur de droit. La profession était en quelque sorte fermée sur elle-même, car la doctrine proposait souvent des réformes hostiles à la profession de notaire (accroissement de la responsabilité notariale, suppression du statut de premier clerc, etc.).

Attiré par l’enseignement, Faguer présenta une candidature à la faculté d’Assas en 1931, mais sa candidature fut rejetée. C’est Jonathan Ollivier, un de ses rares amis professeurs de droit, qui le présenta à la faculté de Rennes, où il enseigna la déontologie notariale jusqu’en 1959.

Depuis l’ordonnance du 2 novembre 1945 organisant les statuts de la profession, le notaire a une compétence nationale. Arnaud Faguer prôna officiellement cette compétence à dater du 15 avril 1933, date à laquelle il envoya une lettre ouverte à Eugène Penancier, Ministre de la Justice de l’époque. Ce n’est donc qu’en 1945 que le ministre Pierre-Henri Teitgen appliqua cette réforme. Dès lors, tout notaire a le droit d’étendre sa clientèle sur tout la France et de signer les actes dans tous les départements français.

Sources

  • Alain Moreau, Les Métamorphoses du Scribe - Histoire du notariat français, Perpignan, Socapress, 1989, 548 p.
    Préface de Jean Favier.
     

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